Vertaling van "nationale des déchets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bourse nationale des déchets
National Waste Exchange

programme de la Bourse nationale des déchets
National Waste Exchange Program

Agence nationale de retraitement de déchets radioactifs | Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | Andra [Abbr.]
National Agency for Management of nuclear waste

Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs | Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs [ Nagra | Cédra ]
National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste [ Nagra ]

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs [ ANDRA | Office de gestion des déchets ]
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

recyclage des déchets [ collecte sélective | récupération des déchets | recyclage de matériaux | retraitement des déchets | réutilisation des déchets | transformation de déchets | utilisation des déchets | valorisation des déchets ]
waste recycling [ conversion of waste | recovery of waste | recycling of materials | recycling of waste | reprocessing of waste | reuse of waste | selective waste collection | separate waste collection | use of waste ]

Entreprise nationale espagnole des déchets radioactifs
National Radioactive Waste Corporation

Coopérative nationale suisse pour le stockage des déchets radioactifs
Swiss National Cooperative for the Storage of Radioactive Waste

biodéchets | déchets biodégradables | déchets biogènes | biodéchet | déchet biodégradable | déchet biogène | déchet organiques
biowaste | biodegradable waste

déchets de la voirie (1) | déchets de nettoyage des rues (2) | déchets provenant de l'entretien des routes (3) | déchets routiers (4)
street-cleaning residues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. La présente partie ne s’applique pas à l’importation par le ministère de la Défense nationale de déchets dangereux ou de matières recyclables dangereuses, si ceux-ci sont à la fois :
15. This Part does not apply to the Department of National Defence if the hazardous waste or hazardous recyclable material is

4. Sont considérés comme se situant au-dessous du niveau inférieur de la liste d’intervention nationale les déchets ou autres matières qui sont visés aux articles 1 et 4 de l’annexe 5 de la Loi et qui contiennent l’une ou l’autre des substances énumérées à la colonne 1 du tableau du présent article pourvu qu’aucune de celles-ci ne s’y retrouve en une concentration supérieure à celle prévue à la colonne 2.
4. Waste or other matter referred to in items 1 and 4 of Schedule 5 to the Act that contains any of the substances set out in column 1 of the table to this section, each at a concentration equal to or below the concentration set out in column 2, shall be considered to be below the Lower Level of the National Action List.

Déchets: la Commission forme un recours contre la Roumanie devant la Cour de justice pour non-adoption de mesures nationales relatives à la gestion et à la prévention des déchets // Bruxelles, le 27 avril 2017
Waste: Commission refers Romania to Court of Justice for failing to adopt national measures on waste management and waste prevention // Brussels, 27 April 2017

La Commission enjoint à la Croatie d’établir un plan de gestion des déchets et un programme de prévention des déchets qui constituent la pierre angulaire de toute politique nationale de gestion des déchets, conformément aux objectifs de la législation de l'Union en matière de gestion des déchets (directive 2008/98/CE) et de l’économie circulaire.
The Commission is urging Croatia to draw up a waste management plan and a waste prevention programme which are the basis of any national policy on waste management, in line with the objectives of the EU waste legislation(Directive 2008/98/EC) and the circular economy.

En ce qui concerne les Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles; DORS/90-453 Règlement sur l'exportation des déchets contenant des BPC; DORS/91-152 Règlement sur les biphényles chlorés; DORS/92-632 Annexe II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Modification; DORS/92-636 Liste des autorités responsables des déchets dangereux; DORS/93-433 Règlement de 1988 sur l'immersion de déchets en mer Modification; DORS/94-260 Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles; DORS/94-261 Règlement sur les dénominations maquillées.
On Thermal Power General Emissions - National Guidelines for New Stationary Sources; SOR/90-453 PCB Waste Export Regulations; SOR/91-152 Chlorobiphenyls Regulations; SOR/92-632 Schedule II to the Canadian Environmental Protection Act, amendment; SOR/92-636 List of Hazardous Waste Authorities; SOR/93-433 Ocean Dumping Regulations, 1988, amendment; SOR/94-260 New Substances Notification Regulations; SOR/94-261 Masked Name Regulations.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV. Les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.
Content of the national legislation: Classes 2 to 6.1, 8 and 9: Combined packaging and transportation of hazardous waste in packs and IBCs; waste must be packaged in internal packagings (as collected) and categorised in specific waste groups (avoidance of dangerous reactions within a waste group); use of special written instructions relating to the waste groups and as a waybill; collection of domestic and laboratory waste, etc.

