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Bien économique
Biens et services
Conseil national de la santé et du bien-être
Constatation à propos du bien-être général
Division des subventions nationales au bien-être social
FNM
Fonds de la Propriété nationale
Fonds des biens nationaux
Gestion nationale des biens
Importations de biens et services - monnaie nationale
NEN du pancréas bien différencié
Programme de subventions nationales au bien-être social
église spiritualiste nationale

Traduction de «nationale de bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de subventions nationales au bien-être social [ Division des subventions nationales au bien-être social ]

National Welfare Grants Program [ National Welfare Grants Division ]




L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille : résumé et réexamen de onze projets de démonstration récent de la Division des subventions nationales au bien-être social (DSNBS) [ L'amélioration de l'aide sociale à l'enfance et à la famille ]

Improving child and family welfare: a summary and reconsideration of 11 recent National Welfare Grant demonstration projects [ Improving child and family welfare ]


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


importations de biens et services - monnaie nationale

imports of goods and services-local currency


Conseil national de la santé et du bien-être | Direction nationale de la santé et des affaires sociales

National Board of Health and Welfare


Fonds de la Propriété nationale | Fonds des biens nationaux | FNM [Abbr.]

National Property Fund | FNM [Abbr.] | NPF [Abbr.]


biens et services [ bien économique ]

goods and services


NEN du pancréas bien différenc

Neuroendocrine tumour of pancreas


constatation à propos du bien-être général

General well-being finding
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le texte modifie la Loi sur la capitale nationale afin : a) de prévoir l'établissement des limites du parc de la Gatineau; b) de prévoir un processus permettant d'étendre les limites de ce parc; c) d'interdire la vente de terrains publics fédéraux situés dans le parc de la Gatineau; d) de reconnaître que l'acquisition par la Commission de la capitale nationale de biens immeubles privés ou provinciaux situés dans ce parc s'inscrit dans sa mission; e) d'exiger des propriétaires de biens immeubles situés dans ce parc qu'ils accordent à la Commission de la capitale nationale un droit de premier refus lors de la vente de ces biens.

This enactment amends the National Capital Act to (a) provide for the establishment of the boundaries of Gatineau Park; (b) provide a process for enlarging the boundaries of Gatineau Park; (c) prohibit the sale of federal public lands situated in Gatineau Park; (d) recognize that one of the objects and purposes of the National Capital Commission is to acquire privately owned real properties or provincial properties situated in Gatineau Park; and (e) require the owners of real property situated in Gatineau Park to give the National Capital Commission a right of first refusal on the sale of the property.


a) de prévoir l'établissement des limites du parc de la Gatineau; b) de prévoir un processus permettant d'étendre les limites de ce parc; c) d'interdire la vente de terrains publics fédéraux situés dans le parc de la Gatineau; d) de reconnaître que l'acquisition par la Commission de la capitale nationale de biens immeubles privés ou provinciaux situés dans ce parc s'inscrit dans sa mission; e) d'exiger des propriétaires de biens immeubles situés dans ce parc qu'ils accordent à la Commission de la capitale nationale un droit de premier refus lors de la vente de ces biens.

(a) provide for the establishment of the boundaries of Gatineau Park; (b) provide a process for enlarging the boundaries of Gatineau Park; (c) prohibit the sale of federal public lands situated in Gatineau Park; (d) recognize that one of the objects and purposes of the National Capital Commission is to acquire privately owned real properties or provincial properties situated in Gatineau Park; and (e) require the owners of real property situated in Gatineau Park to give the National Capital Commission a right of first refusal on the sale of the property.


Ils ont eu la sagesse de reconnaître que, étant donné les différences entre les diverses régions du pays, il leur fallait adapter leur action aux circonstances locales et que, pour ce faire, le mieux était d'assurer une certaine coordination nationale—pas une réglementation ni une mainmise nationale, mais bien une coordination nationale—le travail sur le terrain se faisant entièrement au niveau local, la coordination étant ensuite assurée au niveau local, régional et national, pour ce qui est de repérer les problèmes qu'il faut régler ...[+++]

That's all. They've had the wisdom to recognize that because of differences in different parts of their country they have to adapt to local circumstances and the best way to do that is to have some national coordination—not national regulation or national imposition, but national coordination—with all the legwork taking place at the local level, with coordination at that level, with coordination of the regional activities and with coordination of the whole at the national level in trying to identify where there are issues that need to be addressed, where holes need to be plugged, and how the whole process can be made better.


