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Conscience nationale
Conseiller principal pour les questions nationales
Conseillère principale pour les questions nationales
Culture nationale
Directeur pour les questions nationales
Direction des questions nationales
Directrice pour les questions nationales
Identité nationale
Organisation d'union nationale malaise
Organisation nationale de l'Union de la Malaisie
Organisation nationale des Malais unis
Parti de l'Union nationale pour l'indépendance
Parti national unifié de l'indépendance
Parti uni de l'indépendance nationale
Parti uni pour l'indépendance nationale
Parti unifié de l'indépendance nationale
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne
UMNO
UNIP
Union nationale des Malais unis
économie nationale
église spiritualiste nationale
état-nation

Traduction de «nationale de questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur pour les questions nationales [ directrice pour les questions nationales | conseiller principal pour les questions nationales | conseillère principale pour les questions nationales ]

Director on National Issues [ Senior Adviser on National Issues ]


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


Conférence nationale des employés de la fonction publique fédérale sur les questions touchant l'équité en matière d'emploi pour les membres des minorités visibles [ Conférence nationale des minorités visibles de la fonction publique fédérale ]

National Conference of Federal Public Service Employees on Visible Minorities Employment Equity Issues [ National Conference of Visible Minorities in the Federal Public Service ]


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]


Direction des questions nationales

Domestic Issues Branch


Commission nationale koweïtienne chargée des questions relatives aux personnes disparues et aux prisonniers de guerre

National Committee for the Missing & Prisoner of War Affairs - Kuwait | NCMPA [Abbr.]




Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]

United National Independence Party | UNIP [Abbr.]


Organisation d'union nationale malaise | Organisation nationale de l'Union de la Malaisie | Organisation nationale des Malais unis | Union nationale des Malais unis | UMNO [Abbr.]

United Malays National Organization | UMNO [Abbr.]


identité nationale [ conscience nationale | culture nationale | état-nation ]

national identity [ national consciousness | national culture | nation state | nation-state | Nation state(STW) | National culture(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
adresse un avis à l'État membre concerné, indiquant que la ou les règles nationales en question ont fait l'objet d'une évaluation négative et les raisons pour lesquelles la ou les règles en question devraient être modifiées ou abrogées; et

issue an opinion addressed to the Member State concerned, stating that the national rule or rules in question has or have been the subject of a negative assessment and the reasons why the rule or rules in question should be modified or repealed; and


adresse un avis à l'État membre concerné, indiquant que la ou les règles nationales en question ont fait l'objet d'une évaluation négative et les raisons pour lesquelles la ou les règles en question devraient être modifiées ou abrogées; et

issue an opinion addressed to the Member State concerned, stating that the national rule or rules in question has or have been the subject of a negative assessment and the reasons why the rule or rules in question should be modified or repealed; and


Une approche purement nationale de questions aussi importantes, y compris des enjeux socio-économiques, entraîne un risque d'utilisation inefficace des ressources, d'exportation des problèmes vers d'autres pays d'Europe et d'ailleurs et d'accentuation des tensions sociales, économiques et politiques, qui pourrait peser directement sur les objectifs des traités relatifs aux valeurs, notamment ceux énoncés au son titre I du traité sur l'Union européenne.

Addressing such critical issues, including socio-economic challenges, only at national level, carries the danger of inefficient use of resources, externalisation of problems to other European and non-European countries and the accentuation of social, economic and political tensions that may directly affect the aims of the Treaties regarding its values, in particular Title I of the Treaty on European Union.


Un renvoi préjudiciel peut notamment s'avérer particulièrement utile lorsqu'est soulevée, devant la juridiction nationale, une question d'interprétation nouvelle présentant un intérêt général pour l'application uniforme du droit de l'Union ou lorsque la jurisprudence existante ne paraît pas fournir l'éclairage nécessaire dans un cadre juridique ou factuel inédit.

A reference for a preliminary ruling may, inter alia, prove particularly useful when a question of interpretation is raised before the national court or tribunal that is new and of general interest for the uniform application of EU law, or where the existing case-law does not appear to provide the necessary guidance in a new legal context or set of facts.


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Lorsqu’elle se prononce sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union, la Cour s’efforce par ailleurs de donner une réponse utile pour la solution du litige au principal, mais c’est à la juridiction de renvoi qu’il revient d’en tirer les conséquences concrètes, le cas échéant en écartant l’application de la règle nationale en question.

When ruling on the interpretation or validity of European Union law, the Court makes every effort to give a reply which will be of assistance in resolving the dispute in the main proceedings, but it is for the referring court or tribunal to draw specific conclusions from that reply, if necessary by disapplying the rule of national law in question.


Lorsqu’elle se prononce sur l’interprétation ou la validité du droit de l’Union, la Cour s’efforce par ailleurs de donner une réponse utile pour la solution du litige au principal, mais c’est à la juridiction de renvoi qu’il revient d’en tirer les conséquences concrètes, le cas échéant en écartant l’application de la règle nationale en question.

When ruling on the interpretation or validity of European Union law, the Court makes every effort to give a reply which will be of assistance in resolving the dispute in the main proceedings, but it is for the referring court or tribunal to draw specific conclusions from that reply, if necessary by disapplying the rule of national law in question.


La Commission soumet la question au comité visé à l’article 25, paragraphe 1, dans un délai d’un mois à compter de la notification et, sur la base d’un avis de l’EFSA et conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2, approuve ou rejette les mesures nationales en question.

The Commission shall put the matter before the Committee referred to in Article 25(1) within 1 month of the notification and shall, on the basis of an opinion of EFSA and in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), approve or reject the national measures involved.


La Commission soumet la question au comité visé à l’article 25, paragraphe 1, dans un délai d’un mois à compter de la notification et, sur la base d’un avis de l’EFSA et conformément à la procédure visée à l’article 25, paragraphe 2, approuve ou rejette les mesures nationales en question.

The Commission shall put the matter before the Committee referred to in Article 25(1) within 1 month of the notification and shall, on the basis of an opinion of EFSA and in accordance with the procedure referred to in Article 25(2), approve or reject the national measures involved.


L'unité Évaluation des principales directions générales impliquées dans l'aide au développement procède à des évaluations des stratégies nationales, des questions thématiques et d'autres aspects stratégiques des programmes communautaires, en recourant, pour ce faire, à des experts indépendants.

The Evaluation Unit of the main Directorates-General dealing with development aid carries out evaluations of country strategies, thematic issues and other strategic aspects of EC programmes, using independent experts.


Étant donné que, dans le règlement (CEE) no 1035/72, les règles d’État ne s’appliquaient que dans la mesure décidée par le Conseil et que le règlement lui-même comportait, en son article 14, une disposition directement applicable autorisant l’octroi d’aides nationales moyennant le respect de certaines conditions à présent remplies, les aides nationales en question ne doivent plus faire l’objet d’un examen à la lumière des règles applicables en matière d’aides d’État.

Since, in Regulation (EEC) No 1035/72, the rules on State aid applied only within the limits set by the Council and the Regulation itself contained, in Article 14, a directly applicable provision that authorised the payment of national aid conditional upon compliance with certain conditions that were satisfied at the time, the national aid in question must no longer be subject to examination in the light of the rules applicable to State aid.


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