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Clause de la société distincte
Clause sur la société distincte
Compatible avec
Compétence que la constitution reconnaît au Conseil
Disposition qui reconnaît la société distincte
Lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
Qui reconnaît les textes
Si la Cour de Justice reconnaît que ...
économie nationale
église spiritualiste nationale

Vertaling van "nationale et reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plais ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


avoirs transférables libellés en monnaie nationale auxquels on reconnaît le caractère de dépôt

transferable assets expressed in national currency which are considered as deposits


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


lorsque la Haute Autorité reconnaît que ...

if the High Authority is satisfied that ...


si la Cour de Justice reconnaît que ...

if the Court of Justice finds that...


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]




disposition qui reconnaît la société distincte [ clause de la société distincte | clause sur la société distincte ]

distinct society clause


compétence que la constitution reconnaît au Conseil

constitutional jurisdiction of the Board


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois qu'il serait bon d'avoir une stratégie nationale qui reconnaît que c'est un problème pour tous les Canadiens parce que, vous savez, on ne voyait pas de crack ou de cocaïne sur les plates-formes pétrolières il y a 10 ans de cela.

I think it's worth having a national strategy that acknowledges this as an issue for all Canadians because, you know, we did not see crack cocaine and cocaine on the oil rigs ten years ago.


En outre, la circonstance que le droit d’un État membre prévoit une procédure de défense des membres du parlement national, permettant à celui-ci d’intervenir lorsque la juridiction nationale ne reconnaît pas cette immunité, n’implique pas la reconnaissance des mêmes pouvoirs au Parlement à l’égard des députés au Parlement provenant de cet État, dès lors que l’article 9 du protocole ne prévoit pas expressément une telle compétence du Parlement et ne renvoie pas aux règles de droit national.

In addition, the fact that the law of a Member State provides for a procedure in defence of members of the national parliament – enabling that parliament to intervene where the national court does not recognise that immunity – does not imply that the same powers are conferred on the European Parliament in relation to its Members coming from that Member State, since Article 9 of the Protocol does not expressly grant the Parliament such power and does not refer to the rules of national law.


22. est préoccupé par le fait qu'un «contrôleur des contrôleurs» au niveau de l'UE pourrait ne pas apporter une valeur ajoutée suffisante pour justifier une ponction des rares ressources réglementaires des autorités nationales compétentes; reconnaît néanmoins le potentiel de l'expérience considérable de l'AESM dans la gestion de la prévention des accidents pétroliers, les activités de surveillance et de détection, et que la collecte des données, le partage des meilleures pratiques et la coordination des ressources en matière de réaction devraient être coordonnés au niveau européen; demande à la Commission d'examiner si un organisme eur ...[+++]

22. Is concerned that an EU-level ‘controller of controllers’ will not bring sufficient added-value to justify draining scarce regulatory resources from national competent authorities; nevertheless recognises the potential lying in the significant experience of EMSA in dealing with oil-accident prevention, monitoring and detection activities, and that gathering data, sharing best practices and coordinating response resources should be coordinated throughout the EU; calls ...[+++]


22. est préoccupé par le fait qu'un "contrôleur des contrôleurs" au niveau de l'UE pourrait ne pas apporter une valeur ajoutée suffisante pour justifier une ponction des rares ressources réglementaires des autorités nationales compétentes; reconnaît néanmoins le potentiel de l'expérience considérable de l'AESM dans la gestion de la prévention des accidents pétroliers, les activités de surveillance et de détection, et que la collecte des données, le partage des meilleures pratiques et la coordination des ressources en matière de réaction devraient être coordonnés au niveau européen; demande à la Commission d'examiner si un organisme eur ...[+++]

22. Is concerned that an EU-level 'controller of controllers' will not bring sufficient added-value to justify draining scarce regulatory resources from national competent authorities; nevertheless recognises the potential lying in the significant experience of EMSA in dealing with oil-accident prevention, monitoring and detection activities, and that gathering data, sharing best practices and coordinating response resources should be coordinated throughout the EU; calls ...[+++]


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Brigadier-général P.J. Atkinson, directeur général des Opérations, État-major interarmées stratégique, Défense nationale : On reconnaît l’arbre à ses fruits: les opérations menées sur le terrain.

Brigadier-General P.J. Atkinson, Director General of Operations, Strategic Joint Staff, National Defence: The proof is in the pudding in the operations they conduct on the ground.


Même si le gouvernement du Canada consacre la majeure partie de ses investissements aux musées en sa qualité de gardien des collections nationales, il reconnaît aussi que, d'un bout à l'autre du pays, notre mémoire collective vit dans les musées.

It plays a very important part in the quality of the nation's cultural life. While the Government of Canada makes its greatest investment in museums, as the steward of national collections, it also recognizes that all across the country our collective memory finds a home in museums.


Tout État membre admet le principe de la récidive dans les conditions établies par sa législation nationale et reconnaît dans les conditions établies par sa législation comme génératrice d'une telle récidive les condamnations définitives prononcées par un autre État membre du chef de l'une des infractions prévues aux articles 3 à 5 de la décision-cadre 2000/383/JAI du 29 mai 2000 ou de l'une des infractions prévues à l'article 3 de la convention de Genève, quelle que soit la monnaie contrefaite.

Every Member State shall recognise the principle of the recognition of previous convictions under the conditions prescribed by its domestic law and, under those same conditions, shall recognise for the purpose of establishing habitual criminality final sentences handed down in another Member State for the offences referred to in Articles 3 to 5 of the Council Framework Decision 2000/383/JHA of 29 May 2000 or the offences referred to in Article 3 of the Geneva Convention, irrespective of the currency counterfeited.


Tout État membre admet le principe de la récidive dans les conditions établies par sa législation nationale et reconnaît dans les conditions établies par sa législation comme génératrice d'une telle récidive les condamnations définitives prononcées par un autre État membre du chef de l'une des infractions prévues aux articles 3 à 5 de la décision-cadre 2000/383/JAI ou de l'une des infractions prévues à l'article 3 de la convention de Genève, quelle que soit la monnaie contrefaite.

Every Member State shall recognise the principle of the recognition of previous convictions under the conditions prescribed by its domestic law and, under those same conditions, shall recognise for the purpose of establishing habitual criminality final sentences handed down in another Member State for the offences referred to in Articles 3 to 5 of the Council Framework Decision 2000/383/JHA, or the offences referred to in Article 3 of the Geneva Convention, irrespective of the currency counterfeited.


Le gouvernement justifie la fermeture et le transfert des activités de formation du Collège militaire de Saint-Jean à Kingston par la nécessité de couper substantiellement les dépenses militaires canadiennes (1430) Le ministre de la Défense nationale ne reconnaît-il pas que la décision du gouvernement ne peut être justifiée par des économies budgétaires puisqu'il ne s'agit pas d'une cessation d'activités, mais bien plutôt d'un transfert d'activités de Saint-Jean à Kingston?

The government is using the fact that it must significantly cut Canadian military expenditures to justify the closure of the Collège militaire de Saint-Jean and the transfer of training activities to Kingston (1430) Does the Minister of National Defence not recognize that budget cuts are no justification for the government's decision since activities are not being eliminated, but merely transferred from Saint-Jean to Kingston?


La Charte fait partie intégrante de la Loi constitutionnelle de 1982, que l'Assemblée nationale ne reconnaît pas.

The Charter is an integral part of the 1982 Constitution Act that the National Assembly does not recognize.


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