Vertaling van "national pourrait empêcher " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration sur l'élaboration à l'échelon national de nouveaux mémorandums d'entente entre les administrations des douanes et la communauté commerciale en vue d'une coopération pour empêcher la contrebande de drogue
Declaration on the Further National Development of Memoranda of Understanding between Customs and the Trading Community aimed at Cooperation to prevent Drug Smuggling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous espérons qu'ils verront à quel point un registre national pourrait empêcher l'exploitation sexuelle et le viol d'innocentes victimes.
We hope they will consider the abuse and violation of innocent victims that may be prevented by the creation of a national registry.

Mais d'un autre côté, la persistance de différentiels d'inflation pourrait indiquer que des rigidités structurelles empêchent un ajustement en douceur, exigeant une action politique au niveau national pour prévenir une détérioration injustifiée de la compétitivité.
On the other hand, the persistence of inflation differentials could indicate that structural rigidities are impeding a smooth adjustment, requiring policy action at the national level to prevent an unwarranted deterioration in competitiveness.

D'abord, nous concluons que l'approche définie dans le projet de loi S-6 pourrait empêcher les citoyens des Premières nations de présenter des demandes légitimes, car les frais qu'ils devraient engager pourraient être assez prohibitifs.
First, your committee finds that the proposed approach set out in Bill S-6 could prevent First Nations citizens from bringing forward legitimate appeals as the costs of going to court could be prohibitive, thereby limiting access to justice for those who cannot afford litigation.

La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.
While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures.

Le présent règlement ne devrait pas empêcher les créanciers, par exemple par l'intermédiaire d'un représentant, d'entreprendre des démarches complémentaires comme pourrait le prévoir le droit national, le cas échéant, conformément aux instruments de l'Union applicables en la matière, afin de protéger leurs droits.
This Regulation should not preclude creditors, for instance through a representative, from taking such further steps as may be available under national law, where applicable, in accordance with the relevant Union instruments, in order to safeguard their rights.

Étant donné la persistance de la menace terroriste contre l'Amérique du Nord et beaucoup d'autres endroits dans le monde, la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national pourrait-elle dire à la Chambre ce que fait le Canada pour empêcher des armes de destruction massive de traverser nos frontières et pour faire face au défi que pose la contrebande de haute technologie sans bloquer nos points de passage frontaliers avec les États-Unis?
In light of the continuing terrorist threat to North America and many other places in the world, could the Parliamentary Secretary to the Minister of National Revenue tell the House what Canada is doing to stop weapons of mass destruction from crossing our borders and what we are doing to meet the challenge of high tech smugglers without clogging our border crossing points to the U.S.A.?

considérant que la structure des marchés réglementés doit continuer à relever du droit national sans pour autant constituer un obstacle à la libéralisation de l'accès aux marchés réglementés des États membres d'accueil pour les entreprises d'investissement autorisées à fournir les services concernés dans leur État membre d'origine; que, en application de ce principe, le droit de la république fédérale d'Allemagne et celui des Pays-Bas régissent respectivement l'activité de Kursmakler et de hoekman, de façon à empêcher ceux-ci d'exercer leur fonction en parallèle avec d'autres fonctions; qu'il convient donc de constater que le Kursmakler et le hoekman ne sont pas en mesure de fournir leurs services dans les autres États membres; que personne, quel que soit son État membre d'origine, ne pourrait prétendre agir en tant que Kursmakler ou hoekman sans se voir imposer les mêmes règles d'incompatibilité que celles qui résultent du statut de Kursmakler ou de hoekman;
Whereas the structure of regulated markets must continue to be governed by national law, without thereby forming an obstacle to the liberalization of access to the regulated markets of host Member States for investment firms authorized to provide the services concerned in their home Member States; whereas, pursuant to that principle, the law of the Federal Republic of Germany and the law of the Netherlands govern the activities Kursmakler and hoekmannen respectively so as to ensure that they do not exercise their functions in parallel with other functions; whereas it should be noted that Kursmakler and hoekmannen may not provide services in other Member States; whereas no one, whatever his home Member State, may claim to act as a Kursmakler or a hoekman without being subject to the same rules on incompatibility as result from the status of Kursmakler or hoekman;

Je serais curieux de savoir de quel pouvoir dispose Conservation de la nature et si cette organisation pourrait empêcher la création d'un parc national; et, bien sûr, les parcs nationaux créent une énorme quantité d'emplois.
I am intrigued to know what authority the Nature Conservancy would have and whether they could prevent a national park's taking place; and, of course, national parks create an awful lot of jobs.