Vertaling van "nationale un projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le ministère de la Défense nationale - Grands projets d'immobilisations - Initiatives de développement industriel
Department of National Defence - Major Capital Projects - Industrial Development Initiative

Défense nationale - Grands projets d'acquisition de biens d'équipement
National Defence - Buying Major Capital Equipment

projet de loi de portée nationale | projet de loi d'intérêt général | projet de loi d'interêt publique
public Bill

projet d'aire marine nationale de conservation de West Isles [ projet de parc national de West Isles | projet de parc national West Isles ]
West Isles Proposed National Marine Conservation Area [ West Isles Proposed National Park ]

Projet Archives nationales automatisées pour les monuments
project to computerise the national record of monuments

Service de la comptabilité nationale et des projets spéciaux
National Accounts and Special Projects Branch

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

coups de pied accidentels contre un objet projeté
Accidental kicking against projected object

agression en frappant avec un objet projeté
Assault by striking with thrown object

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite de l'intensification de la concertation sur les actions à mener, les autorités des pays partenaires et la Commission européenne ont assigné ensemble des priorités nationales aux projets européens communs.
As a result of the reinforced policy dialogue, national priorities for Joint European Projects were agreed between partner country authorities and the European Commission.

Voir Ministère de la Défense nationale, Modifications à la Loi sur la défense nationale – Le projet de loi C-25, son examen et le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, documentation, 27 avril 2006.
See Department of National Defence, Backgrounder, " Amendments to the National Defence Act: Bill C-25, its review, and Bill C-7, An Act to Amend the National Defence Act," 27 April 2006.

reçoit de la part des autorités de résolution nationales des projets de décision sur lesquels il peut formuler un avis, en particulier indiquer les éléments du projet de décision qui ne sont pas conformes au présent règlement ou à ses instructions générales.
shall receive from national resolution authorities draft decisions on which it may express its views, and, in particular, indicate the elements of the draft decision that do not comply with this Regulation or with the Board's general instructions.

Cette évaluation a conduit à une actualisation du protocole d’accord dans les domaines de la réforme du secteur financier, de la politique budgétaire et des réformes structurelles, notamment en ce qui concerne: (i) une feuille de route pour l’assouplissement progressif des contrôles des capitaux; (ii) la mise en place du cadre légal pour une nouvelle structure de gouvernance permettant de gérer les parts de l’État dans le secteur du crédit coopératif; (iii) un plan d’action contre le blanchiment d’argent; (iv) un mécanisme d’indemnisation pour les fonds sociaux et les fonds de retraite détenant des dépôts à la Cyprus Popular Bank; (v) le maintien des fonds nationaux nécessaires disponibles afin de couvrir les contributions nationales aux projets financés par les Fonds structurels et les autres fonds de l’Union; (vi) la communication des détails de la réforme projetée de la protection sociale; et (vii) l’élaboration de propositions détaillées pour les politiques d’activation et l’engagement d’une action rapide en vue d’améliorer les possibilités d’emploi des jeunes et d’accroître leurs perspectives de recrutement.
As a result, the MoU has been updated in the areas of financial sector reform, fiscal policy and structural reforms, in particular with regard to (i) a roadmap for the gradual relaxation of capital controls, (ii) establishing the legal framework for a new governance structure to manage the stake of the State in the cooperative credit sector, (iii) an anti-money laundering action plan, (iv) a compensation scheme for provident funds and retirement funds which held deposits at the Cyprus Popular Bank, (v) ensuring that the necessary national funds remain available to cover national contributions for projects funded by the Structural and other EU funds, (vi) providing details of the planned reform of public assistance, and (vii) preparing detailed policy proposals for activation policies and taking swift action to create opportunities for young people and improve their employability prospects.

L'honorable Claude Carignan (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, conformément à l'article 4-13(3) du Règlement, j'avise le Sénat que, lorsque nous passerons aux affaires du gouvernement, le Sénat abordera ses travaux dans l'ordre suivant : le 19 rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales; le 17 rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales; le projet de loi C-58; le projet de loi C-59 et, enfin, les autres points tels qu'ils apparaissent au Feuilleton.
Hon. Claude Carignan (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, pursuant to rule 4-13(3), I would like to inform the Senate that when we proceed to Government Business, the Senate will address the items in the following order: the nineteenth report of the Standing Senate Committee on National Finance, the seventeenth report of the Standing Senate Committee on National Finance, Bill C-58, Bill C-59 and the other items as they appear on the Order Paper.

