Traduction de «nationale ou régionale certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

offre à commandes principale nationale et régionale [ offre permanente principale nationale et régionale ]
National and Regional Master Standing Offer

diversité nationale et régionale
national and regional diversity

Conférence nationale et régionale sur les femmes arabes et le développement durable
Regional and National Conference on Arab Women and Sustainable Development

Répertoire des administrations nationales et régionales de la propriété industrielle
Directory of National and Regional Industrial Property Offices

Secrétariat de coordination des institutions arabes nationales et régionales de développement
Co-ordination Secretariat for Arab National and Regional Development Institutions

incorporation d'un certain contenu d'origine nationale
incorporation of domestic content

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il fournit aux autorités du Gabon des ressources financières programmables sur le moyen terme qui ont notamment permis d'amorcer la mise en œuvre d'un dispositif national de lutte contre la pêche INN qu'il convient de compléter et de pérenniser à l'échelle tant nationale que régionale, certains aspects clés de la gestion des pêcheries (avis scientifique, contrôle du respect des règles) étant des problématiques largement transnationales.
It provides the authorities in Gabon with programmed financial resources over the medium term, which have allowed it to begin implementing a national system to combat IUU fishing, a system that needs to be supplemented and continued at national and regional levels, as certain key aspects of fisheries management (e.g. scientific advice and compliance control) are largely transnational issues.

Certaines de ces variables sont collectées à la fois à l’échelle nationale et sous-nationale ou régionale (Nomenclature des unités territoriales statistiques - NUTS - niveau 2) et portent sur:
Some of these variables are collected both at national level and at sub-national or regional level (Nomenclature of Territorial Units for Statistics (NUTS) level 2) and apply to:

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

optimisant les effets d'une mobilité régionale et mondiale accrue des personnes sur le développement, et en particulier d'une migration de la main d'œuvre, en améliorant l'intégration des migrants dans les pays de destination, en promouvant et en protégeant les droits des migrants et de leurs familles, grâce à un appui à la formulation et à la mise en œuvre de politiques nationales et régionales judicieuses en matière de migrations et d'asile et à la prise en compte de la problématique de la migration dans les autres politiques nationales et régionales, et grâce à un soutien en faveur de la participation des organisations de migrants et des autorités locales à la formulation des politiques et au suivi de leurs processus d'application;
maximising the development impact of the increased regional and global mobility of people, and in particular of well-managed labour migration, improving integration of migrants in countries of destination, promoting and protecting the rights of migrants and their families, through support to the formulation and implementation of sound regional and national migration and asylum policies, through integration of the migration dimension into other regional and national policies and through support for the participation of migrants' organisations and local authorities in policy formulation and in the monitoring of policy implementation processes;

(23) Afin de garantir la protection des droits des bénéficiaires et de clarifier les situations particulières pouvant se présenter dans l'application du régime de paiement de base, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives à l'admissibilité et à l'accès au régime de paiement de base des agriculteurs en cas d'héritage ou d'héritage anticipé, de succession par voie de cession de bail, de changement de statut juridique ou de dénomination, de transfert de droits au paiement et de fusion ou de scission de l'exploitation, ainsi que dans le cas d'une clause contractuelle relative au droit de recevoir des droits au paiement au cours de la première année d'attribution des droits au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement ...
(23) In order to guarantee the protection of the rights of beneficiaries and in order to clarify the specific situations that may arise in the application of the basic payment scheme, the power to adopt certain acts should be delegated to the Commission in respect of rules on eligibility and the access in respect of the basic payment scheme of farmers, in case of inheritance and anticipated inheritance, inheritance under a lease, change of legal status or denomination, transfer of payment entitlements and in the case of merger or scission of the holding and in case of a contract clause regarding the right to receive payment entitlements in the first year of allocation of payment entitlements ; rules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements; rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national or regional reserve; rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and transfer of payment entitlements without land; criteria for the allocation of payment entitlements to farmers who did not receive direct payments in 2013 or pursuant to the use of the national or regional reserve; criteria for applying limitations upon the number of payment entitlements to be allocated; and criteria for setting the reduction coefficient for conversion of certain permanent grassland to eligible hectares.

