Vertaling van "nationale pour relever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nomination d'un chef d'état-major de la Défense par intérim et désignation d'un Quartier général de la Défense nationale de relève
Appointment of an Acting Chief of the Defence Staff and Designation of an Alternate National Defence Headquarters

Commission nationale de relèvement
National Rehabilitation Commission

Programme de réconciliation nationale et de relèvement socio-économique du Rwanda
Programme of National Reconciliation and Socio-Economic Rehabilitation and Recovery

des sociétés relevant de législations nationales différentes
companies or firms governed by the laws of different countries

le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales
the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner

cric relève-voie | cric relève-rail | cric relève-rails | relève-rail | relève-rails | relève-voie | cric de voie
track jack | track lifting jack | rail lifting jack | rail-lifting jack | rail jack | railways jack

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

lanceur de longue relève | lanceuse de longue relève | artilleur de longue relève | artilleuse de longue relève
long reliever

lanceur de courte relève | lanceuse de courte relève | artilleur de courte relève | artilleuse de courte relève
short reliever

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À titre de chef du CST, je rends compte de mes activités au ministre de la Défense nationale par l'entremise de deux sous-ministres: le sous-greffier du Conseil privé, conseiller juridique et coordonnateur de la sécurité et du renseignement, qui relève du ministre pour ce qui est des politiques et des activités opérationnelles du CST, et le sous-ministre de la Défense nationale, qui relève du ministre pour ce qui est des questions administratives touchant le CST.
As Chief of CSE, I report to the Minister of National Defence through two Deputy Ministers. The Deputy Clerk, Counsel, and Security and Intelligence Coordinator is accountable to the Minister for CSE's policy and operations. The Deputy Minister, National Defence, is accountable to the Minister for administrative matters relating to CSE.

Je pense qu'il est important de faire une distinction entre les informations de sécurité nationale, qui relèvent clairement de ce comité, et les informations d'ordre criminel, qui n'en relèvent pas.
I think it is important to differentiate between national security information, which is clearly the mandate of that committee, and criminal intelligence, which is not.

2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée, conformément à la directive 78/855/CEE".
2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC".

2. Lorsqu'une fusion par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées , les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired , reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more, but not all, of the shares and of the other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90% ou plus, mais pas la totalité, des titres ou parts représentatifs du capital social conférant un droit de vote dans une assemblée générale d'une autre société, les rapports par l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants, ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle, seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

(3) Afin de faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il est opportun de prévoir que si la présente directive n'en dispose pas autrement, chaque société participant à la fusion, ainsi que chaque tiers concerné, reste soumis aux dispositions de la loi nationale dont relève la société et qui sont applicables en cas de fusion avec d'autres sociétés relevant de la même législation.
(3) In order to facilitate cross-border merger operations, it should be laid down that, unless this Directive provides otherwise, each company taking part in a merger, and each third party concerned, remains subject to the provisions of national law by which the company is governed, being those provisions which are applicable in the event of a merger with other companies governed by the same law.

Le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense a recommandé que la Garde côtière canadienne devienne une force de police indépendante, chargée d'assurer la sécurité nationale et relevant directement du Parlement.
The Senate National Security and Defence Committee recommended that the Canadian Coast Guard become a stand-alone constabulary agency responsible for national security, reporting to Parliament.

Les relevés originaux des recensements antérieurs à 1906 sont conservés aux Archives nationales; les relevés des recensements postérieurs à 1906 continuent de relever de la responsabilité de Statistique Canada, bien qu'ils soient simplement entreposés dans un de nos centres de dépôt de documents.
The pre-1906 census records are with the National Archives; census records since 1906 remain under the control of Statistics Canada, though they are stored simply for storage purposes in one of our record centres.

Le Bureau de l'Ombudsman n'est pas mentionné dans la Loi sur la défense nationale. Il relève plutôt directement du ministre de la Défense nationale, et ses pouvoirs sont régis par des directives ministérielles.
The office is not cited in the National Defence Act; instead, the ombudsman draws his or her powers from ministerial directives and reports directly to the Minister of National Defence.