Contenu de la législation nationale: classes 2 à 6.1, 8 et 9: emballage en commun et transport de déchets dangereux en colis et GRV: les déchets doivent être contenus dans des emballages intérieurs (tels qu’ils sont collectés) et classés en groupes spécifiques (pour éviter des réactions dangereuses dans un groupe de déchets); instructions écrites spéciales pour les groupes de déchets, utilisées comme lettre de voiture; collecte des déchets domestiques et de laboratoire, etc.
Content of the national legislation: Classes 2 to 6.1, 8 and 9: Combined packaging and transportation of hazardous waste in packs and IBCs; waste must be packaged in internal packaging (as collected) and categorised in specific waste groups (avoidance of dangerous reactions within a waste group); use of special written instructions relating to the waste groups and as a waybill; collection of domestic and laboratory waste, etc.

c)le transfert ou la valorisation prévu ne serait pas conforme aux dispositions législatives et réglementaires nationales du pays d'expédition en matière de valorisation des déchets, y compris lorsque le transfert envisagé concernerait des déchets destinés à être valorisés dans une installation respectant, pour le déchet en question, des normes de traitement moins élevées que celles en vigueur dans le pays d'expédition, en respectant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur.
(c)that the planned shipment or recovery would not be in accordance with national legislation in the country of dispatch relating to the recovery of waste, including where the planned shipment would concern waste destined for recovery in a facility which has lower treatment standards for the particular waste than those of the country of dispatch, respecting the need to ensure the proper functioning of the internal market.

axer la politique en matière de déchets sur la recherche de modes d’utilisation des ressources plus durables; élaborer des programmes nationaux contraignants de prévention des déchets, tenant compte des différentes situations nationales, régionales et locales, dont la version définitive doit être achevée dans un délai de 3 ans à compter de l’entrée en vigueur de la directive; moderniser le marché du recyclage en établissant des normes environnementales qui définissent les conditions dans lesquelles certains déchets recyclés ne sont plus considérés comme des déchets; simplifier la législation sur les déchets en clarifiant les définitions, en harmonisant les dispositions et en intégrant les directives sur les déchets dangereux (91/689/CEE) et sur les huiles usagées (75/439/CEE), en mettant l’accent, en ce qui concerne cette dernière, sur la collecte plutôt que sur la régénération qui n’a plus de raison d’être sur le plan environnemental.
Focussing waste policy on improving the way we use resources; Mandatory national waste prevention programmes, which take account of the variety of national, regional and local conditions, to be finalised three years after the entry into force of the directive; Improving the recycling market by setting environmental standards that specify under which conditions certain recycled wastes are no longer considered waste; Simplifying waste legislation by clarifying definitions, streamlining provisions and integrating the directives on hazardous waste (91/689/EEC) and on waste oils (75/439/EEC), the latter with a focus on collection rather than on regeneration that is no longer justified from an environmental point of view.

l'article 14 ("Garantie financière") prévoit maintenant que des fonds soient disponibles à tout moment pour remettre en état un terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets (le texte de la position commune indiquait "pour remettre en état le site"); l'article 14 prévoit également que le montant de la garantie est adapté périodiquement (texte de la position commune: de façon appropriée) en fonction des travaux de remise en état qui doivent être effectués sur le terrain ayant subi des dommages dus à une installation de gestion de déchets; l'article 10 ("Trous d'excavation") prévoit maintenant que les États membres doivent s'assurer que les exploitants, lorsqu'ils replacent les déchets de l'industrie extractive dans les trous d'excavation à des fins de remise en état et de construction, prennent les mesures appropriées pour assurer la surveillance des déchets de l'industrie extractive et des trous d'excavation (la position commune mentionnait seulement les déchets de l'industrie extractive et non les trous d'excavation); l'article 11 ("Construction et gestion des installations de gestion de déchets") prévoit que l'autorité compétente s'assure que l'exploitant veille à ce que l'installation soit implantée sur un site adéquat en prenant particulièrement en compte un certain nombre de facteurs, parmi lesquels ont été ajoutées "les obligations communautaires ou nationales concernant les zones protégées".
Article 14 ('Financial Guarantee') now requires that funds should be readily available at any given time for the rehabilitation of the land affected by the waste facility (the common position text stated 'rehabilitation of the site'); Article 14 also requires the size of the guarantee to be periodically (common position: appropriately) adjusted in accordance with any rehabilitation work needed to be carried out on the land affected by the waste facility; Article 10 ('Excavation voids') now requires Member States to endure that operators, when placing extractive waste back into excavation voids for rehabilitation and construction purposes, to ensure the monitoring of the extractive waste and the excavation void (common position only referred to the extractive waste and not to the excavation void); Article 11 ('Construction and management of waste facilities') requires the competent authority to satisfy itself that the operator ensures that the waste facility is suitably located taking into particular account a number of factors which now include 'Community or national obligations relating to protected areas'.