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Traduction de «nationale et offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Offre à commandes individuelle et nationale [ OCIN | Offre permanente individuelle et nationale ]

National Individual Standing Offer


Offre à commandes principale et nationale [ OCPN | Offre permanente principale et nationale ]

National Master Standing Offer


offre à commandes principale nationale et régionale [ offre permanente principale nationale et régionale ]

National and Regional Master Standing Offer


meilleur cours national à l'achat ou à la vente | meilleure offre d'achat ou de vente nationale | NBBO

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu’il est fait référence à une norme européenne ou, à défaut, à une norme nationale, les offres fondées sur des standards équivalents qui répondent aux exigences des entités adjudicatrices et qui sont équivalentes en termes de sécurité devraient être prises en compte par les entités adjudicatrices.

Where reference is made to a European standard or, in the absence thereof, to a national standard, tenders based on other equivalent arrangements which meet the requirements of the contracting entities and are equivalent in terms of safety should be considered by the contracting entities.


(a) un contrat de travail valable ou, selon les termes de la législation nationale, une offre d'emploi ferme, pour travailler en tant que travailleur saisonnier dans l'État membre concerné, auprès d'un employeur établi dans l'État membre, qui précise le montant de la rémunération et le nombre d'heures de travail hebdomadaire ou mensuel et, le cas échéant, les autres conditions de travail pertinentes;

(a) a valid work contract or, as provided for in national law, a binding job offer to work as a seasonal worker in the Member State concerned with an employer established in the Member State that specifies the rate of pay and the working hours per week or month and, when applicable, other relevant working conditions;


(a) un contrat de travail valable ou, selon les termes de la législation nationale, une offre d'emploi ferme, pour travailler en tant que travailleur saisonnier dans l'État membre concerné, auprès d'un employeur établi dans l'État membre, qui précise les aspects essentiels du contrat ou de la relation de travail, au sens de l'article 2 de la directive 91/533/CE du 14 octobre 1991 relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail, conformément aux dispositions prévues à l'article 16 de la présente directive;

(a) a valid work contract or, as provided for in national law, a binding job offer to work as a seasonal worker in the Member State concerned with an employer established in the Member State that specifies the essential aspects of the contract or employment relationship as laid down in Article 2 of Council Directive 91/533/EC of 14 October 1991 on an employer's obligation to inform employees of the conditions applicable to the contract or employment relationship, in accordance with the provisions laid down in Article 16 of this Directive;


Lorsqu'il est fait référence à une norme européenne ou, à défaut, à une norme nationale, les offres fondées sur des standards équivalents qui répondent aux exigences des entités adjudicatrices et qui sont équivalentes en termes de sécurité devraient être prises en compte par les entités adjudicatrices.

Where reference is made to a European standard or, in the absence thereof, to a national standard, tenders based on other equivalent arrangements which meet the requirements of the contracting entities and are equivalent in terms of safety should be considered by the contracting entities.


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Lorsqu'il est fait référence à une norme européenne ou, à défaut, à une norme nationale, les offres fondées sur des standards équivalents devraient être prises en compte par les pouvoirs adjudicateurs.

Where reference is made to a European standard or, in the absence thereof, to a national standard, tenders based on equivalent arrangements should be considered by contracting authorities.


26. demande au Conseil de s'adapter aux modifications rendues nécessaires par le traité et de respecter la Charte dans son activité législative; se félicite dès lors de la mise en place, au sein du Conseil, d'un groupe de travail permanent sur les droits fondamentaux, les droits des citoyens et la libre circulation des personnes, et souligne qu'il importe que ce nouvel organisme ait un mandat suffisamment large pour englober des questions touchant aux droits fondamentaux d'importance européenne et nationale et offre une tribune pour un échange de vues au sein du Conseil sur les questions internes concernant les droits de l'homme, et que ...[+++]

26. Calls on the Council to adapt to the changes required by the Treaty and to comply with the Charter when legislating; therefore welcomes the establishment of the Council's standing Working Party on Fundamental Rights, Citizens Rights and Free Movement of Persons and underlines the importance for this new body to have a broad mandate to include issues in relation to fundamental rights with EU and Member States relevance and provide a forum for a Council exchange of views on internal human rights matters, and for the work of this new body to be transparent and efficient, also in relation to the European Parliament;


- les circonstances dans lesquelles le citoyen de l’Union concerné s’est rendu dans l’État membre d’accueil ( déjà plusieurs tentatives infructueuses d'obtenir le droit de séjour pour un conjoint ressortissant d'un pays tiers en vertu de la législation nationale, une offre d'emploi dans l'État membre d'accueil, la qualité dans laquelle le citoyen de l'Union séjourne dans l'État membre d'accueil );

- the circumstances under which the EU citizen concerned moved to the host Member State (previous unsuccessful attempts to acquire residence for a third country spouse under national law, job offer in the host Member State, capacity in which the EU citizen resides in the host Member State) ;


Pour ce faire, d'une part, les spécifications techniques devraient pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et, d'autre part, en cas de référence à la norme européenne - ou, en son absence, à la norme nationale -, des offres basées sur d'autres solutions équivalentes répondant aux besoins des entités adjudicatrices et équivalentes en termes de sécurité devraient être prises en compte par les entités adjudicatrices.

Accordingly, it should be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, tenders based on other equivalent arrangements which meet the requirements of the contracting entities and are equivalent in terms of safety should be considered by the contracting entities.


Pour ce faire, d'une part, les spécifications techniques doivent pouvoir être établies en termes de performances et d'exigences fonctionnelles et, d'autre part, en cas de référence à la norme européenne - ou, en son absence, à la norme nationale -, des offres basées sur d'autres solutions équivalentes doivent être prises en compte par les pouvoirs adjudicateurs.

Accordingly, it must be possible to draw up the technical specifications in terms of functional performance and requirements, and, where reference is made to the European standard or, in the absence thereof, to the national standard, tenders based on equivalent arrangements must be considered by contracting authorities.


Chaque État membre, selon les dispositions nationales applicables, offre à la victime qui a la qualité de partie ou de témoin, la possibilité d'être remboursée des frais exposés en raison de sa participation légitime à la procédure pénale.

Each Member State shall, according to the applicable national provisions, afford victims who have the status of parties or witnesses the possibility of reimbursement of expenses incurred as a result of their legitimate participation in criminal proceedings.


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