limiter la quantité de spectre pour laquelle des droits d’utilisation sont accordés à une entreprise donnée ou assortir ces droits de conditions telles que la fourniture d’accès de gros ou l’itinérance nationale ou régionale, dans certaines bandes ou certains groupes de bandes présentant des caractéristiques similaires, comme par exemple les bandes inférieures à 1 GHz attribuées aux services de communications électroniques.
limiting the amount of spectrum for which rights of use are granted to any undertaking, or attaching conditions to such rights of use, such as the provision of wholesale access, national or regional roaming, in certain bands or in certain groups of bands with similar characteristics, for instance the bands below 1 GHz allocated to electronic communication services.

24. exige que la Commission fasse tout son possible afin que les partenaires commerciaux de l'Union offrent à nos fournisseurs de services un meilleur accès au marché des pays industrialisés ou des plus grandes économies émergentes, sachant que le marché intérieur de l'Union est déjà bien ouvert aux fournisseurs de services étrangers; relève, cependant, que certains services publics doivent rester exclus de cette ouverture du fait de certaines disparités culturelles nationales ou régionales;
24. Demands that the Commission does its utmost to ensure that our trading partners grant better market access to our service providers in industrialised countries or major emerging economies, bearing in mind that the EU internal market is already quite open to foreign service providers; notes, however, that some public services have to remain excluded on the basis of national or regional cultural diversities;

7. se félicite de l'analyse du livre vert qui définit trois éléments clés qui devraient être au centre du développement de la cohésion territoriale: la concentration, les liaisons et la coopération; considère que ces éléments peuvent contribuer à lever certains obstacles fondamentaux qui empêchent le développement harmonieux, équilibré et durable de l'Union européenne, comme les effets négatifs associés à la concentration de l'activité économique, en particulier dans certaines capitales nationales et régionales, les inégalités en termes d'accès aux marchés et aux services résultant de l'éloignement ou de la concentration, du manque d'infrastructures, et les divisions créées par les frontières entre non seulement les États membres mais aussi les régions;
7. Welcomes the analysis in the Green Paper which defines three key concepts that should be central to the development of territorial cohesion: concentration, connection and cooperation; considers that those concepts can contribute to the solution on some basic obstacles that hinder the harmonious, balanced and sustainable development of the European Union, such as the negative effects associated with the concentration of economic activity, in particular in certain national and regional capitals, the inequalities in terms of access to markets and services that result from distance or concentration, lack of infrastructure, and the divisions that are imposed by boundaries between Member States but also regions;

7. attire l'attention des États membres sur la nécessité de revoir leurs mécanismes de transposition et de mise en œuvre de la législation du marché intérieur, notamment pour éviter tout ajout de dispositions d'exécution superflues, et exhorte la Commission à s'intéresser tout particulièrement, dans le cadre de son projet pilote sur la coopération administrative, à la création d'un réflexe "marché intérieur” au sein des interlocuteurs de la Commission (administrations nationales et régionales, fédérations d'entreprises, voire les propres services de la Commission dans certains cas), tout en surveillant les mesures d'exécution nationales afin d'éviter tout effet préjudiciable au marché intérieur; en conséquence, envisage la méthodologie de suivi proposée, qui s'inspire largement des méthodes de management d'entreprise, comme un défi à relever avec vigilance et détermination pour les administrations traditionnelles, ce qui est positif ;
7. Draws the Member States' attention to the need to review their mechanisms for transposing and implementing internal market legislation, in particular to avoid gold-plating, and urges the Commission to pay special attention in the context of its pilot project on administrative cooperation to creating internal-market mindedness in its interlocutors (national and regional governments, business federations and even the Commission's own staff in certain cases) while monitoring national implementing measures for effects detrimental to the internal market; regards, therefore, the proposed supervision methods, which are largely based on business management methods, as a challenge to be taken up with vigilance and determination by traditional administrations, which must be seen as positive;