Traduction de «nationale publiés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]
documentary advertising

publié par anticipation [ publié avant ]
pre-published

publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]
gazetted

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

publié
recorded

littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]
grey literature [ underground literature | unpublished document ]

les droits sont inscrits au registre et publiés
the rights shall be entered in the Register and published

non publié
unrecorded

économie nationale
national economy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que la Chine a, pour des raisons de sécurité nationale, publié cette année trois nouveaux projets de loi qui contiennent aussi des dispositions juridiques concernant la cybersécurité et les ONG;
M. whereas, in the interests of national security, China has published three new draft laws this year which include provisions on cybersecurity and NGOs;

Chaque autorité réglementaire nationale publie ses budgets et ses comptes annuels audités Chaque autorité réglementaire nationale est organisée et fonctionne de façon à garantir l'objectivité et l'impartialité de ses activités et dispose d'un personnel compétent en nombre suffisant pour la bonne exécution de ses tâches.
The budgets and audited annual accounts shall be made public by each national regulatory authority. Each national regulatory authority shall be organised and operated so as to safeguard the objectivity and impartiality of its activities and shall have a number of competent personnel at its disposal for the proper performance of its tasks .

6. Au plus tard le 31 mars 2014, chaque autorité de régulation nationale publie sa méthodologie et les critères utilisés pour évaluer, d'une part, les investissements dans les projets d'infrastructures d'électricité et de gaz et, d'autre part, les risques plus élevés auxquels ils sont soumis.
6. By 31 March 2014, each national regulatory authority shall publish its methodology and the criteria used to evaluate investments in electricity and gas infrastructure projects and the higher risks incurred by them.

G. considérant que le roi de Bahreïn a accepté les conclusions du rapport et a nommé une commission nationale composée de dix-neuf membres chargée d'en surveiller la mise en œuvre; qu'il est prévu que la commission nationale publie ses conclusions le 20 mars 2012 sur la gestion des services de la police, de la justice, de l'éducation et des médias; que le roi de Bahreïn, Hamad Ben Issa Al Khalifa, s'est engagé publiquement à lancer des réformes pour parvenir à la réconciliation nationale;
G. whereas the Bahraini King has accepted the findings of the report and appointed a 19-person National Commission to oversee the implementation process; whereas the National Commission is scheduled to release its conclusions on 20 March 2012 covering the management of the police, judiciary, education and media departments; whereas King Hamad Ben Issa Al Khalifa of Bahrain has publicly pledged to undertake reforms to achieve national reconciliation;

D'après l'OCDE, ce montant est supérieur au PIB de 150 pays. Selon les chiffres sur les activités douanières nationales publiés par la Commission européenne, le nombre de cas enregistrés de biens soupçonnés d'atteinte aux DPI est passé de 26 704 en 2005 à 43 572 en 2009, soit plus de 60 % d'augmentation en cinq ans[38].
The figures published by the European Commission on national customs activities reflect that the number of registered cases of goods suspected of infringing IPR rose from 26,704 in 2005 to 43,572 in 2009, an increase of more than 60 percent in five years.[38]

1. L’autorité de surveillance nationale publie une consigne de sécurité lorsqu’elle a déterminé l’existence, au sein d’un système fonctionnel, d’une condition compromettant la sécurité et exigeant une réaction immédiate.
1. The national supervisory authority shall issue a safety directive when it has determined the existence of an unsafe condition in a functional system requiring immediate action.

1. Les États membres présument conformes aux exigences essentielles visées à l'article 3 les dispositifs qui satisfont aux normes nationales correspondantes qui transposent les normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les numéros de référence de ces normes nationales sont publiés par les États membres.
1. Member States shall presume compliance with the essential requirements referred to in Article 3 in respect of devices which are in conformity with the relevant national standards transposing the harmonised standards the reference numbers of which have been published in the Official Journal of the European Communities; Member States shall publish the reference numbers of such national standards.

1. Les États membres présument conformes aux exigences essentielles de rendement déterminées à l'article 5 paragraphe 1 les chaudières qui sont conformes aux normes harmonisées dont les numéros de référence ont été publiés au Journal officiel des Communautés européennes et pour lesquelles les États membres ont publié les numéros de référence des normes nationales transposant les normes harmonisées prémentionnées.
1. Member States shall deem that boilers which comply with the harmonized standards, the reference numbers of which have been published in the Official Journal of the European Communities and for which the Member States have published the reference numbers of the national standards transposing those harmonized standards, to be in conformity with the essential efficiency requirements stipulated in Article 5 (1).