Vertaling van "nationale a nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

barème de propension nationale à consommer [ barème national de propension à consommer | courbe nationale de propension à consommer ]
community propensity-to-consume schedule

entreprise exclusivement nationale [ entreprise nationale à 100% ]
wholly domestic firm

Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information
Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]
Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]

équipe nationale A
full international side

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

Organisation d'union nationale malaise | Organisation nationale de l'Union de la Malaisie | Organisation nationale des Malais unis | Union nationale des Malais unis | UMNO [Abbr.]
United Malays National Organization | UMNO [Abbr.]

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse | Ordonnance de la Banque nationale [ OBN ]
Ordinance of 18 March 2004 to the Federal Act on the National Bank | National Bank Ordinance [ NBO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

un membre et un suppléant nommés par chaque État membre dont l’autorité compétente nationale n’est pas représentée parmi les membres et les suppléants nommés par le comité des médicaments à usage humain.
one member and one alternate appointed by each Member State whose national competent authority is not represented among the members and alternates appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

F. considérant que des membres de la Cour suprême ont ouvertement rejeté le principe de séparation des pouvoirs, ont publiquement fait part de leur détermination à faire progresser le programme politique du gouvernement et statué de manière récurrente en faveur du gouvernement, validant le mépris du gouvernement pour les droits de l'homme; qu'en décembre 2014, la majorité favorable au gouvernement de l'Assemblée nationale a nommé 12 nouveaux membres à la Cour suprême via un vote à la majorité simple, à la suite de l'impossibilité d'obtenir une majorité aux deux tiers, pour laquelle un consensus avec l'opposition aurait été nécessaire; qu'une loi de composition judiciaire adoptée en 2004 prévoit qu'un vote à la majorité simple n'est valide que si une majorité aux deux tiers n'est pas atteinte après trois cycles de vote;
F. whereas members of the Supreme Court have openly rejected the principle of separation of powers, publicly pledged their commitment to advancing the government’s political agenda, and repeatedly ruled in favour of the government, validating the government’s disregard for human rights; whereas in December 2014, the pro-government majority of the National Assembly appointed 12 new members to the Supreme Court through a simple majority vote, after failing to obtain a two-thirds majority, for which a consensus with the opposition would have been necessary; whereas a court-packing law adopted in 2004 provides that a simple majority vote is valid only if a two-thirds majority vote is not obtained after voting three times;

I. considérant que des membres de la Cour suprême ont ouvertement rejeté le principe de séparation des pouvoirs, ont publiquement fait part de leur détermination à faire progresser le programme politique du gouvernement et statué de manière récurrente en faveur du gouvernement, validant le mépris du gouvernement pour les droits de l'homme; qu'en décembre 2014, la majorité favorable au gouvernement de l'Assemblée nationale a nommé 12 nouveaux membres à la Cour suprême par un vote à la majorité simple, à la suite de l'impossibilité d'obtenir une majorité des deux tiers, pour laquelle un consensus avec l'opposition aurait été nécessaire;
I. whereas members of the Supreme Court have openly rejected the principle of separation of powers, publicly pledged their commitment to advancing the government’s political agenda, and repeatedly ruled in favour of the government, validating its disregard for human rights; whereas in December 2014 the pro-government majority in the National Assembly appointed 12 new members to the Supreme Court through a simple majority vote after failing to obtain a two-thirds majority, for which a consensus with the opposition would have been necessary;

Chaque État membre offre à ses fonctionnaires nommés comme agents temporaires au sein du SEAE une garantie de réintégration immédiate au terme de leur période d’activité au SEAE, conformément aux dispositions applicables de sa législation nationale.
Each Member State shall provide its officials who have become temporary agents in the EEAS with a guarantee of immediate reinstatement at the end of their period of service [with] the EEAS, in accordance with the applicable provisions of its national law.

G. considérant que le roi de Bahreïn a accepté les conclusions du rapport et a nommé une commission nationale composée de dix-neuf membres chargée d'en surveiller la mise en œuvre; qu'il est prévu que la commission nationale publie ses conclusions le 20 mars 2012 sur la gestion des services de la police, de la justice, de l'éducation et des médias; que le roi de Bahreïn, Hamad Ben Issa Al Khalifa, s'est engagé publiquement à lancer des réformes pour parvenir à la réconciliation nationale;
G. whereas the Bahraini King has accepted the findings of the report and appointed a 19-person National Commission to oversee the implementation process; whereas the National Commission is scheduled to release its conclusions on 20 March 2012 covering the management of the police, judiciary, education and media departments; whereas King Hamad Ben Issa Al Khalifa of Bahrain has publicly pledged to undertake reforms to achieve national reconciliation;

3. Chaque autorité nationale chargée de la santé en ligne nomme un représentant au sein du réseau «Santé en ligne», ainsi qu’un suppléant, et transmet l’information à la Commission.
3. Each national authority responsible for eHealth shall nominate one representative in the eHealth Network, as well as one alternate, and shall communicate this information to the Commission.

Les membres du groupe représentant les organisations nationales de consommateurs sont nommés suite aux propositions de candidats adressées par les administrations nationales.
Members of the group representing national consumer organisations are appointed following the proposals of candidates sent by the national administrations.

b)un membre et un suppléant nommés par chaque État membre dont l’autorité compétente nationale n’est pas représentée parmi les membres et les suppléants nommés par le comité des médicaments à usage humain.
(b)one member and one alternate appointed by each Member State whose national competent authority is not represented among the members and alternates appointed by the Committee for Medicinal Products for Human Use.

C’est le cas, par exemple, des amendements qui proposent la création d’un groupe consultatif d’autorités nationales régulatrices ou de ceux qui proposent l’établissement de normes spécifiques pour ce que l'on nomme les "interconnexions nationales".
This is the case, for example, with the amendments which propose the creation of a consultative group of national regulatory authorities, and those which propose the establishment of specific rules for the so-called national interconnectors.