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ARP
Association des auteurs-réalisateurs-producteurs
Association nationale des producteurs de béton
CPD
Coordination nationale politique des addictions
Enterobacter aerogenes producteur de carbapénèmase
Fédération des PSL
Fédération des Producteurs Suisses de Lait
OIOP
PSL
Producteurs Suisses de Lait
Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs
UCPL
Union centrale des producteurs suisses de lait
église spiritualiste nationale

Traduction de «nationale au producteur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Association nationale des producteurs de béton

National Concrete Producers Association


église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


Moyens novateurs de produire des logements abordables: résultats d'une enquête nationale auprès des producteurs de logements: rapport final

New Ways to Create Affordable Housing: Results of a National Survey of Housing Providers: Final Report


Conférence nationale des consommateurs et des producteurs

National Consumer-Producer Conference


Fédération des Producteurs Suisses de Lait (1) | Producteurs Suisses de Lait (2) | Fédération de sociétés coopératives Producteurs Suisses de Lait (3) | Fédération des PSL (4) | Union centrale des producteurs suisses de lait (5) [ PSL (6) | UCPL (7) ]

Federation of Swiss Milk Producers [ SMP ]


Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]

Association of Writers, Directors and Producers


Citrobacter freundii producteur de bêtalactamase à spectre étendu (BLSE)

ESBL Citrobacter freundii


Enterobacter aerogenes producteur de carbapénèmase

Carbapenemase-producing Klebsiella aerogenes


Ordonnance du 30 octobre 2002 sur l'extension des mesures d'entraide des interprofessions et des organisations de producteurs | Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs [ OIOP ]

Ordinance of 30 October 2002 on the Extension of Mutual-Measures for Trade and Manufacturers Organisations | Ordinance on Trade and Manufacturers Organisations [ TMOO ]


Communauté nationale de travail politique de la drogue (1) | Coordination nationale de la politique en matière de dépendances (2) | Coordination nationale de la lutte contre les dépendances (3) | Coordination nationale politique des addictions (4) [ CPD ]

National Working Group on Drug Policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. À partir du 1er août 2012, les États membres peuvent accorder des aides nationales aux producteurs de vin pour la distillation facultative ou obligatoire du vin dans des cas de crise justifiés.

1. From 1 August 2012 Member States may grant national aid to wine producers for the voluntary or mandatory distillation of wine in justified cases of crisis.


Le 9 avril 2014, le «Présidium du Parlement de Crimée» a adopté la décision no 1991-6/14 relative aux amendements à la résolution no 1836-6/14 du Conseil d'État de la République de Crimée du 26 mars 2014 sur la «Nationalisation d'entreprises, d'institutions et d'organisations du secteur agroalimentaire situées sur le territoire de la République de Crimée» déclarant l'appropriation des avoirs de l'entreprise publique «Association nationale des producteurs de “Massandra”» au nom de la «République de Crimée».

On 9 April 2014 the ‘Presidium of the Parliament of Crimea’ adopted a decision No 1991-6/14 ‘On the amendments to the Resolution of the State Council of the Republic of Crimea’ of 26 March 2014 No 1836-6/14 ‘On nationalisation of the property of enterprises, institutions and organisations of agro-industrial complex, located in the territory of the Republic of Crimea’ declaring the appropriation of assets belonging to the state concern ’National Association of producers ‘Massandra’ on behalf of the ‘Republic of Crimea’.


les indicateurs macroéconomiques (production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, emploi, productivité, croissance, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques antérieures de dumping) ont été évalués au niveau de l’ensemble de la production de l’Union pour tous les producteurs de l’Union, sur la base des données recueillies auprès des associations nationales de producteurs de l’Union et auprès de producteurs individuels de l’Union.

macroeconomic indicators (production, production capacity, capacity utilisation, sales volume, market share, employment, productivity, growth, magnitude of dumping margins and recovery from the effects of past dumping) were assessed at the level of the whole Union production for all Union producers, on the basis of the information collected from the national associations of Union producers and individual Union producers.


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit pro ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalis ...[+++]


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4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit pro ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalis ...[+++]


4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit pro ...[+++]

4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalis ...[+++]


1. À partir du 1er août 2012, les États membres peuvent accorder des aides nationales aux producteurs de vin pour la distillation facultative ou obligatoire du vin dans des cas de crise justifiés.

1. From 1 August 2012, Member States may grant national aid to wine producers for the voluntary or mandatory distillation of wine in justified cases of crisis.


Des critères objectifs doivent être établis pour la détermination du montant à verser par la réserve nationale au producteur ayant transféré ses droits et du montant à verser par le producteur recevant des droits équivalents de la réserve nationale.

Objective criteria should be established for the determination of the sum to be paid by the national reserve to the producer who has transferred his rights and the sum to be paid by the producer who receives equivalent rights from the national reserve.


10. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers au sein du protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se situe la production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés aux paragraphes 1 à 9 avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d'un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, p ...[+++]

10. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer's relevant production is situated and the government of the third Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in paragraphs 1 to 9 with the calculated levels of production allowed to a producer in a third Party under the Protocol and that producer's national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third Party, ...[+++]


considérant que l'application d'un système administratif de transfert dans lequel tous les transferts de droits sans transfert d'exploitation sont opérés par l'intermédiaire de la seule réserve nationale requiert l'établissement d'un certain cadre juridique visant à conserver la cohérence économique par rapport au système du transfert direct de droits entre producteurs; qu'il convient notamment de prévoir des critères objectifs pour la détermination du montant à payer par la réserve nationale au producteur ayant transféré des droits ainsi que de celui à payer par le producteur qui recevra des droits équivalents à partir de la réserve na ...[+++]

Whereas application of an administrative system of transfers in which all transfers of rights without transfer of the holdingd are conducted solely via the national reserve necessitates the establishment of a legal framework designed to preserve economic consistency with the system of direct transfers between producers; whereas objective criteria shouod be established for the determination of the sum to be paid by the national reserve to the producer who has transferred his rights and the sum to be paid by the producer who receives e ...[+++]




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nationale au producteur ->

Date index: 2022-06-23
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