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Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
DINA
Direction de l'intelligence nationale
Direction des services nationaux de renseignements
Direction générale de la police
Direction générale de la police nationale
Direction nationale des renseignements
Défense nationale en direct
Finale nationale des ateliers de poésie en direct
Mesure nationale d'exécution
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Sous-direction des services d'enquêtes S.N.
Transposition de directives CE
Transposition de directives européennes
Transposition du droit communautaire
église spiritualiste nationale

Traduction de «nationale la directive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Sous-direction des services d'enquêtes relatives à la sécurité nationale [ Sous-direction des services d'enquêtes S.N. ]

National Security Investigations Operations Branch [ NSI Operations Branch ]




Direction de l'intelligence nationale | Direction des services nationaux de renseignements | Direction nationale des renseignements | DINA [Abbr.]

National Intelligence Directorate


mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]


Finale nationale des ateliers de poésie en direct de 1987 [ Finale nationale des ateliers de poésie en direct ]

1987 National Poetry Sweatshop Finals [ National Poetry Sweatshop Finals ]


Direction générale de la sécurité sociale et de l'aide sociale | Direction nationale de sécurité et d'assistance sociale

National Directorate of Social Security and Assistance | National Office for Social Security and Welfare


Direction générale de la police | Direction générale de la police nationale

General Directorate for the Police


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il devrait être en mesure d'exiger toutes les informations nécessaires, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s'il y a lieu en coopération avec les autorités compétentes nationales, en exploitant pleinement toutes les informations disponibles auprès de la BCE et des autorités compétentes nationales.

It should be able to require all necessary information either through the national resolution authorities, or directly, after informing them, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities, making full use of all information available to the ECB and the national competent authorities.


Il devrait être en mesure d'exiger toutes les informations nécessaires, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, et de conduire des enquêtes et des inspections sur place, s'il y a lieu en coopération avec les autorités compétentes nationales, en exploitant pleinement toutes les informations disponibles auprès de la BCE et des autorités compétentes nationales.

It should be able to require all necessary information either through the national resolution authorities, or directly, after informing them, and to conduct investigations and on-site inspections, where appropriate in cooperation with national competent authorities, making full use of all information available to the ECB and the national competent authorities.


1. Aux fins de l'accomplissement de ses tâches au titre du présent règlement, le CRU peut, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités compétentes nationales, exiger des personnes morales ou physiques suivantes qu'elles fournissent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des missions que lui confère le présent règlement:

1. For the purpose of performing its tasks under this Regulation, the Board may, through the national resolution authorities or directly, after informing them, making full use of all of the information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all of the information necessary to perform the tasks conferred on it by this Regulation:


1. Aux fins de l'accomplissement de ses tâches au titre du présent règlement, le CRU peut, soit par l'intermédiaire des autorités de résolution nationales, soit directement, après les en avoir informées, en faisant plein usage de toutes les informations dont disposent la BCE ou les autorités compétentes nationales, exiger des personnes morales ou physiques suivantes qu'elles fournissent toutes les informations nécessaires à l'accomplissement des missions que lui confère le présent règlement:

1. For the purpose of performing its tasks under this Regulation, the Board may, through the national resolution authorities or directly, after informing them, making full use of all of the information available to the ECB or to the national competent authorities, require the following legal or natural persons to provide all of the information necessary to perform the tasks conferred on it by this Regulation:


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Bien que la directive 2009/21/CE du Parlement européen et du Conseil (5) régisse les responsabilités de l’État du pavillon en intégrant dans le droit de l’Union le système d’audit volontaire des États membres de l’Organisation maritime internationale (OMI), et en introduisant la certification de la qualité des autorités maritimes nationales, une directive distincte portant sur les normes du travail maritime serait plus appropriée et refléterait plus clairement les différents objectifs et procédures, sans pour autant affecter la direct ...[+++]

Although Directive 2009/21/EC of the European Parliament and of the Council (5) governs flag State responsibilities, incorporating the voluntary IMO Member States audit scheme into Union law, and introducing the certification of quality of national maritime authorities, a separate Directive covering the maritime labour standards would be more appropriate and would more clearly reflect the different purposes and procedures, without affecting Directive 2009/21/EC.


Conformément aux objectifs du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques et aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, et dans un souci de sécurité juridique et d’efficacité pour les entreprises européennes comme pour les autorités réglementaires nationales, la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») porte sur les réseaux et services de communications électroniques publics et ne s’applique pas à des groupes fermés d’utilisateurs ou à des réseaux d’entreprises.

In line with the objectives of the regulatory framework for electronic communications networks and services and with the principles of proportionality and subsidiarity, and for the purposes of legal certainty and efficiency for European businesses and national regulatory authorities alike, Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) focuses on public electronic communications networks and services, and does not apply to closed user groups and corporate networks.


Conformément aux objectifs du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques et aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, et dans un souci de sécurité juridique et d’efficacité pour les entreprises européennes comme pour les autorités réglementaires nationales, la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») porte sur les réseaux et services de communications électroniques publics et ne s’applique pas à des groupes fermés d’utilisateurs ou à des réseaux d’entreprises.

In line with the objectives of the regulatory framework for electronic communications networks and services and with the principles of proportionality and subsidiarity, and for the purposes of legal certainty and efficiency for European businesses and national regulatory authorities alike, Directive 2002/58/EC (Directive on privacy and electronic communications) focuses on public electronic communications networks and services, and does not apply to closed user groups and corporate networks.


La Banque centrale européenne (BCE), assistée par les banques centrales nationales, collecte, soit auprès des autorités compétentes nationales soit directement auprès des agents économiques, l’information statistique qui est nécessaire aux tâches du SEBC.

The European Central Bank (ECB), assisted by the national central banks, collects either from the competent national authorities or directly from economic agents the statistical information which is necessary for the tasks of the ESCB.


Bien que certains pays de l’UE aient dépassé le délai de transposition de la directive dans la législation nationale, la directive est désormais transposée par tous les pays de l’UE.

Though certain EU countries missed the deadline for the transposition of the directive into national law, it has now been transposed by all EU countries.


- Les questions relatives au contenu sont par nature essentiellement nationales, puisque directement et étroitement liées aux besoins culturels, sociaux et démocratiques d'une société donnée ; conformément au principe de subsidiarité, la régulation du contenu relève donc essentiellement de la responsabilité des États membres.

- Questions relating to content are, by their very nature, mainly national, given their direct and close link to the cultural, social and democratic needs of a given society; in accordance with the principle of subsidiarity, regulation of content is thus mainly the responsibility of the Member States.


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