Traduction de «nationale détermine également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

ministre de l'éducation nationale et de la formation professionnelle, ministre de la culture, chargé également des cultes
Minister for Education and Vocational Training, Minister for Culture, with responsibility for Religious Affairs

les assujettis dont le chiffre d'affaires annuel est au maximum égal à la contre-valeur en monnaie nationale de ...
taxable persons whose annual turnover does not exceed the equivalent in national currency of ...

déterminé par un facteur égal à l'unité
governed by the factor unity

Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé [ CCNDS | Centre national de collaboration des déterminants de la santé ]
National Collaborating Centre for Determinants of Health

capacité fiscale égale à la moyenne nationale
national average fiscal capacity

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

détermination de la frontière nationale (1) | fixation de la frontière (2)
definition of the national borders (1) | delimitation of the national boundary (2) | determination of the national boundary (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette action devrait également permettre de déterminer comment les fonds européens et d'autres initiatives de l'UE peuvent compléter les stratégies régionales et nationales.
It should also help to identify how European funds and other EU initiatives can complement regional and national strategies.

Ces exigences devraient s’appliquer de la même manière aux mesures nationales, régionales ou locales visant à contrôler ou favoriser la prescription de certains médicaments, puisque de telles mesures déterminent également la prise en charge effective de ces médicaments par les systèmes publics d’assurance-maladie.
These requirements should equally apply to national, regional or local measures to control or promote the prescription of specific medicinal products as such measures also determine their effective coverage by public health insurance systems.

Ces exigences devraient s'appliquer de la même manière aux mesures nationales, régionales ou locales visant à contrôler ou favoriser la prescription de certains médicaments, puisque de telles mesures déterminent également la prise en charge effective de ces médicaments par les systèmes d'assurance-maladie.
These requirements should equally apply to national, regional or local measures to control or promote the prescription of specific medicinal products as such measures also determine their effective coverage by health insurance systems.

tout navire ayant à son bord 100 personnes ou plus et effectuant normalement des voyages internationaux de plus de 72 heures dispose d’un médecin qualifié chargé des soins médicaux. La législation nationale détermine également, compte tenu notamment de facteurs comme la durée, la nature et les conditions du voyage et le nombre des gens de mer, quels autres navires doivent disposer d’un médecin à bord.
ships carrying 100 or more persons and ordinarily engaged on international voyages of more than 72 hours duration shall carry a qualified medical doctor who is responsible for providing medical care; national laws or regulations shall also specify which other ships shall be required to carry a medical doctor, taking into account, inter alia, such factors as the duration, nature and conditions of the voyage and the number of seafarers on board.

Par conséquent, les ARN devraient d’abord déterminer, en fonction de la situation nationale, le niveau auquel l’imposition de l’EoI procurerait les plus grands avantages en termes de concurrence et d’innovation, et ensuite si l’EoI serait aussi appropriée et proportionnée à d’autres niveaux également.
Therefore, NRAs would first need to identify the level at which, given their national circumstances, the imposition of EoI would deliver the greatest benefits to competition and innovation, and then assess whether EoI would also be appropriate and proportionate for additional levels as well.

42. souligne l'importance de disposer d'un recueil exhaustif des données et des informations relatives aux risques et aux coûts des catastrophes et de les partager au niveau de l'Union, afin de réaliser des études comparatives et de déterminer les conséquences probables des catastrophes sur le plan transfrontalier, permettant ainsi aux États membres de mettre en commun les informations relatives aux capacités civiles et aux ressources médicales nationales; souligne également qu'il convient d'utiliser et de développer les structures existantes, telles que le centre d'information et de suivi (MIC), plutôt que d'en créer de nouvelles;
42. Underlines that it is important to have a comprehensive collection of data and information on the risks and costs of disasters and to share them at EU level, with a view to carrying out comparative studies and determining the likely cross-border impact of the disasters, thus making it possible for Member States to pool information on national civil capabilities and medical resources, and that we should use and develop already existing structures such as the Monitoring and Information Centre (MIC) rather than build up new ones;

16. souligne l’importance de disposer d’un recueil exhaustif des données et des informations relatives aux risques et aux coûts des catastrophes et de les partager au niveau de l’Union européenne, afin de réaliser des études comparatives et de déterminer les conséquences probables des catastrophes sur le plan transfrontalier, permettant ainsi aux États membres de mettre en commun les informations relatives aux capacités civiles et aux ressources médicales nationales; souligne également qu'il convient d'utiliser et de développer les structures existantes, telles que le centre d'information et de suivi (MIC), plutôt que d'en créer de nouvelles;
16. Underlines that it is important to have a comprehensive collection of data and information on the risks and costs of disasters and to share them at EU level, with a view to carrying out comparative studies and determining the likely cross-border impact of the disasters, thus making it possible for Member States to pool information on national civil capabilities and medical resources, and that we should use and develop already existing structures such as the Monitoring and Information Center (MIC) rather than build up new ones;

42. souligne l’importance de disposer d’un recueil exhaustif des données et des informations relatives aux risques et aux coûts des catastrophes et de les partager au niveau de l’Union, afin de réaliser des études comparatives et de déterminer les conséquences probables des catastrophes sur le plan transfrontalier, permettant ainsi aux États membres de mettre en commun les informations relatives aux capacités civiles et aux ressources médicales nationales; souligne également qu'il convient d'utiliser et de développer les structures existantes, telles que le centre d'information et de suivi (MIC), plutôt que d'en créer de nouvelles;
42. Underlines that it is important to have a comprehensive collection of data and information on the risks and costs of disasters and to share them at EU level, with a view to carrying out comparative studies and determining the likely cross-border impact of the disasters, thus making it possible for Member States to pool information on national civil capabilities and medical resources, and that we should use and develop already existing structures such as the Monitoring and Information Centre (MIC) rather than build up new ones;

Les États membres peuvent également déterminer le régime spécifique des sanctions applicables aux fournisseurs de services de communications électroniques qui, par leur négligence, contribuent aux violations des dispositions nationales prises en application du présent article».
Member States may also lay down specific rules on penalties applicable to providers of electronic communications services which by their negligence contribute to infringements of national provisions adopted pursuant to this Article’.

Lorsqu'un accord portant sur un domaine déterminé conclu par le Conseil et un ou plusieurs États tiers prévoit que ces derniers ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites dans le cas où une juridiction d'un État membre saisit la Cour d'une question préjudicielle concernant le domaine d'application de l'accord, la décision de la juridiction nationale comportant une telle question est, également, notifiée aux États tiers concernés qui, dans un délai de deux mois à compter de la notification, peuvent déposer devant la Cour des mémoires ou des observations écrites.
Where an agreement relating to a specific subject matter, concluded by the Council and one or more non-member States, provides that those States are to be entitled to submit statements of case or written observations where a court or tribunal of a Member State refers to the Court of Justice for a preliminary ruling a question falling within the scope of the agreement, the decision of the national court or tribunal containing that question shall also be notified to the non-member States concerned. Within two months from such notification, those States may lodge at the Court statements of case or written observations.