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Acte
Celui-ci
Cédra
Et n'est pas liée par
Le présent
Nagra
Ni soumise à son application.
PEACE
UNITA
Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola
église spiritualiste nationale

Vertaling van "nationale de l’irlande " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande : opérations menées entre 1972 et 1993 [ Terrorisme nationale irlandais à l'extérieur de l'Irlande ]

Irish nationalist terrorism outside Ireland: out-of-theatre operations 1972-1993 [ Irish nationalist terrorism outside Ireland ]


Proclamation avisant l'entrée en vigueur le 1er janvier 1992 de l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Irlande

Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and Ireland in Force January 1, 1992


Accord entre le gouvernement provisoire de la République française et les gouvernements des États-Unis d'Amérique, du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et de l'Irlande du nord, et de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant la poursuite et [ Entente pour le poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances de l'Axe européen ]

Agreement by the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, the Government of the United States of America, the Provisional Government of the French Republic and the Government of the Union of Soviet Socialist Republics for th [ Agreement for the Prosecution and Punishment of the Major War Criminals of the European Axis ]


Convention du 8 novembre 1966 entre la Confédération suisse et l'Irlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 8.November 1966 between the Swiss Confederation and Ireland for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs | Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs [ Nagra | Cédra ]

National Cooperative for the Disposal of Radioactive Waste [ Nagra ]


Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola [ UNITA ]

UN for the total independence of Angola [ unita ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


Initiative communautaire pour la réconciliation et la paix en Irlande du Nord et dans les comtés limitrophes d'Irlande | PEACE [Abbr.]

PEACE initiative for Northern Ireland | PEACE [Abbr.]


Acte relatif aux conditions d'adhésion aux Communautés européennes du Royaume de Danemark, de l'Irlande, du Royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et aux adaptations des traités que l'adhésion entraîne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Denmark, Ireland, the Kingdom of Norway and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to the European Communities and the adjustments to the treaties entailed by
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres ont noté la nécessité d'intensifier les recherches et de prêter une attention particulière à la collecte et à l'analyse des données, et les projets de recherche (visant également à définir les besoins de groupes cibles spécifiques) constituent des éléments importants des mesures de politiques nationales, notamment en Irlande et en Suède.

The need for further research and a particular attention to the collection and analysis of data has been identified and research projects (also aimed at identifying the needs of specific target groups) are important elements of national policy measures including in Ireland and Sweden.


Exemples de certaines formes d'exploitation qui ne sont pas explicitement mentionnées dans la législation nationale: mendicité [CZ, FI, HR, LV, SI et UK (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse)]; esclavage et pratiques analogues à l'esclavage (AT, BE, EL et IT); exploitation d'activités criminelles [EL, PL, RO, FI et UK (Angleterre/pays de Galles, Irlande du Nord et Écosse)]; prélèvement d'organes (Autriche, Suède) ...[+++]

Examples where some forms of exploitations are not explicitly referred to in national law: begging (CZ, FI, HR, LV, SI and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland)); slavery and practices similar to slavery (AT, BE, EL and IT); exploitation for criminal activities (EL, PL, RO, FI and UK (England/Wales, Northern Ireland and Scotland)), the removal of organs (AT, SE).


L’article 39 de la directive 2005/85 doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une réglementation nationale telle que celle en cause au principal, qui permet à un demandeur d’asile soit d’introduire un recours contre la décision de l’autorité responsable de la détermination devant une juridiction telle que le Refugee Appeals Tribunal (Irlande), et d’interjeter appel de la décision de ce dernier devant une juridiction supérieure telle que la High Court (Irlande), soit de contester la validité de la décision de cette même ...[+++]

Article 39 of Directive 2005/85 must be interpreted as not precluding national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which allows an applicant for asylum either to lodge an appeal against the decision of the determining authority before a court or tribunal such as the Refugee Appeals Tribunal (Ireland), and to bring an appeal against the decision of that tribunal before a higher court such as the High Court (Ireland), or to contest the validity of that determining authority’s decision before the High Court, the j ...[+++]


Les rencontres disputées par l'Irlande lors de la phase finale de la Coupe du monde de rugby supposent la participation de l'équipe nationale à une compétition internationale majeure et ont donc un impact sur l'identité nationale irlandaise.

Ireland’s games in the Rugby World Cup finals tournament involve the Irish national team in a major international tournament, thus having an impact on Irish national identity.


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Les États membres ont noté la nécessité d'intensifier les recherches et de prêter une attention particulière à la collecte et à l'analyse des données, et les projets de recherche (visant également à définir les besoins de groupes cibles spécifiques) constituent des éléments importants des mesures de politiques nationales, notamment en Irlande et en Suède.

The need for further research and a particular attention to the collection and analysis of data has been identified and research projects (also aimed at identifying the needs of specific target groups) are important elements of national policy measures including in Ireland and Sweden.


D'autres définissent les minorités ethniques en termes de non-ressortissants ou de ressortissants de pays tiers ou d'immigrés (Allemagne, Suède, Espagne et Italie) ou de minorités nationales (Autriche et Irlande).

Other Member States define ethnic minorities in terms of non-nationals or of natives of third countries or of immigrants (Germany, Sweden, Spain and Italy), or of national minorities (Austria and Ireland).


La délégation qui, au sein de l'autorité de contrôle commune instituée en vertu de l'article 115 de la convention Schengen, représente l'autorité nationale de contrôle de l'Irlande n'est pas habilitée à prendre part aux votes au sein de l'autorité de contrôle commune lorsqu'il s'agit de l'application ou du développement de dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas.

The delegation in the joint supervisory authority, set up under Article 115 of the Schengen Convention, representing the national supervisory authority of Ireland shall not be entitled to take part in voting procedures within the joint supervisory authority on matters relating to the application of provisions of the Schengen acquis, or building upon the Schengen acquis, in which Ireland does not participate.


les articles 109 à 111, en ce qui concerne les données à caractère personnel intégrées dans la partie nationale du SIS de l'Irlande,

Articles 109 to 111, in respect of personal data registered in the national part of the SIS of Ireland.


2. Afin de maintenir un équilibre dans les possibilités d'emploi pour les enseignants en Irlande du Nord tout en contribuant à surmonter les divisions historiques entre les principales communautés religieuses qui y sont présentes, les dispositions de la présente directive en matière de religion ou de convictions ne s'appliquent pas au recrutement des enseignants dans les écoles d'Irlande du Nord, dans la mesure où cela est expressément autorisé par la législation nationale.

2. In order to maintain a balance of opportunity in employment for teachers in Northern Ireland while furthering the reconciliation of historical divisions between the major religious communities there, the provisions on religion or belief in this Directive shall not apply to the recruitment of teachers in schools in Northern Ireland in so far as this is expressly authorised by national legislation.


Jusqu'à l'expiration de la période transitoire pendant laquelle l'emploi des unités de mesure du système impérial est autorisé par les dispositions communautaires relatives aux unités de mesure, les autorités nationales compétentes d'Irlande et du Royaume-Uni déterminent, pour chaque denrée alimentaire ou chaque catégorie de denrées alimentaires, les unités de masse ou de volume du système international ou du système impérial pour lesquelles l'indication du prix à l'unité de mesure est obligatoire.

Until the expiry of the transitional period during which use of the imperial system of units of measurement is authorized by Community provisions relating to units of measurement, the competent national authorities in Ireland and the United Kingdom shall determine, for each foodstuff or each category of foodstuffs, the units of mass or volume of international system or the imperial system in which indication of the unit price is compulsory.




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Date index: 2024-10-17
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