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CONFIDENTIEL UE
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Cour nationale de la sécurité sociale
Cour suprême de la sécurité sociale
Cours de change des monnaies nationales
Cours des études de sécurité nationale
Cours sur la norme nationale
Lésion traumatique au cours de l’accouchement
Normes nationales des cours
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
église spiritualiste nationale

Vertaling van "nationale en cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Cour nationale de la sécurité sociale | Cour suprême de la sécurité sociale

National Social Insurance Supreme Court | Supreme Social Insurance Court


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de séc ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


cote des monnaies nationales sur les marchés des changes | cours de change des monnaies nationales

listing of national currencies on foreign exchange markets


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cours sur la norme nationale

National Standard Training


Cours des études de sécurité nationale

National Security Studies Course


epilepsie focale infantile bénigne avec pointes-ondes centrales au cours du sommeil

A rare infantile epilepsy syndrome characterized by age of onset between 4 and 30 months, partial sporadic seizures presenting with motion arrest, staring, cyanosis and, less common, automatisms and lateralizing signs, and characteristic interictal s


sion traumatique au cours de l’accouchement

Traumatic lesion during delivery
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– de restaurer entièrement les prérogatives de la Cour constitutionnelle en tant qu'organe suprême de protection constitutionnelle, et par conséquent la suprématie de la Loi fondamentale, en supprimant de son texte les limitations au pouvoir de la Cour constitutionnelle en matière de révision de la constitutionalité de toute modification de la Loi fondamentale ainsi que le rejet de deux décennies de jurisprudence constitutionnelle; de restaurer le droit de la Cour constitutionnelle de revoir toute la législation sans exception, en vue de contrebalancer les mesures parlementaires et exécutives et d'assurer un contrôle juridictionnel complet; si un tel contrôle juridictionnel et constitutionnel peut être exercé de différentes manières dans ...[+++]

– to fully restore the prerogatives of the Constitutional Court as the supreme body of constitutional protection, and thus the primacy of the Fundamental Law, by removing from its text the limitations on the Constitutional Court’s power to review the constitutionality of any changes to the Fundamental Law, as well as the abolition of two decades of constitutional case law; to restore the right of the Constitutional Court to review all legislation without exception, with a view to counterbalancing parliamentary and executive actions and ensuring full judicial review; such a judicial and constitutional review may be exerted in different ways in different Member States, depending on the specificities of each ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 533 Mme Siobhan Coady: En ce qui concerne les rénovations en cours sur la colline parlementaire: a) quand a-t-on commencé la série de rénovations en cours; b) combien a-t-on dépensé jusqu’à présent pour la série de rénovations en cours; c) quand prévoit-on avoir terminé toutes les rénovations; d) combien coûteront approximativement toutes les rénovations; e) depuis le début de l’actuelle série de rénovations, quelles entreprises ont obtenu des contrats pour exécuter des travaux sur la colline parlementaire, en précisant (i) le montant du contrat, (ii) les services devant être fournis en vertu du co ...[+++]

(Return tabled) Question No. 533 Ms. Siobhan Coady: With respect to the renovations being undertaken on Parliament Hill: (a) in what year did the current round of renovations begin; (b) what is the total amount spent on the current round of renovations to date; (c) what is the projected completion date of all renovations; (d) what is the projected final cost of all renovations; and (e) since the current round of renovations began, what firms have received contracts to perform work on Parliament Hill, identifying (i) the amount of the contract, (ii) the services to be provided under the contract, (iii) the start and end dates of the contract, (iv) whether the contract was awarded through open ...[+++]


Pour ce qui est de ma question et de la réponse au sujet de l'autorité de la Commission de la capitale nationale, la Cour suprême, dans l'affaire Munro c. Commission de la capitale nationale, a clairement confirmé les pouvoirs de la CCN en vertu de l'article 19 de la Loi sur la capitale nationale de mettre en œuvre des règlements de zonage pour régir ses activités.

Relating to my question and the answer, specifically having to do with the National Capital Commission's authority, the Supreme Court in the case Munro v. National Capital Commission clearly confirmed the powers of the NCC by virtue of section 19 of the National Capital Act to implement zoning bylaws to govern its activities.


Cette conférence réunirait les cours des comptes nationales, la Cour des comptes européenne, les parlements nationaux et les administrations concernées.

This conference would bring together the national courts of auditors, the European Court of Auditors, the national parliaments and the administrations concerned.


