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Barème de propension nationale à consommer
Barème national de propension à consommer
Courbe nationale de propension à consommer
Entreprise exclusivement nationale
Entreprise nationale à 100%
ISOS
OBN
Ordonnance de la Banque nationale
église spiritualiste nationale
équipe nationale A

Vertaling van "nationale a donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
barème de propension nationale à consommer [ barème national de propension à consommer | courbe nationale de propension à consommer ]

community propensity-to-consume schedule


entreprise exclusivement nationale [ entreprise nationale à 100% ]

wholly domestic firm


Principes de Johannesburg relatifs à la sécurité nationale, à la liberté d'expression et à l'accès à l'information

Johannesburg Principles on National Security, Freedom of Expression and Access to Information


Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

Inventory of Swiss Heritage Sites [ ISOS ]




église spiritualiste nationale

National Spiritualist Church


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse | Ordonnance de la Banque nationale [ OBN ]

Ordinance of 18 March 2004 to the Federal Act on the National Bank | National Bank Ordinance [ NBO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités réglementaires nationales pourraient donc justifier de maintenir une réglementation ex ante au niveau de gros à condition que le test des trois critères soit positif, compte tenu des circonstances nationales, au cours de la période de référence suivante.

National regulatory authorities could thus justify continuing ex ante regulatory intervention at wholesale level provided that the three-criteria test is satisfied in the national circumstances for the subsequent review period.


Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.

All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.


Toute juridiction nationale doit donc adresser à la Cour une demande de décision préjudicielle lorsqu’elle a des doutes sur la validité d’un tel acte, en indiquant les raisons pour lesquelles elle considère que cet acte pourrait être entaché d’invalidité.

All national courts or tribunals must therefore submit a request for a preliminary ruling to the Court when they have doubts about the validity of such an act, stating the reasons for which they consider that the act may be invalid.


Les autorités réglementaires nationales devraient donc garantir l’intégrité et la sécurité des réseaux de communications publics.

National regulatory authorities should therefore ensure that the integrity and security of public communications networks are maintained.


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Les autorités réglementaires nationales devraient donc, dans de tels cas, tenir compte de tout avis adopté par l’ORECE.

National regulatory authorities should therefore take account of any opinions of BEREC in such cases.


Les autorités réglementaires nationales devraient donc soutenir les activités menées par la Commission en matière de marché intérieur et celles de l’ORECE.

National regulatory authorities should therefore support the internal market activities of the Commission and those of BEREC.


Les autorités réglementaires nationales devraient donc soutenir les activités menées par la Commission en matière de marché intérieur et celles de l’ORECE.

National regulatory authorities should therefore support the internal market activities of the Commission and those of BEREC.


Les modifications des autorisations de mise sur le marché accordées en vertu de procédures purement nationales sont donc soumises à des dispositions nationales.

Variations to marketing authorisations granted under purely national procedures are thus subject to national rules.


Quoique l'ensemble de ces statistiques soient élaborées pour répondre principalement à l'accord GATS (General Agreement on Trade in Services/accord général sur le commerce des services) et donc pour donner une information sur les transactions avec les pays situés en dehors de la Communauté, les États membres considèrent qu'il est essentiel de continuer à établir une balance des paiements nationale (comprenant donc les flux intra-Union européenne) même dans le cadre de l'Union économique et monétaire.

Although all these statistics are being developed mainly in response to the General Agreement on Trade in Services (GATS) and therefore to provide information on operations with countries outside the Community, the Member States consider it essential to continue to draw up a national balance of payments (therefore including intra-EU flows) even within economic and monetary union.


L’absence d’harmonisation entraînerait une prolifération de réglementations nationales et donc une charge accrue pour le secteur et un manque de clarté pour les consommateurs. La charge financière est réduite au minimum, la plupart des dispositions existant déjà et des délais suffisants étant prévus pour permettre aux fabricants de tenir compte des nouvelles exigences éventuelles lors d’une modification périodique des étiquettes.

The absence of harmonisation would result in a proliferation of national rules resulting in increased burden for the industry and lack of clarity for the consumers. The financial burden is minimised as most of the provisions currently exist whilst sufficient time is allowed for any new requirements to be part of the regular modification of labels by manufacturers.




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nationale a donc ->

Date index: 2024-10-31
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