Traduction de «nationale a livré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

microbibliothèque | bibliothèque libre-service | boîte à livres | boîte à lire | cabane à livres | bibliothèque de rue | Croque-livres
little library | little outdoor library | little library box | Little Free Library

Semaine nationale du livre
National Book Week

barème de propension nationale à consommer [ barème national de propension à consommer | courbe nationale de propension à consommer ]
community propensity-to-consume schedule

entreprise exclusivement nationale [ entreprise nationale à 100% ]
wholly domestic firm

test à livre ouvert | test avec documentation | épreuve avec documentation
open-book test

paginer à livre ouvert
folio

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]
Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]

équipe nationale A
full international side

Fédération nationale des travailleurs du livre | FNTL [Abbr.]
National Federation of Book Production Workers

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse | Ordonnance de la Banque nationale [ OBN ]
Ordinance of 18 March 2004 to the Federal Act on the National Bank | National Bank Ordinance [ NBO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité nationale a livré la carte de conducteur au conducteur ou à l'organisme de délivrance concerné.
The National Authority has dispatched the driver card to the relevant driver or delivering agency.

En définissant une politique spatiale européenne complète qui tient compte du caractère stratégique du secteur et prévoit un cadre commun dans lequel l'industrie européenne et les différentes agences nationales et intergouvernementales peuvent optimiser leurs activités, le présent livre blanc met en lumière bon nombre des étapes à franchir afin de créer l'environnement le plus favorable possible pour que l'industrie puisse préserver et développer ses capacités.
In setting out a comprehensive European space policy that takes account of the strategic character of the sector and provides a common framework under which the European industry and the different national and intergovernmental agencies involved can optimise their activities, this White Paper identifies many of the steps which are required to create the most favourable environment possible for industry to preserve and further develop its capabilities.

Compte tenu des principes de la législation communautaire en matière d’accise et notamment des articles 1er, paragraphe 1, sous a), de la directive 2008/118/CE, et 14, paragraphe 1, sous a), de la directive 2003/96/CE, des produits énergétiques sont-ils soumis à accise, et s’ils le sont, à quel taux, celui des carburants ou bien celui des produits énergétiques combustibles, lorsqu’il est établi que ces produits ont été livrés à un consommateur final qui possède les licences et autorisations pour la production d’énergie électrique prévues par la législation nationale, ainsi qu’un certificat de consommateur final exonéré de l’accise, et auquel l’entrepositaire agréé a livré directement la marchandise, mais qui n’en est pas l’acheteur initial?
Taking into account the principles of the provisions of EU law concerning excise duty, in particular Article 1(1)(a) of Directive 2008/118 and Article 14(1)(a) of Directive 2003/96, are energy products subject to excise duty and, if so, at what rate — that for motor fuel or that for energy products used for heating purposes — if it is established that the energy products concerned were supplied to an end user which possesses the appropriate authorisations and permits under national law for the production of electricity and a certificate as an end user exempt from excise duty and which received the goods directly from the authorised warehouse keeper, but which is not the first purchaser of the goods?

Il faut définir un agenda politique européen pour lever les obstacles qui subsistent et assurer la diffusion et l'utilisation de méthodes et de critères d'évaluation de performance ainsi que pour intégrer d'une manière cohérente la réglementation et les initiatives en cours telles que, par exemple, les directives communautaires sur la construction et les performances énergétiques, les plans d’action communautaires, les réglementations nationales, le Livre vert sur l’énergie et les engagements de Kyoto en matière d’émissions de gaz à effet de serre.
A European policy agenda is needed to remove remaining obstacles and ensure diffusion and use of methods and performance assessment criteria, and to integrate in a consistent manner current regulation and initiatives, e.g. EU directives on construction and energy performance, EU action plans, national regulations, the green book on energy and Kyoto emissions commitments.

exhorte les États membres à traiter le trafic de substances dopantes illégales de la même manière que le trafic de drogues illégales et à adapter leurs législations nationales en ce sens et invite la Commission à réfléchir sur les moyens de donner suite à cette recommandation qu'elle a faite dans le Livre blanc;
Urges Member States to treat the trade in illegal doping substances in the same manner as the trade in illicit drugs and to adjust their national legislation accordingly; and invites the Commission to reflect on how to take this recommendation, made in the White Paper further;

La Commission aborde cette question dans le Livre vert sur les sanctions pénales [PDF]. Le Livre vert illustre la différence des législations nationales en matière de sanctions et de déchéances.
The Commission addresses this question in its Green Paper on sanctions [PDF], which illustrates the differences in Member States' legislation on sanctions and disqualifications.

- programmes nationaux d'information sur le livre vert, consultations, auditions parlementaires ou autres événements à l'échelle nationale à travers les États membres.
- national Green Paper information programmes, with national consultations, national parliamentary hearings or other events across Member States.

Les mesures proposées dans le présent Livre blanc, qui comportent notamment un dialogue renforcé avec les associations européennes et nationales de collectivités régionales et locales, une consultation plus ouverte et qualitativement supérieure de la société civile, une meilleure utilisation de l'expertise et une meilleure évaluation de l'impact, contribueront à améliorer la qualité de ses propositions d'action.
The measures proposed in this White Paper, including an enhanced dialogue with European and national association of regional and local government, better and more open consultation of civil society, better use of expert advice, and better impact assessment will help to improve the quality of policy proposals.