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D. considérant qu'une "clause de statu quo" prévoit que, si un État membre de l'UE–15 contrôle l'accès à son marché du travail en application de la législation nationale au cours de la période de transition, les ressortissants des nouveaux États membres ne doivent pas faire, dans cet Etat membre, l'objet de restrictions plus importantes que celles en vigueur à la date de la signature du traité d'adhésion; que cette règle s'applique à l'accès accordé au titre de dispositions nationales ou d'accords bilatéraux,

D. whereas a "status quo clause" stipulates that if an EU-15 Member State regulates access to its labour market under national law during the transitional period, nationals of the new Member States must not be subject, in that Member State, to greater restrictions than those in force on the date of signing of the Accession Treaty; whereas this rule applies to access granted under national provisions or bilateral agreements,


Il a suivi des cours à l’École d’état‑major des Forces canadiennes et au Royal Air Force Staff College, en Angleterre. Il a également suivi des cours en matière de sécurité nationale, des cours de niveau supérieur en administration des affaires à l’Université Queen’s, des courssur la guerre électronique à l’Université de la Californie, à Los Angeles, des cours en droit des conflits armés à San Remo, en Italie, ainsi que de nombreux autres cours de gestion de projet.

He has completed Canadian Forces staff school, the Royal Air Force ( England ) Staff College , the National Security studies course, Post Graduate Courses in Business at Queens University , Electronic Warfare Courses at the University of California Los Angeles , the Law of Armed Conflict at San Remo , Italy , and numerous project management courses.


35. estime que l'Agence devrait être conçue selon une structure à plusieurs niveaux ("réseau de réseaux"), et être un organe spécialisé aux compétences horizontales, dans lequel chaque niveau jouera un rôle et contribuera au développement d'une culture des droits fondamentaux dans l'Union; est convaincu que l'Agence devrait réunir toutes les informations, analyses et expériences pertinentes disponibles dans les institutions européennes et nationales, les parlements, gouvernements et organes de protection des droits de l'homme à l'échelle nationale, les cours suprêmes/ ...[+++]

35. Considers that the Agency should be designed as a multi-layered structure ("network of networks"), a specialised body with horizontal competences, in which each of the layers must play a role and contribute to the development of a fundamental rights culture in the Union; believes that the Agency should gather all relevant information, analyses and experience available in European and national institutions, national parliaments, governments and human rights bodies, Supreme/Constitutional Courts, NGOs and existing networks, such as ...[+++]


35. estime que l'Agence devrait être conçue selon une structure à plusieurs niveaux ("réseau de réseaux"), et être un organe spécialisé aux compétences horizontales, dans lequel chaque niveau jouera un rôle et contribuera au développement d'une culture des droits fondamentaux dans l'Union; est convaincu que l'Agence devrait réunir toutes les informations, analyses et expériences pertinentes disponibles dans les institutions européennes et nationales, les parlements, gouvernements et organes de protection des droits de l'homme à l'échelle nationale, les cours suprêmes/ ...[+++]

35.Considers that the Agency should be designed as a multi-layered structure ("network of networks"), a specialised body with horizontal competences, in which each of the layers must play a role and contribute to the development of a fundamental rights culture in the Union; believes that the Agency should gather all relevant information, analyses and experience available in European and national institutions, national parliaments, governments and human rights bodies, Supreme/Constitutional Courts, NGOs and existing networks, such as ...[+++]


Il a suivi des cours à l’École d’état‑major des Forces canadiennes et au Royal Air Force Staff College, en Angleterre. Il a également suivi des cours en matière de sécurité nationale, des cours de niveau supérieur en administration des affaires à l’Université Queen’s, des cours sur la guerre électronique à l’Université de la Californie, à Los Angeles, des cours en droit des conflits armés à San Remo, en Italie, ainsi que de nombreux autres cours de gestion de projet.

He has completed Canadian Forces staff school, the Royal Air Force (England) Staff College, the National Security studies course, Post Graduate Courses in Business at Queens University, Electronic Warfare Courses at the University of California Los Angeles, the Law of Armed Conflict at San Remo, Italy, and numerous project management courses.


Les bénéficiaires sont pleinement impliqués à tous les stades. Certains problèmes évoqués dans le rapport de la Cour tiennent au fait que les pays bénéficiaires ont changé leurs priorités nationales en cours de réalisation du projet et non pas au manque de dialogue avec la Commission.

Individual problems cited in the Court's report usually arose because recipient countries changed their national priorities midway through the project, not because of lack of dialogue with the Commission.




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Date index: 2024-07-09
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