Traduction de «nationale devrait évaluer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Évaluation de la technologie et coordination nationale [ Bureau d'évaluation de la technologie et de coordination nationale ]
Technology Assessment and National Coordination [ TANC | Technology Assessment and National Coordination Office ]

agence nationale chargée de l'évaluation des risques pour la santé animale
national animal health risk assessment agency

Evaluation nationale des menaces terroristes
National Terrorist Threat Assessment | DTN [Abbr.]

Évaluation-médias [ Évaluation nationale des images des femmes dans les médias inc. ]
MediaWatch [ National Watch on Images of Women in the Media Inc. ]

Lignes directrices pour l'évaluation des épaves de navires d'importance historique nationale
Guidelines for Evaluating Shipwrecks of National Historic Significance in Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour appuyer le promoteur des régimes — représenté par le président du Conseil du Trésor —, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, avec la collaboration de la Gendarmerie royale du Canada et de la Défense nationale, devrait procéder à des évaluations périodiques de la viabilité des régimes de retraite.
To support the plan sponsor—represented by the President of the Treasury Board—the Treasury Board of Canada Secretariat, with the collaboration of the RCMP and National Defence, should assess periodically the pension plans’ sustainability.

Le Canada devrait entreprendre une évaluation indépendante et exhaustive de l'incidence de l'AMI sur l'environnement, la société et le développement, avec la participation pleine et entière de la population [.] Des audiences publiques nationales sur l'AMI devraient être organisées pour permettre aux Canadiens et aux autorités provinciales et municipales de participer à cette évaluation.
Canada should undertake an independent and comprehensive assessment of the environmental, social, and development impacts of the MAI, with full public participationNational public hearings on the MAI should be held to allow Canadians, the provinces, and the municipalities to participate in the assessment.

21. accueille favorablement le premier rapport annuel du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique dont il approuve notamment la conclusion selon laquelle la base légale de l'indépendance professionnelle des instances statistiques nationales devrait être recherchée dans les États membres où ce n'est pas encore le cas; attend de la Commission (Eurostat) qu'elle procède à une évaluation dans le cadre du contrôle annuel de conformité avec le code de bonne pratique, sous la forme prévue dans la recommandation de la Commission concernant l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire (COM(2005)0217 final);
21. Welcomes the first annual report by the European Statistical Governance Advisory Board and agrees inter alia with its conclusion that the legal underpinning of national statistical authorities‘ professional independence should be pursued in those Member States where this has not yet been done; looks forward to an assessment by the Commission (Eurostat) in the context of its annual monitoring of compliance with the Code of Practice, as stipulated in the Recommendation of the Commission on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities (COM(2005)0217 final);

21. accueille favorablement le premier rapport annuel du Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique dont il approuve notamment la conclusion selon laquelle la base légale de l'indépendance professionnelle des instances statistiques nationales devrait être recherchée dans les États membres où ce n'est pas encore le cas; attend de la Commission (Eurostat) qu'elle procède à une évaluation dans le cadre du contrôle annuel de conformité avec le code de bonne pratique, sous la forme prévue dans la recommandation de la Commission concernant l'indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaire (COM(2005)0217 final);
21. Welcomes the first annual report by the European Statistical Governance Advisory Board and agrees inter alia with its conclusion that the legal underpinning of national statistical authorities’ professional independence should be pursued in those Member States where this has not yet been done; looks forward to an assessment by the Commission (Eurostat) in the context of its annual monitoring of compliance with the Code of Practice, as stipulated in the Recommendation of the Commission on the independence, integrity and accountability of the national and Community statistical authorities (COM/2005/0217 final);

(64) Lorsqu'une entreprise verticalement intégrée choisit de céder une partie importante ou la totalité de ses actifs de réseau d'accès local à une entité juridique distincte sous contrôle d'un tiers, ou en instituant une entité économique distincte chargée des produits d'accès, l'autorité réglementaire nationale devrait évaluer l'incidence de la transaction envisagée sur toutes les obligations réglementaires existantes imposées à l'opérateur verticalement intégré afin d'assurer la compatibilité de toute nouvelle disposition avec la directive 2002/19/CE (directive "accès") et la directive 2002/22/CE (directive "service universel").
(64) Where a vertically integrated undertaking chooses to transfer a substantial part or all of its local access network assets to a separate legal entity under different ownership or by establishing a separate business entity for dealing with access products, the national regulatory authority should assess the effect of the intended transaction on all existing regulatory obligations imposed on the vertically integrated operator in order to ensure the compatibility of any new arrangements with Directive 2002/19/EC (Access Directive) and Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive).