La semaine prochaine, nous poursuivrons les travaux entamés vendredi et nous aborderons en outre le projet de loi C-20, le plan d'action pour la Commission de la capitale nationale; le projet de loi C-54, sur les infractions d'ordre sexuel à l'égard des enfants; le projet de loi C-8, l'Accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie; le projet de loi C-12, sur la représentation démocratique; le projet de loi C-46, sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama; le projet de loi C-57, sur l'amélioration du commerce intérieur canadien, présenté par le ministre de la Petite Entreprise; et le projet de loi C-50, visant à améliorer l'accès aux outils d'enquête sur les crimes graves, un projet de loi important parrainé par notre collègue le ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Next week, we will continue with the business on Friday and, in addition, we will call Bill C-20, the action plan for the National Capital Commission; Bill C-54, the child sexual offences; Bill C-8, the Canada–Jordan free trade agreement; Bill C-12, the democratic representation; Bill C-46, the Canada–Panama free trade agreement; Bill C-57, improving trade within Canada, brought forward by the Minister for Small Business; and Bill C-50, improving access to investigative tools for serious crimes, which is an important bill sponsored by our colleague, the Minister of Justice and Attorney General of Canada.

Ensuite, le gouvernement prévoit de passer au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique; au projet de loi C-46, Loi sur le libre-échange entre le Canada et le Panama; au projet de loi C-55, Loi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants; au projet de loi C-20, Plan d'action pour la Commission de la capitale nationale; au projet de loi C-8, Loi sur le libre-échange entre le Canada et la Jordanie; au projet de loi C-57, Loi sur l'amélioration du commerce intérieur canadien; au projet de loi C-50, Loi visant à améliorer l'accès aux outils d'enquête sur les crimes graves; et au projet de loi C-12, Loi sur la représentation démocratique.
Following Bill C-59, the government intends on calling Bill C-42, Strengthening Aviation Security Act; Bill C-46, Canada-Panama Free Trade Act; Bill C-55, Enhanced New Veterans Charter Act; Bill C-20, An Action Plan for the National Capital Commission; Bill C-8, Canada-Jordan Free Trade Act; Bill C-57, Improving Trade Within Canada Act; Bill C-50, Improving Access to Investigative Tools for Serious Crimes Act; and Bill C-12, Democratic Representation Act.

Afin de garantir que les décisions prises au niveau national n’auront pas d’effet néfaste sur le marché unique ou sur les objectifs du cadre réglementaire, les autorités réglementaires nationales doivent notifier à la Commission et aux autres autorités réglementaires nationales les projets de mesure visés à l’article 7, paragraphe 3, de la directive 2002/21/CE.
To ensure that decisions taken at national level do not have an adverse effect on the single market or on the objectives pursued by the regulatory framework, national regulatory authorities must notify the Commission and other national regulatory authorities of those draft measures stipulated in Article 7(3) of Directive 2002/21/EC.

En ce qui concerne le soutien à la diffusion télévisuelle d'œuvres européennes non nationales, 362 projets ont bénéficié d'un soutien total de 39 millions d'euros.
With regard to support for the television broadcasting of non-national European works, 362 projects received a total of EUR 39 million in funding.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai remis au leader adjoint de l'opposition une liste lui précisant mon intention d'appeler les projets de loi dans l'ordre suivant: le projet de loi C-28, le projet de loi S-2, le projet de loi C-6, le projet de loi C-45, le projet de loi C-26, le rapport du comité des finances nationales, le projet de loi C-46, le projet de loi C-36, le projet de loi C-47, le projet de loi C-30, le projet de loi C-37, le projet de loi C-25 et la motion sur le commissaire à l'information.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have provided a list to the Deputy Leader of the Opposition that indicates my intention to call the bills in the following order: Bill C-28, Bill S-2, Bill C-6, Bill C-45, Bill C-26, the National Finance Committee's report, Bill C-46, Bill C-36, Bill C-47, Bill C-30, Bill C-37, Bill C-25 and the motion on the Information Commissioner.