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Barème de propension nationale à consommer
Barème national de propension à consommer
CONFIDENTIEL UE
Cheval qui a fait ses preuves
Courbe nationale de propension à consommer
Déversoir à faîte
ISOS
Note ce débat portera sur des points classifiés
SECRET UE
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
équipe nationale A

Vertaling van "nationale a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


barème de propension nationale à consommer [ barème national de propension à consommer | courbe nationale de propension à consommer ]

community propensity-to-consume schedule


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]




Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'absence de normes et d'accréditation de produits, de même que la disparité des réglementations nationales, ont fait augmenter les coûts de développement et d'adaptation.

The lack of standards and accreditation of products, together with different national regulations, have pushed up the cost of development and customisation.


En particulier, l'Ile-de-France bénéficie d'une prime par rapport à la moyenne nationale -- du fait, peut-on soutenir, de coûts de gestion des services plus élevés -- alors qu'en Lorraine la dépense par habitant est bien inférieure à la moyenne.

In particular, Ile de France receives a premium over the national average -- arguably because of higher service delivery costs -- while in Lorraine, spending per head is well below average.


Le cadre actuel, fondé sur un objectif indicatif au niveau de l'UE et sur une association de mesures contraignantes de l'UE et de mesures nationales, a fait ses preuves en conduisant à des avancées notables dans les États membres.

The current framework based on an indicative EU-level target and a mix of binding EU measures and national action has proved to be effective in driving strong progress by the Member States.


K. considérant que la FIFA n'en serait pas là si les associations de football nationales avaient fait tout leur possible pour l'empêcher d'agir comme elle l'a fait;

K. whereas the situation in FIFA could not have reached the current situation if the national football associations had made every possible effort to prevent this from happening;


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2. Les États membres veillent à ce que les suspects ou les personnes poursuivies, ou leur avocat, aient le droit de contester, conformément aux procédures nationales, le fait éventuel que les autorités compétentes ne fournissent pas ou refusent de fournir des informations conformément à la présente directive.

2. Member States shall ensure that suspects or accused persons or their lawyers have the right to challenge, in accordance with procedures in national law, the possible failure or refusal of the competent authorities to provide information in accordance with this Directive.


9. est convaincu qu'un cadre européen régissant les régimes de placement privé ne devrait viser que les seuls placements privés transfrontières et, dans ce cas, primer sur les réglementations nationales, mais fait observer que ce cadre ne saurait se substituer à la réglementation des États membres régissant les opérations nationales de placement privé; préconise, au moins dans un premier temps, un régime fondé sur les lignes directrices du CERVM mais souligne la nécessité de réfléchir à l'adoption éventuelle de mesures législatives européennes aux fins de renforcer la sécurité juridique;

9. Is convinced that a European PPR framework should only apply to cross-border private placement and in this case override the existing national rules, it should, however, not replace national rules that apply to domestic private placement; favours, at least as a first step, a regime based on CESR guidance, but highlights that, in order to achieve more legal certainty, the need for European legislative measures should be examined;


Dans le cas de prestataires de services de circulation aérienne et de prestataires de services de communication, de navigation ou de surveillance, l’acceptation de ces procédures par l’autorité de surveillance nationale se fait dans le cadre du règlement (CE) no 2096/2005.

In case of providers of air traffic services and providers of communication, navigation or surveillance services, the national supervisory authority shall accept these procedures in the framework of Regulation (EC) No 2096/2005.


12. se dit inquiet de la détermination sans faille dont le gouvernement fait preuve pour accroître sa participation dans les entreprises considérées comme "stratégiques", car elle soulève la question fondamentale du rôle de l'État dans une économie de marché et dans la privatisation de l'économie russe, où le rôle influent d'une puissante oligarchie nationale se fait de plus en plus sentir;

12. Is concerned by the strong determination of the government to increase its shareholdings in firms judged to be ‘of strategic importance’, which raises the fundamental question of the role of the State in a market economy and the privatisation process in Russia, where the influential role in the economy of a powerful State oligarchy is steadily increasing;


Enfin, ayant constatée que la législation Europol n'a toujours pas été transposée dans l'ensemble des législations nationales des Etats membres, elle a, à chaque endroit de l'ancien texte où une référence aux législations nationales était faite, introduit une référence parallèle et complémentaire à la législation Europol.

Lastly, having noted that the Europol Convention has still not been incorporated into all the Member States’ domestic laws, the rapporteur has included a parallel and complementary reference to that Convention wherever the old text contains a reference to national law.


Outre certaines considérations purement nationales, le fait est que les consultations populaires sont devenues l’occasion d’exprimer des craintes, que l’on doit prendre au sérieux, notamment celles de citoyens face au modèle social européen, aux décolonisations, au fait que l’Europe aille trop vite et s’étende trop loin ou même soit parfois assimilée à la menace de la mondialisation.

Besides certain purely national considerations, the fact is that popular votes have become opportunities to express fears, which we must take seriously, in particular the citizens’ fears faced with the European social model, with decolonisation, with the fact that Europe is moving too fast and expanding too far or is even sometimes connected with the threat of globalisation.




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nationale a fait ->

Date index: 2023-11-29
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