Vertaling van "nationale pendant trois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pendant 3 tiges [ pendant trois tiges ]
three bar drop [ 3 bar drop ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union

une affaire pendante devant une juridiction nationale
a case pending before a court or tribunal of a Member State

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous l'exhorterons à abandonner sa rhétorique astucieuse consistant à vanter une augmentation imaginaire de 30 % des budgets de sécurité publique. Nous l'exhorterons à s'interroger sérieusement sur les conséquences des compressions budgétaires dans le domaine de la sécurité nationale pendant trois années consécutives.
We will urge the government to skip its clever rhetoric about a mythical 30% increase in public safety budgets and ask serious questions about the impacts of three consecutive years of cuts on national security.

On a dû me renvoyer au Centre médical de la défense nationale pendant trois mois de plus avant que je sois complètement rétabli.
They had to send me back to NDMC for another three months before I was fit to actually get back up and around again.

Par son arrêt de ce jour, la Cour répond que la citoyenneté européenne et la libre circulation des citoyens de l’Union européenne s’opposent à une réglementation nationale qui subordonne l’octroi d’une aide à la formation suivie dans un autre État membre, pendant une période supérieure à un an, à une condition unique – telle que celle prévue en Allemagne – qui impose au demandeur d’avoir disposé d’un domicile permanent sur le territoire national, pendant une période de trois ans au moins avant de commencer lesdites études.
By its judgment today, the Court answers that European citizenship and the freedom of movement of citizens of the European Union preclude nation legislation which makes the award of an education grant for studies in another Member State for a period of more than one year subject to a single condition – such as that laid down in Germany –­ which requires the applicant to have had permanent residence on national territory for a period of at least three years before commencing his studies.

2. Une telle délégation octroyée par une autorité de surveillance nationale est valable dans toute la Communauté Ö l'Union Õ pendant une période renouvelable de trois ans.
2. Such a delegation granted by a national supervisory authority shall be valid within the Community Ö Union Õ for a renewable period of three years.

Ces trois obligations consistent en: la notification des travaux impliquant une exposition à l’amiante à l’autorité nationale responsable; l’évaluation préalable de l’état de santé de chaque travailleur, suivie d’une nouvelle évaluation tous les trois ans aussi longtemps que dure l’exposition; et la tenue d’un registre des travailleurs qui sont exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante pendant leur travail.
These three obligations refer to notifying asbestos works to the responsible national authority; making a prior health assessment for the workers and a new assessment every three years, for as long as exposure continues; and keeping a register of the workers who are, or may be, exposed to asbestos at work.

2. Une telle délégation octroyée par une autorité de surveillance nationale est valable dans toute la Communauté pendant une période renouvelable de trois ans.
2. Such a delegation granted by a national supervisory authority shall be valid within the Community for a renewable period of three years.

L'accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire (ci-après l'«accord du 1er septembre 1998») a été modifié à trois reprises.
The Agreement of 1 September 1998 between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union (hereinafter the ‘Agreement of 1 September 1998’) has been amended three times.

7. Lorsque la société issue de la fusion transfrontalière est gérée selon un régime de participation des travailleurs, cette société est tenue de prendre des mesures pour faire en sorte que les droits en matière de participation des travailleurs soient protégés en cas de fusions nationales ultérieures pendant un délai de trois ans après que la fusion transfrontalière a pris effet, en appliquant mutatis mutandis les règles fixées dans le présent article.
7. When the company resulting from the cross-border merger is operating under an employee participation system, that company shall be obliged to take measures to ensure that employees’ participation rights are protected in the event of subsequent domestic mergers for a period of three years after the cross-border merger has taken effect, by applying mutatis mutandis the rules laid down in this Article.

Ce règlement aurait pour effet de lever pendant trois ans, sous certaines conditions, l'obligation de notification préalable à la Commission des aides nationales d'un montant inférieur ou égal à 3 000 euros par agriculteur ou par pêcheur, pour autant que l'ensemble des aides octroyées en faveur du secteur agricole d'un État membre au cours d'une période de trois ans ne dépasse pas un montant global calculé par la Commission pour chaque État membre.
This regulation would exempt, under certain conditions, national aid of up to € 3,000 per farmer and fisherman over three years from the requirement of prior notification to the Commission, as long as all aid granted for the agriculture sector of a Member State over a period of three years remains within a global envelope calculated by the Commission for each Member State.

1. Tout droit au paiement non utilisé pendant trois ans est attribué à la réserve nationale.
1. Any payment entitlement which has not been used for a period of 3 years shall be allocated to the national reserve.