Vertaling van "nationale sera utilisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une trousse de formation Anciens combattants Canada ministère de la Défense nationale est mise au point et sera utilisée dans nos bureaux de district et bureaux régionaux, ainsi que dans les bases des Forces canadiennes locales et régionales pour sensibiliser le personnel des deux ministères aux services et politiques de l'un et l'autre ministères.
A Veterans Affairs Canada-Department of National Defence cross-training kit is being developed for use by our regional and district offices as well as local and regional Canadian Forces bases to increase awareness of each department's policies and services.

4. En fonction des observations reçues, la Commission peut accorder une dérogation aux dispositions de l'article 89, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 autorisant les produits biocides qui sont constitués de la substance qui sera mise à disposition sur le marché de l'État membre demandeur et utilisée dans cet État membre conformément à la législation nationale et sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 5 et de toute autre condition imposée par la Commission, ou qui contiennent ou génèrent une telle substance.
4. Taking account of the comments received, the Commission may grant a derogation from the second sub-paragraph of Article 89(2) of Regulation (EU) No 528/2012 allowing biocidal products consisting of, containing or generating the substance to be made available on the market of the requesting Member State and used in that Member State in accordance with national rules and subject to the conditions in paragraph 5 and any further conditions imposed by the Commission.

La même carte d'identification nationale sera utilisée, le même système sera utilisé et la même liste électorale partielle sera utilisée.
The same national identity card is going to be used, the same system will be used, the same voters' partial list will be used as well.

En fait, comme nous l'avons souligné plus haut, l'information recueillie sera utilisée à des fins générales comme l'exécution de mandats d'arrêt en suspens ordonné en vertu du Code criminel pour des délits qui n'ont rien à voir avec la sécurité nationale ou le terrorisme.
In fact, as outlined above, the information seized will be used for the general purpose of executing outstanding Criminal Code warrants for offences unrelated to national security or terrorism.

Mme Kathy Milsom: J'ajouterai que la seule parcelle transférée à date est celle du bloc H. En ce qui concerne la partie principale, celle qui sera utilisée pour l'aménagement du parc, la question du titre de propriété n'a pas encore été réglée et elle fait partie des problèmes que Parc Downsview Park, en collaboration avec le ministère de la Défense nationale, tente à régler.
Ms. Kathy Milsom: I'll just add that the only parcel that has been transferred to date is block H. With the main portion, the portion that will be used for the park development, the title issue has yet to be resolved, which is one of the issues Parc Downsview Park is continuing to work at with the Department of National Defence.

dans le cas d'un agriculteur détenant au maximum sept droits à la prime, lorsque cet agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile sera versée à la réserve nationale.
in the case of a farmer holding a maximum of seven premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, fixed it accordance with paragraph 4, during each of two consecutive calendar years, the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve,

dans le cas d'un agriculteur détenant au maximum sept droits à la prime, lorsque cet agriculteur n'utilise pas au moins le pourcentage minimal de ses droits, fixé conformément au paragraphe 4, pendant chacune de deux années civiles consécutives, la partie non utilisée au cours de la dernière année civile sera versée à la réserve nationale;
in the case of a farmer holding a maximum of seven premium rights, where this farmer has not made use of the minimum percentage of his rights, fixed it accordance with paragraph 4, during each of two consecutive calendar years, the part not used during the last calendar year shall be transferred to the national reserve,

Dans les deux cas, toutefois, l'information communiquée au réseau en application de l'article 11 ne sera pas utilisée par les autres membres du réseau comme base d'ouverture d'une enquête pour leur propre compte, que ce soit en vertu des règles communautaires de concurrence ou, dans le cas des autorités nationales de concurrence, de leur législation de la concurrence ou autres législations nationales(16).
In such cases, however, information submitted to the network pursuant to Article 11 will not be used by other members of the network as the basis for starting an investigation on their own behalf whether under the competition rules of the Treaty or, in the case of NCAs, under their national competition law or other laws(16).

En outre, ce rapport tracera les grandes lignes de la méthode qui sera utilisée à l'avenir pour rendre compte des résultats de la prestation nationale pour enfants.
More than that, however, this report will try to set the stage for what would be reporting in the future on the results and the outcomes from the national child benefit.