Traduction de «nationale durant ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les enfants du Canada durant les années 90 : Certains résultats de l'enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
Canadian Children in the 1990s: Selected Findings of the National Longitudinal Survey of Children and Youth

Loi d'urgence de 1979 sur les approvisionnements d'énergie [ Loi prévoyant un moyen de préserver les approvisionnements en énergie au Canada durant les périodes d'urgence nationale résultant de pénuries ou de perturbations du marché qui porte atteinte à la sécurité et au bien-être des Canadiens et à la stabilité éc ]
Energy Supplies Emergency Act, 1979 [ An Act to provide a means to conserve the supplies of energy within Canada during periods of national emergency caused by shortages or market disturbances affecting the national security and welfare and the economic stability of Canada ]

Nutrition durant la grossesse, lignes directrices nationales
Nutrition and Pregnancy National Guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) une personne et l’époux ou le conjoint de fait et les personnes à charge qui demeurent avec elle sont considérés étant assujettis à la législation du Japon durant une période de présence ou de résidence sur le territoire du Canada seulement s’ils sont couverts par le régime de la Pension Nationale durant ladite période;
(b) a person and that person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her shall be considered to be subject to the legislation of Japan during a period in which that person is present or resides in the territory of Canada only if they are covered under the National Pension during that period.

l’époux ou le conjoint de fait et les personnes à charge qui demeurent avec la personne sont considérés étant assujettis à la législation du Japon durant une période de présence ou de résidence sur le territoire du Japon seulement s’ils sont couverts par le régime de la Pension Nationale à titre de personnes assurées de la catégorie II durant ladite période;
That person’s spouse or common-law partner and dependants who reside with him or her shall be considered to be subject to the legislation of Japan during a period in which that person’s spouse or common-law partner and dependants are present or reside in the territory of Japan only if that person’s spouse or common-law partner and dependants are covered as Category II insured persons under the National Pension during that period;

L’article 16, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE (3) prévoit une période transitoire de dix ans, à compter du 14 mai 2000, date de l’entrée en vigueur de ladite directive, durant laquelle les États membres peuvent appliquer leurs règles ou pratiques nationales pour la mise sur le marché des produits biocides, et notamment autoriser la commercialisation des produits biocides contenant des substances actives qui ne sont pas encore inscrites sur la liste positive de ladite directive, c’est-à-dire ses annexes I, I A ou I B.
Article 16(1) of Directive 98/8/EC (3) provides for a transitional period of 10 years, commencing on 14 May 2000, the date of entry into force of that Directive, during which Member States may apply their national rules or practices for placing biocidal products on the market and, in particular, authorise the marketing of biocidal products containing active substances that are not yet included in the positive list set out in that Directive, that is Annexes I, IA or IB thereto.