Le modèle devrait aussi faciliter la transmission des dispositions prudentielles nationales qui, bien qu'étant de nature prudentielle, ne sont pas couvertes par la liste car sans lien direct avec la transposition de la directive 2003/41/CE.

The template should also facilitate the reporting of national prudential provisions which are not covered in the list, being of a prudential nature but not directly linked to the transposition of Directive 2003/41/EC.


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indiquant que, en raison de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, ou bien de pratiques ou procédures fondées sur les normes édictées par des organisations internationales, le pays tiers dans lequel l’émetteur a son siège social assure l’équivalence des obligations d’information prévues par la présente directive.

stating that, by reason of its domestic law, regulations, administrative provisions, or of the practices or procedures based on the international standards set by international organisations, the third country where the issuer is registered ensures the equivalence of the information requirements provided for in this Directive.


indiquant que, en raison de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, ou bien de pratiques ou procédures fondées sur les normes édictées par des organisations internationales, le pays tiers dans lequel l'émetteur a son siège social assure l'équivalence des obligations d'information prévues par la présente directive.

stating that, by reason of its domestic law, regulations, administrative provisions, or of the practices or procedures based on the international standards set by international organisations, the third country where the issuer is registered ensures the equivalence of the information requirements provided for in this Directive.


ii)indiquant que, en raison de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, ou bien de pratiques ou procédures fondées sur les normes édictées par des organisations internationales, le pays tiers dans lequel l’émetteur a son siège social assure l’équivalence des obligations d’information prévues par la présente directive.

(ii)stating that, by reason of its domestic law, regulations, administrative provisions, or of the practices or procedures based on the international standards set by international organisations, the third country where the issuer is registered ensures the equivalence of the information requirements provided for in this Directive.


Elle s'attachera notamment à vérifier que les mesures de transposition nationales prévoient bien de véritables sanctions, y compris financières ou pénales, en cas de violation des exigences de la directive (La Commission a lancé en novembre 2003 des procédures d'infraction à l'encontre de plusieurs États membres qui ne lui ont pas notifié leurs mesures de transposition nationales.) Les services de la Commission sont disposés à aider les États membres si cela s'avère nécessaire.

It will in particular look to confirm that national transposition measures provide for real sanctions in the event of a breach of the relevant requirements, including where appropriate financial or criminal sanctions (The Commission has launched infringement proceedings in November 2003 against a number of Member States, which have failed to notify their national transposition measures.) The Commission services are willing to assist Member States if needed.


En termes de solutions aux problèmes, pour aboutir à une société qui rejette l'exclusion sociale et la racialisation croissante de la pauvreté, il faut tout d'abord—et le Conseil canadien de développement social en a déjà fait état—se doter d'une stratégie efficace de lutte contre la pauvreté, d'une stratégie visant à réduire le taux et l'ampleur de la pauvreté, d'une stratégie nationale de garde d'enfants, d'une initiative nationale visant à relever au-delà du seuil de pauvreté le salaire minimum dans toutes les juridictions, d'une norme nationale de bien-être qui se situe au-delà du seuil de pauvreté, d'une stratégie efficace donnant p ...[+++]

In terms of solutions to this issue, to effect a society where we do not accept growing social exclusion and growing racialization of poverty as a fact of life we need first of all—and the Canadian Council on Social Development has called for—an effective anti-poverty strategy, which would look at such things as reducing the rate and depth of poverty; a national day-care strategy; a national initiative to raise the minimum wage in all jurisdictions above the poverty line; a national welfare standard that is above the poverty line; an effective strategy for ensuring full access to comprehensive disability supports; an enriched nation ...[+++]


Les mouvements de libération nationale sont bien définis et bien compris aux termes du droit international.

National liberation movements are well defined and well understood in terms of international law.




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nationale de bien ->

Date index: 2024-11-12
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