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Accepter le mandat
Année-personne par projet instruit
Comparaître
Conscience nationale
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Corps de pompiers instruits
Culture nationale
Directeur des ventes nationales
Directeur national des ventes
Directrice des ventes nationales
Directrice nationale des ventes
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Identité nationale
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
La Communauté instruit les demandes de financement
Mettre au rôle
Personnel instruit
Personnel instruit des choses du feu
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Prendre possession
Produire un acte de comparution
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Souscrire un cautionnement à la grosse
économie nationale
église spiritualiste nationale
état-nation

Vertaling van "nationale qui instruit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personnel instruit | personnel instruit des choses du feu

trained personnel


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


année-personne par projet instruit

staff year per project appraised


la Communauté instruit les demandes de financement

the Community shall appraise the requests for financing


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]






identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]


directeur national des ventes | directrice nationale des ventes | directeur des ventes nationales | directrice des ventes nationales

national sales manager
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sans préjudice des accords éventuels entre l'Agence et le candidat concernant les exigences en matière de traduction, les documents fournis par les demandeurs et les détenteurs de certificats et d'autorisations, conformément aux articles 12, 16, 17 et 18, à l'Agence et aux autorités nationales de sécurité afin que ces certificats et ces autorisations soient instruits, sont remis traduits dans toutes les langues officielles des États concernés par le domaine d'utilisation du matériel roulant et le domaine d'opération de l'entreprise de ...[+++]

Without prejudice to any agreement between the Agency and the applicant with regards to translation requirements, the documents provided by applicants and holders of certificates and authorisations, in accordance with Articles 12, 16, 17 and 18, to notify the Agency and national safety authorities of those certificates and authorisations, shall be translated into all the official Union languages of the countries in which the rolling stock is used and in which the railway company concerned operates.


En matière d'égalités des chances pour tous, il est possible de déterminer sept domaines fondamentaux dans lesquels nous pouvons observer les discriminations des femmes et des jeunes filles en matière d'accès à l'éducation, à savoir: (1) les aspects économiques dans les familles défavorisées qui privilégient l'éducation des garçons, (2) les préjugés liés au genre lors du choix de la discipline scolaire, (3) les raisons objectives liées au genre qui font obstacle à l'achèvement des études, (4) les raisons liées au genre qui empêchent les jeunes femmes d'améliorer leur niveau de qualification grâce aux études supérieures, (5) les préjugés sociaux à l'égard des femmes instruites, (6) une ...[+++]

In terms of equal opportunities for both genders, there are seven main factors that give rise to discrimination against young women and girls in terms of access to education: (1) economic considerations in socially disadvantaged families favouring education for boys; (2) gender-based prejudices in the choice of field of study; (3) objective gender-based reasons hindering the completion of studies; (4) gender-based reasons preventing young women from raising their level of qualification through further study; (5) society’s prejudices against educated women; (6) a lower level of professional recognition of women with higher education; (7) religious prejudices preventing women from fulfilling their potential in society in certain countri ...[+++]


Toute personne autorisée à accéder à des informations TRÈS SECRET UE doit signer au préalable une attestation reconnaissant qu'elle a été instruite des procédures de sécurité de la Commission et qu'elle comprend parfaitement sa responsabilité particulière en ce qui concerne la protection des informations TRÈS SECRET UE ainsi que les conséquences prévues par la réglementation de l'Union européenne et les dispositions législatives ou administratives nationales lorsque des informations classifiées parviennent en des mains non autorisées, ...[+++]

Before having access to EU TOP SECRET information, all persons shall sign a certificate to the effect that they have been briefed on Commission security procedures and that they fully understand their special responsibility for safeguarding EU TOP SECRET information, and the consequences which the EU rules and national law or administrative rules provide when classified information passes into unauthorised hands, either by intent or through negligence.


Toute personne autorisée à accéder à des informations TRÈS SECRET UE doit signer au préalable une attestation reconnaissant qu'elle a été instruite des procédures de sécurité de la Commission et qu'elle comprend parfaitement sa responsabilité particulière en ce qui concerne la protection des informations TRÈS SECRET UE ainsi que les conséquences prévues par la réglementation de l'Union européenne et les dispositions législatives ou administratives nationales lorsque des informations classifiées parviennent en des mains non autorisées, ...[+++]

Before having access to EU TOP SECRET information, all persons shall sign a certificate to the effect that they have been briefed on Commission security procedures and that they fully understand their special responsibility for safeguarding EU TOP SECRET information, and the consequences which the EU rules and national law or administrative rules provide when classified information passes into unauthorised hands, either by intent or through negligence.


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58. L'autorité nationale qui instruit l'affaire et a, dès lors, engagé une procédure à son endroit, devrait normalement solliciter de la Commission son avis provisoire sur la probabilité que cette dernière accorde une exemption à l'accord qui vient de lui être notifié.

58. The national authority which is investigating the matter and has therefore initiated proceedings should normally ask the Commission for its provisional opinion on the likelihood of its exempting the agreement now notified to it.


Nous constatons, de manière lucide, presque de manière clinique, que la coopération judiciaire ne suffit plus, ne suffit pas actuellement pour bien lutter contre ces fraudes, d'où qu'elles viennent, de l'intérieur ou de l'extérieur, et voilà pourquoi nous avons fait cette proposition de la création d'un poste de procureur européen qui pourrait, ayant instruit lui-même de bout en bout une affaire, la faire instruire ensuite, la faire juger par la juridiction nationale la plus appropriée.

We can clearly and almost clinically see that legal cooperation is now no longer enough to fight against this fraud whether it originates from inside or outside the Community. This is why we have proposed the creation of a European public prosecutor who could, having investigated a case from start to finish, then have this investigated and ruled on by the most appropriate national court.


Nous constatons, de manière lucide, presque de manière clinique, que la coopération judiciaire ne suffit plus, ne suffit pas actuellement pour bien lutter contre ces fraudes, d'où qu'elles viennent, de l'intérieur ou de l'extérieur, et voilà pourquoi nous avons fait cette proposition de la création d'un poste de procureur européen qui pourrait, ayant instruit lui-même de bout en bout une affaire, la faire instruire ensuite, la faire juger par la juridiction nationale la plus appropriée.

We can clearly and almost clinically see that legal cooperation is now no longer enough to fight against this fraud whether it originates from inside or outside the Community. This is why we have proposed the creation of a European public prosecutor who could, having investigated a case from start to finish, then have this investigated and ruled on by the most appropriate national court.


La Commission avait instruit ce dossier au titre des articles 86 et 90, paragraphe 3, du traité CE et avait estimé que ces articles, lus en combinaison, interdisent les législations nationales ayant pour effet d'octroyer un monopole à des entreprises qui ne satisfont pas toute la demande du marché.

The Commission, which investigated the case on the basis of Articles 86 and 90(3) of the EC Treaty, considered that those Articles read together prohibit national legislation whose effect is to confer a monopoly on enterprises that do not satisfy all demand on the market.


En résumé, on peut dire qu'une population active non instruite ou peu instruite constitue une entrave au progrès et un fardeau pour le bien-être de notre économie nationale.

In short, an uneducated or undereducated workforce is an impediment to our progress and a drag on our national economic well-being.


Sont ainsi visées toutes les affaires entrant dans ce champ qu'une autorité nationale instruit avant que la Commission le fasse éventuellement, et cela quelle qu'en soit l'origine procédurale (procédure d'office, notification, plainte, etc.).

This covers all cases within this field which a national authority investigates before the Commission - where appropriate - does so, irrespective of their procedural origin (own-initiative proceedings, notification, complaint, etc.).


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