Traduction de «nationale a effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

barème de propension nationale à consommer [ barème national de propension à consommer | courbe nationale de propension à consommer ]
community propensity-to-consume schedule

entreprise exclusivement nationale [ entreprise nationale à 100% ]
wholly domestic firm

Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information
Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]
Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]

équipe nationale A
full international side

monnaie nationale effectivement convertible
effectively convertible national currency

église spiritualiste nationale
National Spiritualist Church

Parti de l'Union nationale pour l'indépendance | Parti national unifié de l'indépendance | Parti uni de l'indépendance nationale | Parti uni pour l'indépendance nationale | Parti unifié de l'indépendance nationale | UNIP [Abbr.]
United National Independence Party | UNIP [Abbr.]

Organisation d'union nationale malaise | Organisation nationale de l'Union de la Malaisie | Organisation nationale des Malais unis | Union nationale des Malais unis | UMNO [Abbr.]
United Malays National Organization | UMNO [Abbr.]

Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse | Ordonnance de la Banque nationale [ OBN ]
Ordinance of 18 March 2004 to the Federal Act on the National Bank | National Bank Ordinance [ NBO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les services de traduction et d’interprétation font en sorte que les institutions européennes et nationales puissent effectivement exercer leur droit de contrôle démocratique.
Similarly, the translation and interpretation services ensure that the European and national institutions can effectively exercise their right of democratic scrutiny.

L'objectif consiste à mettre en place les outils, les infrastructures et l’environnement nécessaires au niveau européen pour que les autorités nationales puissent effectivement œuvrer ensemble à la lutte contre les menaces transnationales telles que le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.
Aim is to buildthe necessary tools, infrastructure and environment at European level for national authorities to work effectively together to address transnational threats such as terrorism, organised crime and cybercrime.

1. Les États membres veillent à ce que les juridictions nationales soient effectivement en mesure d'infliger des sanctions aux parties, à des tiers et à leurs représentants légaux dans l'un quelconque des cas suivants:
1. Member States shall ensure that national courts are able effectively to impose penalties on parties, third parties and their legal representatives in the event of any of the following:

M. John Richardson (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, le ministre de la Défense nationale a effectivement dit quelque chose hier.
Mr. John Richardson (Parliamentary Secretary to Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, yesterday the Minister of National Defence did say something.

Il appartient ainsi à la juridiction nationale de vérifier que la réglementation nationale poursuit effectivement l’objectif de réduire les occasions de jeux de hasard et celui de lutter contre la criminalité liée à ces jeux.
It is thus for the national court to ensure that the national legislation genuinely meets the concern to reduce opportunities for gambling and to combat the criminality to which it gives rise.

Si les mesures proposées par l'entité ou l'entreprise mère ne permettent pas de réduire ou de supprimer effectivement les obstacles à la résolvabilité, le CRU, après consultation des autorités compétentes et, s'il y a lieu, de l'autorité macroprudentielle désignée, arrête une décision indiquant que les mesures proposées ne réduisent pas ou ne suppriment pas effectivement les obstacles à la résolvabilité et donnant instruction aux autorités de résolution nationales d'exiger de l'établissement, de l'entreprise mère ou de toute filiale du groupe concerné qu'il prenne toute mesure parmi les mesures énumérées au paragraphe 11.
If the measures proposed by the entity or parent undertaking concerned do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, the Board shall take a decision, after consulting the competent authorities and, where appropriate, the designated macro-prudential authority, indicating that the measures proposed do not effectively reduce or remove the impediments to resolvability, and instructing the national resolution authorities to require the institution, the parent undertaking, or any subsidiary of the group concerned, to take any of the measures listed in paragraph 11.

En effet, une telle appréciation, d'une part, relève de la compétence exclusive de la Cour, et, d'autre part, va au-delà d'un contrôle visant à déterminer si la législation nationale a effectivement été abrogée ou non.
Such an appraisal, firstly, falls within the exclusive jurisdiction of the Court of Justice and, secondly, goes beyond a review to determine whether or not the national legislation has been effectively repealed.

En ce qui concerne cette question, l’avocat général rappelle qu’afin de déterminer si une mesure fiscale nationale constitue effectivement une aide d’État, il est nécessaire d’examiner si la mesure examinée entraîne pour ces bénéficiaires un avantage sélectif.
So far as concerns this question, the Advocate General notes that, in order to determine whether a national tax measure does constitute State aid, it is necessary to examine whether the measure results in a selective advantage for the beneficiaries.

Lorsqu’une autorité réglementaire nationale procède au réexamen d’un marché qui a déjà été déclaré effectivement concurrentiel lors d’un précédent réexamen et qu’elle constate une fois de plus que le marché est effectivement concurrentiel, la notification doit être effectuée à l’aide du formulaire abrégé.
Where a national regulatory authority carries out a review of a market that has been found to be effectively competitive in a previous review and finds once more that this market is effectively competitive, the notification should be made by means of the short notification form.

Les présidences attachent la plus grande importance à ce que les directives du marché intérieur soient bien et pleinement transposées dans les législations nationales et effectivement appliquées et mises en œuvre.
The Presidencies attach the greatest importance to a complete and correct transposition of internal market directives into national legislation and to their effective application and enforcement.