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Traduction de «national préexistant depuis » (Français → Anglais) :

Cependant, comme ils peuvent aussi exposer les contreparties centrales à des risques supplémentaires, ces dernières devraient être agréées aux fins de la compensation ou reconnues au titre du présent règlement, ou agréées au titre d'un régime d'agrément national préexistant, depuis trois ans, pour que les autorités compétentes puissent donner leur approbation à de tels accords d'interopérabilité.

However, as interoperability arrangements may expose CCPs to additional risks, CCPs should have been, for three years, authorised to clear or recognised in accordance with this Regulation, or authorised under a pre-existing national authorisation regime, before competent authorities grant approval of such interoperability arrangements.


Cependant, comme ils peuvent aussi exposer les contreparties centrales à des risques supplémentaires, ces dernières devraient être agréées aux fins de la compensation ou reconnues au titre du présent règlement, ou agréées au titre d'un régime d'agrément national préexistant, depuis trois ans, pour que les autorités compétentes puissent donner leur approbation à de tels accords d'interopérabilité.

However, as interoperability arrangements may expose CCPs to additional risks, CCPs should have been, for three years, authorised to clear or recognised in accordance with this Regulation, or authorised under a pre-existing national authorisation regime, before competent authorities grant approval of such interoperability arrangements.


Jamais cela n'a été si clair depuis l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1876, intégré à la Constitution en 1982, dont l'article 35 reconnaissait et proclamait les Premières nations et leurs droits préexistants.

We have never seen this so clearly as we have since the BNA Act of 1867 that was patriated into the Constitution in 1982, wherein First Nations peoples and their pre-existing rights were recognized and affirmed in section 35.




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national préexistant depuis ->

Date index: 2025-01-13
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