Vertaling van "nationale indique clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où une entreprise est agréée par son État membre d'origine, elle devrait être libre de décider de commercialiser dans l'État membre d'accueil des contrats d'assurance avec ou sans franchise, tout en l'indiquant clairement aux souscripteurs d'assurance, sans que cette dernière soit forcée à ce sujet par des réglementations nationales impératives.
Where an insurer is approved by its home Member State, it should be free to decide market insurance policies, with or without excesses, in the host Member State, clearly indicating to customers that it is doing so without being forced by binding national rules.

Les deux décisions de la Commission indiquent clairement que si les opérateurs portuaires tirent des bénéfices d'activités économiques, celles-ci doivent être taxées selon les lois fiscales nationales normales pour éviter les distorsions de concurrence.
The two Commission decisions make clear that if port operators generate profits from economic activities these should be taxed under the normal national tax laws to avoid distortions of competition.

Afin de favoriser la réutilisation de la liste des opérations par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer clairement les règles de licences applicables aux données publiées.
In order to stimulate the re-use of the list of operations by the private sector, the civil society or national public administration, the website may clearly indicate the applicable licensing rules under which the data are published.

(Le cas échéant) Lorsque la monnaie du prêt n’est pas la monnaie nationale du consommateur ou lorsque le crédit est indexé sur une monnaie qui n’est pas la monnaie nationale du consommateur, le prêteur donne un exemple chiffré montrant clairement l’impact que des variations du taux de change applicable peuvent avoir sur le montant des versements, en suivant la formulation de la partie A. Cet exemple s’appuie sur une réduction de 20 % de la valeur de la monnaie nationale du consommateur, accompagné d’une mention visible indiquant que les versements pourraient augmenter davantage que le montant supposé dans cet exemple.
(Where applicable) Where the credit currency is different from the consumer’s national currency or where the credit is indexed to a currency which is different from the consumer’s national currency, the creditor shall include a numerical example clearly showing how changes to the relevant exchange rate may affect the amount of the instalments using the wording in Part A. That example shall be based on a 20 % reduction in the value of the consumer’s national currency together with a prominent statement that the instalments could increase by more than the amount assumed in that example.

60. souligne l'importance que les États membres signent et ratifient la Convention européenne sur la nationalité, qui indique clairement qu'aucune législation nationale ne saurait contenir de règles constituant une discrimination fondée sur le sexe, la religion ou l'origine nationale ou ethnique;
60. Stresses the importance for the Member States to sign and ratify the European Convention of Nationality, which clearly states that no discrimination shall exist in a state's internal nationality law on the grounds of sex, religion, national or ethnic origin;

8. souligne l'importance qu'une coopération en matière d'énergie entre la Russie et l'UE revêt pour les deux parties, étant donné qu'elle constitue une occasion de développer leur coopération économique et commerciale; souligne que les principes d'interdépendance et de transparence doivent être à la base d'une telle coopération, de même que l'égalité d'accès aux marchés, aux infrastructures et à l'investissement; demande à la Présidence suédoise, au Conseil et à la Commission de profiter de l'occasion offerte par le sommet pour indiquer clairement au partenaire russe les démarches plus actives que l'Union entreprend en matière de solidarité énergétique interne et les effets négatifs à long terme que les problèmes d'approvisionnement en énergie pourraient engendrer pour les deux parties; invite la Russie à inclure sans attendre dans sa législation nationale les meilleures pratiques internationales concernant la transparence et de l'obligation de rendre des comptes de la gestion publique et à signer la convention d'Espoo de 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière;
8. Underlines the mutual importance of energy cooperation for Russia and the EU, given that it represents a potential opportunity for further trade and economic cooperation between them; stresses that the principles of interdependence and transparency should form the basis of such cooperation, together with equal access to markets, infrastructure and investment; asks the Swedish Presidency, the Council and the Commission to use the Summit to point out clearly to the Russian side the increased internal energy solidarity measures the Union is taking and the long-term, mutually negative consequences which energy-supply problems might create; calls on Russia swiftly to incorporate international best practices on transparency and public accountability into national legislation and to sign the Espoo Convention of 1991 (on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context);

En outre, le programme de La Haye indique clairement (au point 2.4) que «le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à instaurer au sein de leurs structures existantes, dans le plein respect des compétences nationales, un dispositif coordonné et intégré de gestion des crises ayant une incidence transfrontière au sein de l'Union européenne, qui devra être applicable au plus tard le 1er juillet 2006».
Moreover, The Hague Programme in its point 2.4 laid down clearly that “the European Council calls for the Council and the Commission to set up within their existing structures, while fully respecting national competences, integrated and coordinated EU crisis management arrangements for crises with cross-border effects within the EU, to be established at the latest by 1 July 2006”.

35. demande au Conseil, qui représente le second élément de l'autorité budgétaire, de se joindre à lui afin de veiller à ce que la Commission dispose des ressources requises pour la "police” de la politique de concurrence, qui relève de sa responsabilité, et invite instamment la Commission à s'assurer qu'elle fait un usage optimal de ces ressources, tout en indiquant clairement aux autorités nationales qu'elle dispose du pouvoir de court-circuiter les procédures nationales et d'imposer ses propres décisions, le cas échéant, et qu'elle est animée de la volonté politique de le faire;
35. Calls on the Council, as the other arm of the budgetary authority, to join with Parliament in ensuring that the Commission has sufficient resources to police the competition policy which it is responsible for setting, and urges the Commission to ensure that it makes optimum use of its resources, while making it abundantly clear to the national authorities that it has not only the power, but also the political will and determination, to overrule national proceedings and impose its own decisions where necessary;

Le rapport indique clairement l'importance de cet élément de Tempus: il est reconnu que la simple exposition de milliers d'étudiants et de personnels à des idées et environnements sociaux nouveaux a contribué de manière considérable à une sensibilisation accrue aux valeurs nationales et sociétales, stimulant dans le même temps le dialogue entre les cultures, la pensée critique et les changements d'attitude envers l'étude, le travail et la vie en général.
The report clearly states the significance of this Tempus component: the mere exposure of thousands of students and staff to new ideas and social environments is recognized to have tremendously contributed to raising the awareness of national and societal values, stimulating at the same time the dialogue between cultures, critical thinking and changes of attitude towards study, work and life in general.