(49) Lorsqu'une entreprise verticalement intégrée choisit de céder une partie importante ou la totalité de ses actifs de réseau d'accès local à une entité juridique distincte sous contrôle d'un tiers, ou en instituant une entité économique distincte chargée des produits d'accès, l'autorité réglementaire nationale devrait évaluer l'incidence de la transaction envisagée sur toutes les obligations réglementaires existantes imposées à l'opérateur verticalement intégré afin d'assurer la compatibilité de toute nouvelle disposition avec la directive 2002/19/CE (directive "accès") et la directive 2002/22/CE (directive "service universel").
(49) Where a vertically integrated undertaking chooses to transfer a substantial part or all of its local access network assets to a separate legal entity under different ownership or by establishing a separate business entity for dealing with access products, the national regulatory authority should assess the effect of the intended transaction on all existing regulatory obligations imposed on the vertically integrated operator in order to ensure the compatibility of any new arrangements with Directive 2002/19/EC (Access Directive) and Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive).

la Commission devrait libérer l’intégralité des 80 Mio€ pour COST il conviendrait de poursuivre le financement au titre des futurs programmes-cadres la FES devrait planifier une transition en douceur vers le septième programme-cadre il conviendrait d’envisager une augmentation des financements, sous réserve de continuer à renforcer la gestion scientifique la réforme de la stratégie devrait être poursuivie les comités techniques et les actions devraient être évalués en permanence le délai pour l’approbation de nouvelles actions devrait être réduit de nouveaux outils issus des TI devraient être pleinement utilisés pour la gestion financière davantage d’efforts devraient être consentis pour la communication avec la communauté des chercheurs et les administrations nationales une évaluation complète devrait être effectuée en 2007
Commission should release the full amount of €80m for COST Support should continue under future Framework programmes ESF should plan a smooth transition to the Seventh Framework Programme Increased funding should be considered, subject to continuing the strengthening of science management Strategic reform work should continue Technical Committees and Actions should be continuously reviewed The time taken to approve new Actions should be reduced New IT tools for financial management should be fully used More effort should be put into communicating with the RD Community and national administrations A full assessment should be carried out in 2007

Le Conseil estime qu'en tout état de cause, une amélioration de l'évaluation devrait tenir compte de la nature diverse des interventions et des méthodes utilisées pour mesurer l'impact des interventions, ainsi que des pratiques nationales et régionales et que, en conséquence, on ne devrait pas traduire l'évaluation en une harmonisation des procédures, méthodes ou techniques.
The Council considers that, in any case, any improvement in evaluation should take account of the diverse nature of the interventions and methods used to assess the impact of interventions, together with national and regional practices, and that, consequently, evaluation should not mean the harmonisation of procedures, methods or techniques.

Le Comité recommande : - un nouvel approfondissement préventif des systèmes de protection complémentaires au brevet que l'on veut qualifier de "modèles d'utilités" (MU), grâce à la collecte de nouveaux éléments d'évaluation, considérés dans un rapport plus étroit avec les insuffisances du système des brevets de l'UE, largement inachevé et non homogène, par rapport aux Etats-Unis et au Japon; - la garantie, en cas de propositions d'harmonisation non seulement des mesures d'harmonisation du droit fondamental mais aussi des procédures et des délais relatifs tant en ce qui concerne l'obtention que l'application du MU enregistré, ainsi que de l'introduction d'un instrument peu coûteux, simple, rapide et facile à évaluer et à appliquer, surtout pour les PME, tout en excluant de la protection les substances et les procédés. - une garantie de protection des MU répondant aux conditions de : a) "nouveauté absolue" ; b) "applicabilité industrielle" ; c) "activité inventive" au sens de l'article 56 de la CBE ou, à titre alternatif, avantage pratique/industriel par rapport à l'état antérieur de la technique. L'étendue de la protection devrait découler d'un nombre limité de "revendications" et la recherche d'antériorité devrait être généralement facultative et obligatoire pour faire valoir le droit découlant du MU vis-à-vis d'un tiers. - l'examen de la possibilité de faire jouer à un organisme centralisé communautaire ou européen un rôle actif d'assistance, de conseil et de soutien aux entreprises, les PME, notamment, dans les procédures nationales de dépôt et d'enregistrement du MU ainsi que de la possibilité d'appliquer le langage numérique informatisé au système des brevets ; - le renvoi d'éventuelles mesures de reconnaissance mutuelle à une phase ultérieure à une harmonisation effective, substantielle et interprétative.
The ESC recommends: - a further preventative analysis of protection systems complementary to the patent, to be described as "utility models" (UM), together with a more complete integration of available assessment data; special regard to be paid in this connection to weaknesses in the EU patent system, which is still seriously incomplete and disparate compared to its main competitors, the USA and Japan; - a guarantee, in the event of proposals for harmonization, not only of measures for the harmonization of substantive laws, but also of procedures and timescales for obtaining and enforcing UMs, together with the introduction of a cheap, quick and easy (especially for SMEs) assessment and enforcement method which excludes substances and processes from eligibility for protection; - a guarantee of eligibility for UMs for innovations which satisfy the following requirements: a) "absolute novelty"; b) "possibility of application in the industrial field"; c) "inventive step" (Art. 56 of the Convention on the European Patent) or which have a practical industrial advantage over the previous state of the art; the scope of protection should emerge from a limited number of "claims" and the search for earlier "state of the art" should be optional in general, and compulsory for those wishing to enforce UM rights vis-à-vis a third party; - investigation into the feasibility of active assistance and advice in respect of national UM deposit and registration procedures being provided for firms - particularly SMEs - by a central Community or European agency; and investigation of the scope for application of computer digital language to the European patent system; - deferral of any measures for mutual recognition until substantive and interpretative harmonization has taken place; a feasibility study on creation of a Community UM covering the whole of Europe could be carried out, but only after a thorough examination to check that harmonization and mutual recognition measures ...