Traduction de «nationale peut refuser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Définition: Trouble de l'alimentation caractérisé par des manifestations variées, habituellement spécifique de la première et de la deuxième enfance. Il implique en général un refus alimentaire et des caprices alimentaires excessifs, alors que la nourriture est appropriée, que l'entourage est adéquat, et qu'il n'y a pas de maladie organique. Le trouble peut s'accompagner d'une rumination (d'une régurgitation répétée de nourriture non accompagnée de nausées ou d'une maladie gastro-intestinale). | Mérycisme de l'enfance
Definition: A feeding disorder of varying manifestations usually specific to infancy and early childhood. It generally involves food refusal and extreme faddiness in the presence of an adequate food supply, a reasonably competent caregiver, and the absence of organic disease. There may or may not be associated rumination (repeated regurgitation without nausea or gastrointestinal illness). | Rumination disorder of infancy

Voici ce que la Bibliothèque nationale peut vous offrir
What the National Library Has to Offer You

Ce que la CNP peut faire pour vous : Classification nationale des professions - CNP
What the NOC can do for you: National occupational classification - NOC

Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral?
National Standards and Social Programs: What the Federal Government Can Do?

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autorité nationale peut refuser d’accorder une autorisation préalable si elle estime que les soins de santé nécessaires peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai acceptable sur le plan médical.
A national authority may refuse to give prior authorisation if it considers it can provide the patient with the necessary healthcare within a time limit which is medically justifiable.

Même quand l’obligation de coopération loyale oblige la Commission à fournir à la juridiction nationale toutes les informations que cette dernière lui demande, y compris celles couvertes par le secret professionnel, la Commission peut refuser de les transmettre quand la juridiction nationale ne peut garantir la protection des informations confidentielles et des secrets d’affaires.
Even where the duty of loyal cooperation obliges the Commission to provide the national court with all the information it requests from it, including information covered by professional secrecy, the Commission may refuse to provide such information in cases where the national court cannot guarantee protection of confidential information and business secrets.

L'autorité compétente peut prendre une décision individuelle pour le compte d'une autre autorité nationale concernée, si cette dernière n'a pas rendu sa décision dans le délai prescrit, ni dûment justifié ce retard; ou, lorsque le droit national le prévoit, et dans la mesure où cela est compatible avec le droit de l'Union, l'autorité compétente peut considérer qu'une autre autorité nationale concernée a, soit approuvé, soit refusé le projet si la décision de ladite autorité n'est pas rendue dans le délai imparti.
The competent authority may take an individual decision on behalf of another national authority concerned, if the decision by that authority is not delivered within the time limit and if the delay cannot be adequately justified; or, where provided under national law, and to the extent that this is compatible with Union law, the competent authority may consider that another national authority concerned has either given its approval or refusal for the project if the decision by that authority is not delivered within the time limit.

Par dérogation au premier alinéa, une autorité de régulation nationale peut refuser d'agir à la suite d'une demande dans les cas où:
By way of derogation from the first subparagraph, a national regulatory authority may refuse to act on a request where:

4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, pour autant que le droit à un procès équitable ne s’en trouve pas affecté, l’accès à certaines pièces peut être refusé lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers, ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important, comme dans les cas où cet accès risque de compromettre une enquête en cours ou de porter gravement atteinte à la sécurité nationale de l’État membre dans lequel la procédure pénale est engagée.
4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, provided that this does not prejudice the right to a fair trial, access to certain materials may be refused if such access may lead to a serious threat to the life or the fundamental rights of another person or if such refusal is strictly necessary to safeguard an important public interest, such as in cases where access could prejudice an ongoing investigation or seriously harm the national security of the Member State in which the criminal proceedings are instituted.

Toute décision des autorités nationales portant refus de la réception par type ou de l'immatriculation du véhicule à moteur doit être notifiée à l'intéressé, avec indication des voies de recours que lui ouvre la législation en vigueur dans l'État membre concerné et des délais dans lesquels il peut les utiliser (41).
Any decision taken by national authorities refusing the type-approval of the motor vehicle or refusing its registration must be notified to the party concerned who shall, at the same time, be informed of the remedies available to him under the laws in force in the Member State concerned and of the time limits allowed for the exercise of such remedies (41).

Toutefois, un État membre peut refuser d'accorder la réception nationale pour un type de véhicule, refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en service ou l'utilisation d'un véhicule, ou considérer son certificat de conformité comme non valide au sens de l'article 7 paragraphe 1 de la directive 70/156/CEE, ou réserver celui-ci au transport de chargements indivisibles si, réceptionné en vertu de la présente directive, il bénéficie de la dérogation prévue à l'article 7 de la présente directive, et si la dérogation est incompatible avec les exigences nationales en vigueur dans ledit État membre.
However, a Member State may refuse to grant national type-approval of a vehicle type, or refuse or prohibit the sale, registration, entry into service or use of a vehicle, or consider its certificate of conformity as not valid within the meaning of Article 7 (1) of Directive 70/156/EEC, or authorize it only for the carriage of indivisible loads if, having been granted approval under this Directive, it benefits from the derogation provided for in Article 7 thereof and that derogation conflicts with the national requirements in force in that Member State.