Vertaling van "nationale dont relève " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Nomination d'un chef d'état-major de la Défense par intérim et désignation d'un Quartier général de la Défense nationale de relève
Appointment of an Acting Chief of the Defence Staff and Designation of an Alternate National Defence Headquarters

Commission nationale de relèvement
National Rehabilitation Commission

des sociétés relevant de législations nationales différentes
companies or firms governed by the laws of different countries

le contrôle de la régularité des mesures d'exécution relève de la compétence des juridictions nationales
the courts of the country concerned shall have jurisdiction over complaints that enforcement is being carried out in an irregular manner

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
lift station

politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]
EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]

économie nationale
national economy

inspecteur de l’éducation nationale | inspecteur de l’éducation nationale/inspectrice de l’éducation nationale | inspectrice de l’éducation nationale
education institution inspector | inspector of education | education inspector | her majesty's inspector of education

identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]
national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]

SOS 2000 : conseils du Groupe de travail de l'an 2000 sur la façon dont votre entreprise peut relever le défi de l'an 2000
SOS 2000: Task Force Year 2000's advice on managing your firm's Year 2000 challenge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Programme de multiculturalisme, en collaboration avec le ministère de la Justice, le Solliciteur général, Industrie Canada, dont relève l'Internet, et d'autres partenaires non gouvernementaux, coordonne une stratégie nationale de lutte contre la haine afin de prévenir les crime haineux du genre de ceux dont nous avons été témoins récemment dans notre pays.
Multiculturalism is coordinating a national hate strategy in cooperation with Justice Canada, the Solicitor General, Industry Canada, which deals with the Internet, and some NGOs to talk about where we can move in a way to stop some of the hate crimes that you have seen beginning to occur in this country.

RDDC est un organisme de service spécial relevant du ministère de la Défense nationale dont la principale mission, dans ce contexte, est d'apporter un soutien scientifique et technologique au ministère et aux Forces canadiennes.
DRDC is a special operating agency that's actually within the Department of National Defence, and its primary task in that context is to provide S and T support to the department and to the Canadian Forces.

2. Lorsqu'une fusion transfrontalière par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée, conformément à la directive 78/855/CEE".
2. Where a cross-border merger by acquisition is carried out by a company which holds 90 % or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires, in accordance with Directive 78/855/EEC".

Si nous réussissons à réformer le ministère de l'Intérieur dont relève la Police nationale afghane, je pense que nous serons en bien meilleure position pour assurer l'avenir.
If we are able, then, to get the reform of the Ministry of the Interior, including the Afghan National Police, I think we'd be in a position to be in a far better frame for the future.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées, les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more, but not all, of the shares and of the other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est réalisée par une société qui détient 90 % ou plus, mais pas la totalité des parts et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales de la société ou des sociétés absorbées , les rapports d'un ou des experts indépendants et les documents nécessaires pour le contrôle sont exigés uniquement dans la mesure où ils sont requis par la législation nationale dont relève la société absorbante ou par la législation nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of the company or companies being acquired , reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

2. Lorsqu'une fusion par absorption est effectuée par une société qui détient 90% ou plus, mais pas la totalité, des titres ou parts représentatifs du capital social conférant un droit de vote dans une assemblée générale d'une autre société, les rapports par l'organe de direction ou d'administration, les rapports d'un ou de plusieurs experts indépendants, ainsi que les documents nécessaires pour le contrôle, seront requis uniquement dans la mesure où ils sont requis par la loi nationale dont relève la société absorbante ou par la loi nationale dont relève la société absorbée.
2. Where a merger by acquisition is carried out by a company which holds 90% or more but not all of the shares and other securities conferring the right to vote at general meetings of another company, reports by the management or administrative body, reports by an independent expert or experts and the documents necessary for scrutiny shall be required only to the extent that the national law governing either the acquiring company or the company being acquired so requires.

(3) Afin de faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il est opportun de prévoir que si la présente directive n'en dispose pas autrement, chaque société participant à la fusion, ainsi que chaque tiers concerné, reste soumis aux dispositions de la loi nationale dont relève la société et qui sont applicables en cas de fusion avec d'autres sociétés relevant de la même législation.
(3) In order to facilitate cross-border merger operations, it should be laid down that, unless this Directive provides otherwise, each company taking part in a merger, and each third party concerned, remains subject to the provisions of national law by which the company is governed, being those provisions which are applicable in the event of a merger with other companies governed by the same law.

Le mgén Petras : Si les autorités locales veulent faire appel aux Forces canadiennes, la demande doit être adressée par le solliciteur général au ministère de la Défense nationale, puis la demande est dirigée aux autorités dont relèvent les ressources des Forces canadiennes dans ce secteur, et elles peuvent alors faire droit à la demande.
MGen. Petras: If the locals want to call on Canadian Forces support, the request must go up through the solicitor general, through the Department of National Defence, and back to whoever owns the Canadian Forces resources in that area, and they then can authorize the request.

Le président: Docteur Jeffery, je voulais simplement vous demander, puisque vous ne rendez des comptes qu'à vous-même, si vous faites partie des gens qui préféreraient relever de quelqu'un d'autre dans le but d'établir le genre de coordination nationale dont nous avons parlé.
The Chair: Dr. Jeffery, I just wanted to ask you, since you're only responsible to yourself, would you be one of those individuals who would prefer to be responsible to somebody else in an effort to establish the kind of national coordination that's been talked about?