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Au plus tard ...
Elle donne connaissance aux autres parties
Sans délai

Traduction de «nationale elle donne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
elle donne connaissance aux autres parties

it shall make known to the other parties


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


L'immigration donne-t-elle les résultats attendus? L'expérience des enfants d'immigrants et des immigrants de deuxième génération

Is Immigration Working? The Experience of Immigrant Children and Second Generation Immigrants


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


transposer un niveau donné de franchise en niveaux exprimés en monnaie nationale

to translate a given allowance into national currency levels


Autorité nationale, convention sur les armes chimiques : votre compagnie est-elle prête?

Chemical Weapons Convention National Authority: Is Your Company Ready?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La CJUE a confirmé que la réglementation nationale peut fixer les délais, à condition qu'elle donne une possibilité réelle au public et aux autorités d'exprimer leur avis.

The CJEU has confirmed that national legislation can prescribe timeframes, provided they do not preclude the effective opportunities of the public and the authorities to express their opinion.


Mme Fralick énumère dans son étude une liste de projets qui ont été lancés à l'échelle nationale. Elle donne des exemples de personnes qui se sont efforcées de développer les habiletés d'adaptation des jeunes, de les encourager à rester à l'école, ainsi de suite.

The interesting thing in Ms Fralick's paper is a list of projects from around the country with respect to which she cites examples of people who have taken those coping skills, keeping kids in school and so forth.


Si un droit de «Klasse 4» a été accordé avant le 1.12.1954 (avant le 1.10.1960 dans le Land de Sarre), il ne s'agit pas seulement d'une catégorie nationale car elle donne aussi le droit de conduire des véhicules des catégories suivantes: A1, A 79 (≤ 250 cm) et B 79 (≤ 700 cm).

Where a ‘Klasse 4’ entitlement was granted before 1.12.1954 (before 1.10.1960 in the Land of Saarland) it is not a national category only but entitles the holder to drive the following categories: A1, A 79 (≤ 250 cm) and B 79 (≤ 700 cm).


La désignation des autorités compétentes au titre de la présente directive devrait être faite sans préjudice du rôle et des responsabilités des autres autorités et, le cas échéant, des partenaires sociaux, conformément au droit national et/ou aux pratiques nationales, en ce qui concerne l’examen de la demande et la décision à laquelle elle donne lieu.

The designation of the competent authorities under this Directive should be without prejudice to the role and responsibilities of other authorities and, where applicable, the social partners, in accordance with national law and/or practice, with regard to the examination of, and the decision on, the application.


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(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain rela ...[+++]


La désignation des autorités compétentes au titre de la présente directive est sans préjudice du rôle et des compétences des autres autorités nationales et, le cas échéant, des partenaires sociaux en ce qui concerne l’examen de la demande et la décision à laquelle elle donne lieu.

The designation of the competent authorities under this Directive is without prejudice to the role and responsibilities of other national authorities and, where applicable, the social partners, with regard to the examination of, and the decision on, the application.


Elle précise nos principaux intérêts en matière de sécurité nationale, elle identifie les menaces actuelles auxquelles les Canadiens sont confrontés et elle donne un plan d'action pour faire face à ces menaces (1105) Nous avons appris beaucoup au cours des 20 dernières années et nous avons donné suite à ce que nous avons appris.

It articulates our core national security interests, identifies the current threats facing Canadians and provides a blueprint for action to address these threats (1105) We have learned a lot in the past 20 years and we have acted on what we have learned.


Si la BCE considère qu'une banque centrale nationale a manqué à une des obligations qui lui incombent au titre des traités et des présents statuts, elle émet sur l'affaire un avis motivé après avoir donné à la banque centrale nationale concernée la possibilité de présenter ses observations.

If the ECB considers that a national central bank has failed to fulfil an obligation under the Treaties and this Statute, it shall deliver a reasoned opinion on the matter after giving the national central bank concerned the opportunity to submit its observations.


Par ailleurs, étant donné que la Commission ne peut pas prendre des initiatives sans avoir reçu les informations pertinentes de la part des Administrations nationales, elle a convoqué, pour le 21 avril prochain, une réunion des Directeurs généraux de pêche des Etats membres, afin d'obtenir les dernières données et de sensibiliser les Administrations nationales au plus haut niveau sur l'importance du bon fonctionnement du régime d'information.

Additionally, since the Commission cannot initiate action without having received the relevant information from national administrations, it has convened a meeting of the directors-general for fisheries of the Member States on 21 April in order to obtain the latest data and to make the national civil services aware at the highest level of the importance of a smooth operation of the information-sharing system.


Deuxièmement, comme ACC est la seule à présenter cet argument à l'heure actuelle, devrait-elle obtenir ce qu'elle veut par la porte arrière alors que tout le monde dit: «Occupons-nous de cette question dans une mesure législative nationale ou dans une instance nationale étant donné que ce projet de loi s'attache aux services internationaux»?

Second, since ACC is the only one arguing this case at present, should it get its wishes through the back door where everyone says, " Let us deal with this issue in a domestic piece of legislation or domestic forum since this bill is focused on the international side?




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Date index: 2021-09-15
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