Vertaling van "nationale ou selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

La structure selon les sexes dans les associations sportives nationales
The Gender Structure of National Sport Organizations

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

inspecteur de l’éducation nationale | inspecteur de l’éducation nationale/inspectrice de l’éducation nationale | inspectrice de l’éducation nationale
education institution inspector | inspector of education | education inspector | her majesty's inspector of education

détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique
Determination of resistance to airflow by plethysmographic method

stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)
HIV WHO class IV (AIDS)

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, la Commission ou l’autorité nationale compétente, selon le cas, peut sur recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, prolonger cette période jusqu’au moment où elle estime que les conditions visées à l’article 14 bis et à l’article 21, paragraphe 2, du présent règlement ou à l’article 22 ter et à l’article 104 bis de la directive 2001/83/CE ont été remplies.
However, the Commission or the national competent authority, as appropriate, may, following a recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, extend that period until such time as they conclude that the conditions referred to in Article 14a and Article 21(2) of this Regulation or referred to in Articles 22b and 104a of Directive 2001/83/EC have been fulfilled.

Ces activités seront coordonnées avec des mesures nationales équivalentes selon qu'il conviendra.
These activities shall be coordinated with similar national measures when appropriate.

Quelques États membres et parties prenantes soutiennent que l’abrogation soudaine de certaines règles nationales relatives à la promotion des ventes est susceptible de nuire à la protection des consommateurs contre les ventes promotionnelles trompeuses à l’échelle nationale[44]. Selon eux, certaines des règles nationales plus strictes en vigueur (telles que celles portant sur un «prix de référence» pour calculer si une réduction annoncée d’un certain montant est vraie ou non) présenteraient un grand intérêt pour les consommateurs et les autorités chargées de contrôler le respect de ces règles, bien qu’elles soient aujourd’hui juridiquement incompatibles avec la directive[45].
A few Member States and stakeholders have argued that the sudden repeal of certain national rules on sales promotions may adversely affect the protection of consumers against misleading promotional sales at national level.[44] They take the view that some of the existing, more stringent national rules (such as those which relate to a ‘reference price’ to calculate whether a certain announced discount is truthful or not) would be of great value to consumers and enforcers, although they are today legally incompatible with the Directive.[45]

Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI - FINLANDE; cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.
In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI - "FINLAND" entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.

Conformément au principe de l'égalité de traitement, il est jugé opportun de prévoir une dérogation spéciale pour la Finlande par le biais d'une annexe XI – FINLANDE. Cette dérogation, qui est limitée aux pensions nationales servies selon le critère de la résidence, se justifie par les caractéristiques particulières de la législation de la Finlande en matière de sécurité sociale, dont l'objectif est de faire en sorte que le montant de la pension nationale ne soit pas inférieur au montant de la pension nationale établi comme si les périodes d'assurance accomplies dans tout autre État membre avaient été accomplies en Finlande.
In line with the principle of equality of treatment, a special derogation by means of an Annex XI — ‘FINLAND’ entry, limited to residence-based national pensions, is deemed appropriate due to the specific characteristics of Finnish social security legislation, the objective of which is to ensure that the amount of the national pension cannot be less than the amount of the national pension calculated as if all insurance periods completed in any Member State were completed in Finland.

1. Une fois l’étude terminée, les rapports finals sont communiqués à l’autorité compétente nationale ou au comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance dans un délai de douze mois à compter de la dernière visite de patient, sauf si une dérogation écrite a été octroyée par l’autorité compétente nationale ou, selon le cas, par le comité consultatif pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance.
1. Upon completion of the study, final study reports shall be submitted to the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee within 12 months of the last patient visit unless a written waiver has been given by the national competent authority or the Pharmacovigilance Risk Assessment Advisory Committee, as appropriate.

- l'adoption des normes harmonisées, leur transposition en normes nationales ou au moins l'annulation des normes nationales divergentes selon les conditions approuvées par la Commission lors de l'établissement d'un mandat de normalisation, après consultation des États membres.
- the adoption of harmonized standards and their transposition into national standards or, at least, the annulment of diverging national standards under conditions approved by the Commission when drawing up a frame of reference for standardization after consultation with the Member States.