Traduction de «nationale des véhicules » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

Association nationale des constructeurs de véhicules
National Vehicle Manufacturers Association | NVMA [Abbr.]

Association nationale des fabricants de véhicules automobiles
Brazilian association of automotive manufacturers

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Loi sur la journée nationale de lutte contre la conduite avec des facultés affaiblies [ Loi instituant la journée nationale de lutte contre la conduite d'un véhicule à moteur avec des facultés affaiblies ]
National Day Against Impaired Driving Act [ An Act respecting a National Day Against Impaired Driving ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

dépanneur-remorqueur de véhicules | dépanneuse-remorqueuse de véhicules | dépanneur de véhicules | dépanneur de véhicules/dépanneuse de véhicules
bus and coach roadside technician | van recovery technician | coach roadside technician | roadside vehicle technician

Étude de faisabilité sur l'Enquête nationale sur l'utilisation des véhicules privés
Feasibility Study for a National Private Vehicle Use Survey

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, rider of animal injured

accident de véhicule à traction animale impliquant d'être écrasé par un véhicule à traction animale, piéton blessé
Animal-drawn vehicle accident involving being run over by animal-drawn vehicle, pedestrian injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans trois des quatre projets que nous avons vérifiés, la Défense nationale et TPSGC ont fourni aux Forces canadiennes en Afghanistan des véhicules dont celles-ci avaient un besoin urgent. Selon la Défense nationale, ces véhicules répondaient aux besoins opérationnels.
In three of the four projects we examined, National Defence and PWGSC provided the Canadian Forces in Afghanistan with urgently needed vehicles that National Defence determined met the operational needs.

Les véhicules construits en Corée du Sud et vendus au Canada font concurrence directe aux produits fabriqués au Canada, ce qui réduit la production nationale de véhicules, de pièces et de composantes.
Vehicles built in South Korea and sold in Canada compete directly with Canadian-made products, which will reduce domestic production of vehicles, parts, and components.

3. Sans préjudice des articles 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution adoptées au titre de l’article 12, paragraphe 1, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des motifs liés à la propulsion par l’hydrogène, refuser d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale d’un nouveau type de véhicule ou d’accorder l'homologation CE ou l'homologation nationale d’un nouveau type de composant ou système hydrogène, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en circulation d’un nouveau véhicule ou interdire la vente ou la mise en service d’un nouveau composant ou système hydrogène si le véhicule, composant ou système en question est conforme aux exigences techniques énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution.
3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to the entry into force of the implementing measures adopted pursuant to Article 12(1), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to hydrogen propulsion, refuse to grant EC type-approval, or national type-approval, for a new type of vehicle or EC type-approval or national type approval for a new type of hydrogen component or system, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle or prohibit the sale or entry into service of a new hydrogen component or system, where the vehicle, component or system concerned complies with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures.

2. Avec effet à partir du 1 septembre 2009, et du 1 septembre 2010 dans le cas des véhicules de catégorie N1 , classes II et III, et de catégorie N2 , les autorités nationales refusent, pour des motifs relatifs aux émissions atmosphériques ou à la consommation de carburant, d'accorder la réception CE ou la réception nationale pour de nouveaux types de véhicules qui ne sont pas conformes au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux annexes, à l'exception des valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2. Pour le test des émissions au tuyau arrière d'échappement, les valeurs limites applicables aux véhicules conçus pour satisfaire des besoins sociaux spécifiques sont identiques à celles applicables aux véhicules de catégorie N1 , classe III.
2. With effect from 1 September 2009, and from 1 September 2010 in the case of category N1 class II and III and category N2 vehicles, the national authorities shall refuse, on grounds relating to emissions or fuel consumption, to grant EC type approval or national type approval for new types of vehicle which do not comply with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Annexes, with the exception of the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I. For the test on tailpipe emissions, the limit values applied to vehicles designed to fulfil specific social needs shall be the same as for category N1 class III vehicles.

1. Avec effet à partir du. *, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne doivent pas, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant des véhicules, refuser d'accorder la réception CE ou la réception nationale d'un nouveau type de véhicule ou interdire l'immatriculation, la vente ou l'entrée en service d'un nouveau véhicule, si le véhicule est conforme au présent règlement et à ses mesures d'exécution, en particulier aux valeurs limites d'émissions Euro 5 prévues à l'annexe I, tableau 1, ou aux valeurs limites d'émission Euro 6 prévues à l'annexe I, tableau 2".
1. With effect from .*, if a manufacturer so requests, the national authorities may not, on grounds relating to emissions or fuel consumption of vehicles, refuse to grant EC type approval or national type approval for a new type of vehicle, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle, where the vehicle concerned complies with this Regulation and its implementing measures, and in particular with the Euro 5 limit values set out in Table 1 of Annex I or with the Euro 6 limit values set out in Table 2 of Annex I.

1. Avec effet à compter de [la date d’entrée en vigueur du présent règlement et des mesures d'exécution], si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne doivent pas, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant des véhicules à moteur, refuser d’accorder la réception CE ou la réception nationale d’un nouveau type de véhicule ou interdire l’immatriculation, la vente ou l’entrée en service d’un nouveau véhicule, si le véhicule est conforme au présent règlement et à ses mesures d’exécution.
1. With effect from [date of entry into force of this Regulation and the implementing measures], if a manufacturer so requests, the national authorities may not, on grounds relating to emissions or fuel consumption of motor vehicles, refuse to grant EC type approval or national type approval for a new type of vehicle, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle, where the vehicle concerned complies with this Regulation and its implementing measures.

1. Avec effet à compter de [la date d’entrée en vigueur], si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne doivent pas, pour des motifs relatifs aux émissions ou à la consommation de carburant des véhicules à moteur, refuser d’accorder la réception CE ou la réception nationale d’un nouveau type de véhicule ou interdire l’immatriculation, la vente ou l’entrée en service d’un nouveau véhicule, si le véhicule est conforme au présent règlement et à ses mesures d’exécution.
1. With effect from [date of entry into force], if a manufacturer so requests, the national authorities may not, on grounds relating to emissions or fuel consumption of motor vehicles, refuse to grant EC type approval or national type approval for a new type of vehicle, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle, where the vehicle concerned complies with this Regulation and its implementing measures.

Un système de taxation nationale des véhicules d'occasion importés prenant en compte la dépréciation réelle des véhicules sur la base de critères généraux, n'est compatible avec le traité que s'il exclut tout effet discriminatoire par rapport aux véhicules déjà immatriculés
A system of national taxation on imported used cars which takes account of the actual depreciation of vehicles on the basis of general criteria is compatible with the Treaty only if it excludes any discriminatory effect with respect to vehicles already registered

La Défense nationale-Le véhicule devant remplacer les véhicules Iltis dans le parc automobile des Forces canadiennes
National Defence-Replacement Vehicle for Canadian Forces Iltis Vehicle Fleet

Au ministère de la Défense nationale, les véhicules sont affectés à deux fins distinctes.
Vehicles in the Department of National Defence support two distinct roles.