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Déchirure vaginale résultant de l'accouchement
Mouvement de coupe relatif
Mouvement de coupe résultant
Mouvement de travail
Mouvement de travail du tranchant
Mouvement relatif
Mouvement relatif du tranchant
Mouvement résultant
Mouvement résultant du tranchant
église spiritualiste nationale

Vertaling van "nationale qui résulte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
obstacles aux échanges résultant des disparités des réglementations nationales

obstacles to trade arising from differences in national rules


dépôts en monnaie nationale résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne

deposits in national currency resulting from a savings scheme or contract


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


Loi de 1945 sur les pouvoirs transitoires résultant de circonstances critiques nationales

National Emergency Transitional Powers Act, 1945


Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la verm ]

National Agricultural Relief Coordination Act [ An Act to establish a national committee to develop policies and procedures to ensure coordination in the delivery of programs by governments in the case of agricultural losses or disasters created by weather or pests, the coordination of the delivery of ]


Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]

Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]


conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | traduction en monnaie nationale des comptes d'un établissement étranger | conversion des éléments résultant d'opérations conclues en devises

translation of foreign currency | foreign currency translation


mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant

resultant cutting movement


exposition à des conditions météorologiques résultant d'un abandon

Exposure to weather conditions resulting from abandonment


déchirure vaginale résultant de l'accouchement

Vaginal tear during delivery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Affaire C-270/16: Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 18 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Juzgado de lo Social n° 1 de Cuenca — Espagne) — Carlos Enrique Ruiz Conejero / Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Renvoi préjudiciel — Politique sociale — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail — Article 2, paragraphe 2, sous b), i) — Interdiction de discrimination fondée sur le handicap — Législation nationale autorisan ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0270 - EN - Case C-270/16: Judgment of the Court (Third Chamber) of 18 January 2018 (request for a preliminary ruling from the Juzgado de lo Social No 1 de Cuenca — Spain) — Carlos Enrique Ruiz Conejero v Ferroser Servicios Auxiliares SA, Ministerio Fiscal (Reference for a preliminary ruling — Social policy — Directive 2000/78/EC — Equal treatment in employment and occupation — Article 2(2)(b)(i) — Prohibition of discrimination based on disability — National legislation permitt ...[+++]


La délimitation des territoires couverts par les unités administratives mentionnées à la présente annexe est celle qui résulte des dispositions nationales en vigueur au 15 décembre 1981 ainsi que, en ce qui concerne l'Espagne, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1986 et, en ce qui concerne le Portugal, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1998.

The demarcation of the territories covered by the administrative units referred to in this Annex is that resulting from the national provisions in force on 15 December 1981 and, for Spain, from the national provisions in force on 1 March 1986 and, for Portugal, from the national provisions in force on 1 March 1998.


12. Au cas où l'estimation de la valeur de l'actif net d'une entité visée à l'article 2 telle qu'elle résulte de la valorisation définitive ex post est supérieure à l'estimation résultant de la valorisation provisoire de l'actif net de ladite entité, le CRU peut exiger que l'autorité de résolution nationale:

12. In the event that the ex-post definitive valuation's estimate of the net asset value of an entity referred to in Article 2 is higher than the provisional valuation's estimate of the net asset value of that entity, the Board may request the national resolution authority to:


12. Au cas où l'estimation de la valeur nette d'inventaire de l'entité visée à l'article 2 telle qu'elle résulte de la valorisation définitive ex post est supérieure à l'estimation résultant de la valorisation provisoire, le CRU peut inviter l'autorité nationale de résolution:

12. In the event that the ex post definitive valuation’s estimate of the net asset value of the entity referred to in Article 2 is higher than the provisional valuation’s estimate of the net asset value of that entity, the Board may request the national resolution authority to:


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13. estime, dans sa propre évaluation générale, que les deux stratégies ont été insuffisamment mises en œuvre par un manque de compréhension mutuelle au sein de la BITDE résultant de différents intérêts nationaux et industriels et de la persistance des habitudes nationales établies dans les secteurs de l'armement; prend note du fait qu'il existe des États membres qui n'ont pas d'industrie de défense nationale ou de niches industrielles qui essayent d'obtenir le meilleur rapport qualité-prix au niveau mondial, avec des industries de d ...[+++]

13. Considers, in its own broad assessment, that both strategies have been insufficiently implemented because of the lack of a common understanding of EDTIB resulting from differing national and industrial interests, and the persistence of established national habits in the armaments sectors; takes note of the fact that there are Member States with no national defence industry and/or niche industries of their own that are striving to obtain the best value for money globally, with less competitive defence industries favouring national supply chains and with more powerful national defence industries accepting strong global competition;


de retraites professionnelles complémentaires par capitalisation résultant d'accords collectifs établis aux niveaux de l'État, du secteur ou de l'entreprise, ou résultant d'une législation nationale, accessible à tous les travailleurs concernés;

a funded, occupational, supplementary pension, resulting from collective agreements at the national, sector or company level or resulting from national legislation, accessible to all workers concerned;


ii. de retraites professionnelles complémentaires par capitalisation résultant d'accords collectifs établis aux niveaux de l'État, du secteur ou de l'entreprise, ou résultant d'une législation nationale, accessible à tous les travailleurs concernés;

ii. a funded, occupational, supplementary pension, resulting from collective agreements at the national, sector or company level or resulting from national legislation, accessible to all workers concerned;


La délimitation des territoires couverts par les unités administratives mentionnées à la présente annexe est celle qui résulte des dispositions nationales en vigueur au 15 décembre 1981 ainsi que, en ce qui concerne l’Espagne, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1986 et, en ce qui concerne le Portugal, des dispositions nationales en vigueur au 1er mars 1998

The demarcation of the territories covered by the administrative units referred to in this Annex is that resulting from the national provisions in force on 15 December 1981 and, for Spain, from the national provisions in force on 1 March 1986 and, for Portugal, from the national provisions in force on 1 March 1998.


Toutefois, afin d’éviter une charge administrative excessive, il convient que les États membres établissent des moyennes nationales ou régionales pour les émissions résultant de la culture, y compris résultant de l’usage d’engrais.

However, to avoid a disproportionate administrative burden, it is appropriate for Member States to establish national or regional averages for emissions from cultivation, including from fertiliser use.


Sans préjudice de la jurisprudence de la Cour de justice, il est également utile de fixer la portée du contrôle que peut exercer l'autorité judiciaire nationale lorsqu'elle autorise, conformément au droit national et à titre de mesure de précaution, le recours aux forces de l'ordre afin de passer outre une opposition éventuelle de l'entreprise à une inspection ordonnée par décision de la Commission. Il résulte de la jurisprudence que l'autorité judiciaire nationale peut notamment demander à la Commission les renseignements complémenta ...[+++]

Without prejudice to the case-law of the Court of Justice, it is also useful to set out the scope of the control that the national judicial authority may exercise when it authorises, as provided by national law and as a precautionary measure, assistance from law enforcement authorities in order to overcome possible opposition on the part of the undertaking against an inspection ordered by Commission decision; it results from the case-law that the national judicial authority may in particular ask of the Commission further information ...[+++]




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nationale qui résulte ->

Date index: 2021-10-03
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