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Voici ce que la Bibliothèque nationale peut vous offrir

Traduction de «nationale peut entraver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dan ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


Voici ce que la Bibliothèque nationale peut vous offrir

What the National Library Has to Offer You


Ce que la CNP peut faire pour vous : Classification nationale des professions - CNP

What the NOC can do for you: National occupational classification - NOC


Normes nationales et programmes sociaux : que peut faire le gouvernement fédéral?

National Standards and Social Programs: What the Federal Government Can Do?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne que le manque de coordination entre les différents éléments de la législation nationale peut entraver la mise en place de solutions en matière d'efficacité énergétique qui soient optimales du point de vue de la rentabilité, et annule l'avantage en termes de coûts résultant des économies d'énergies; invite les États membres et la Commission à élaborer des mesures de coordination pour la pleine réalisation du potentiel d’efficacité énergétique, qui se traduirait par une plus grande cohérence entre les États membres sans limiter leur capacité à adapter leurs politiques au marché énergétique local et aux prix qui y sont pratiqués, ...[+++]

Stresses that lack of coordination between different elements of national legislation can hinder effective energy efficiency solutions that provide the best possible results in terms of cost-effectiveness, and cancels out the price advantages obtained through energy saving; calls on the Member States and the Commission to draw up coordinating measures for the full realisation of energy efficiency potential, which would lead to more coherence between Member States without restricting their ability to tailor policy according to their l ...[+++]


Selon une jurisprudence établie, une réglementation fiscale nationale qui dissuade le ressortissant d’un État membre d’exercer son droit de libre circulation peut constituer une entrave à cette liberté[79].

It is settled case-law that national tax rules deterring a national of a Member State from exercising his right to free movement may constitute an obstacle to that freedom[79].


Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORE ...[+++]

Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 of this Directive in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Uni ...[+++]


(5) Les disparités entre les mesures nationales peuvent entraver ou fausser les échanges intra-UE de médicaments et entraîner une distorsion de la concurrence, ce qui peut avoir une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur des médicaments.

(5) Disparities in national measures may hinder or distort intra-Union trade in medicinal products and distort competition, thereby directly affecting the functioning of the internal market in medicinal products.


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Le considérant 5 de la proposition actuelle de directive explique que "les disparités entre les mesures nationales peuvent entraver ou fausser les échanges intra-UE de médicaments et entraîner une distorsion de la concurrence, ce qui peut avoir une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur des médicaments".

Recital 5 of the now proposed Directive explains that "disparities in national measures may hinder or distort intra-Union trade in medicinal products and distort competition, thereby directly affecting the functioning of the internal market in medicinal products".


(5) Les disparités entre les mesures nationales peuvent entraver ou fausser les échanges intra-UE de médicaments, ce qui peut avoir une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur des médicaments.

(5) Disparities in national measures may hinder or distort intra-Union trade in medicinal products, thereby directly affecting the functioning of the internal market in medicinal products.


220. déplore les faiblesses détectées dans la coordination entre les donateurs et au sein des services de la Commission, comme le relève également une évaluation de la coopération de l'Union avec la République d'Haïti (2008-2012) , publiée au nom de la Commission et qui appelle de ses vœux, à cet égard, une meilleure articulation de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, ainsi que l'établissement d'un lien plus étroit entre aide d'urgence, réhabilitation et développement (LRRD) grâce à une plate-forme interservices consacrée à ces problématiques; estime qu'il convient de mettre en place, partout où cela est possible, des démarches globales comportant des objectifs de coordination clairement définis et une stratégie ...[+++]

220. Regrets the weaknesses identified in the coordination between donors and within the Commission's services as also elaborated by an evaluation of the Union's cooperation with the Republic of Haiti (2008-2012) , which was issued on behalf of the Commission; calls, in this respect, for a better articulation of the humanitarian aid and development aid with a stronger link between relief, rehabilitation and development by means of a permanent LRRD (linking of relief, rehabilitation and development) framework; considers that integrated approaches with clearly stated coordination objectives and a coherent country strategy between the Commission's Humanitarian Aid and Civil Protection Department (ECHO) and EuropeAid, alongside the s ...[+++]


220. déplore les faiblesses détectées dans la coordination entre les donateurs et au sein des services de la Commission, comme le relève également une évaluation de la coopération de l'Union avec la République d'Haïti (2008-2012), publiée au nom de la Commission et qui appelle de ses vœux, à cet égard, une meilleure articulation de l'aide humanitaire et de l'aide au développement, ainsi que l'établissement d'un lien plus étroit entre aide d'urgence, réhabilitation et développement (LRRD) grâce à une plate-forme interservices consacrée à ces problématiques; estime qu'il convient de mettre en place, partout où cela est possible, des démarches globales comportant des objectifs de coordination clairement définis et une stratégie ...[+++]

220. Regrets the weaknesses identified in the coordination between donors and within the Commission's services as also elaborated by an evaluation of the Union's cooperation with the Republic of Haiti (2008-2012), which was issued on behalf of the Commission, calls, in this respect, for a better articulation of the humanitarian aid and development aid with a stronger link between relief, rehabilitation and development by means of a permanent LRRD (linking of relief, rehabilitation and development) framework; considers that integrated approaches with clearly stated coordination objectives and a coherent country strategy between the Commission's Humanitarian Aid and Civil Protection Department (ECHO) and EuropeAid, alongside the s ...[+++]


1. Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive “accès”) et l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive “service universel”), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquel ...[+++]

1. Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Community law.


Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de r ...[+++]

Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.




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Date index: 2024-10-02
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