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Définir
Définir des ICP pour la production
Définir des KPI pour la production
Définir des mesures de prévention
Définir des mesures préventives
Définir les documents
Définir les numéros des Nations Unies
Définir les prix de la carte des menus
Définir les prix des menus
Définir les rapports de document
Définir un échantillon
Déterminer les prix des menus

Vertaling van "national pour définir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
définir des KPI pour la production | définir des ICP pour la production | définir des indicateurs clés de performance pour la production

agree production KPI | set production KPI's | set a production KPI | set production KPI


Groupe de travail national du CCDS chargé de définir et d'évaluer la pauvreté au Canada

CCSD National Task Force on the Definition and Measurement of Poverty in Canada


définir les numéros des Nations Unies

define UN numbers


déterminer les prix des menus | définir les prix de la carte des menus | définir les prix des menus

establish menu prices according to company's budget | fix menu prices | set item prices on menu | set prices of menu items


groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières critiques | groupe de travail ad hoc chargé de définir les matières premières essentielles

Ad-hoc Working Group on defining Critical Raw Materials


définir des mesures de prévention | définir des mesures préventives

identify preventive action | identifying preventive action | develop preventive actions | identify preventive actions


définir les documents [ définir les rapports de document ]

define document reports


stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney


définir (territoire douanier)

to define (customs territory)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le plan d'action tirera profit des expériences réalisées à l'échelon national pour définir les meilleures pratiques et, le cas échéant, arrêter des lignes directrices communes.

The Action Plan will build on the experiences made at national level to identify best practices and possibly establish common guidelines.


Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émissions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

Very different objective factors are used as tax bases (e.g. cm³, kW, CO2, weight), which are often further adjusted at national level to define country-specific fiscal parameters and brackets (e.g. fiscal horsepower based on cm³) or environmental objectives (e.g. differentiation in accordance to compliance with emission limits (EURO II, III and IV).


Toutefois, il appartient au droit national de définir l’effet juridique produit par les signatures électroniques, à l’exception de l’exigence prévue dans le présent règlement selon laquelle l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée devrait être équivalent à celui d’une signature manuscrite.

However, it is for national law to define the legal effect of electronic signatures, except for the requirements provided for in this Regulation according to which a qualified electronic signature should have the equivalent legal effect of a handwritten signature.


Toutefois, il appartient au droit national de définir l’effet juridique produit par les signatures électroniques, à l’exception de l’exigence prévue dans le présent règlement selon laquelle l’effet juridique d’une signature électronique qualifiée devrait être équivalent à celui d’une signature manuscrite.

However, it is for national law to define the legal effect of electronic signatures, except for the requirements provided for in this Regulation according to which a qualified electronic signature should have the equivalent legal effect of a handwritten signature.


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Afin de permettre aux États membres concernés d’utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur ECS tout en modérant la charge financière placée sur les consommateurs finaux, résultant de telles activités de stockage, interdire l’usage commercial des stocks est suffisant, tout en permettant que des stocks soient détenus en n’importe quel endroit de la Communauté et par n’importe quelle ECS établie à cette fin.

In order to allow the Member States concerned to make optimal use of national law to define the terms of reference for their CSEs while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities, it is sufficient to prohibit the use of stocks for commercial purposes, while allowing stocks to be held in any location across the Community and by any CSE set up for that purpose.


Afin de permettre aux États membres concernés d’utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur ECS tout en modérant la charge financière placée sur les consommateurs finaux, résultant de telles activités de stockage, interdire l’usage commercial des stocks est suffisant, tout en permettant que des stocks soient détenus en n’importe quel endroit de la Communauté et par n’importe quelle ECS établie à cette fin.

In order to allow the Member States concerned to make optimal use of national law to define the terms of reference for their CSEs while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities, it is sufficient to prohibit the use of stocks for commercial purposes, while allowing stocks to be held in any location across the Community and by any CSE set up for that purpose.


· Afin de garantir la notification immédiate de toute modification de la situation des SSHA, le cadre réglementaire national pourrait définir un retard maximal toléré de quelques jours au terme duquel l’autorité compétente doit impérativement être informée.

· To ensure the immediate notification of any modification of the HASS status, the national regulatory framework could define a maximum tolerated delay of a few days within which the relevant authority must be notified.


Les facteurs objectifs considérés pour déterminer l'assiette de la taxe sont très divers (par exemple, la cylindrée, la puissance en kW, le niveau d'émissions de CO2 et la masse du véhicule) et sont en outre adaptés au niveau national pour définir des paramètres et des tranches d'imposition (par exemple, le nombre de chevaux fiscaux en fonction de la cylindrée) ou des objectifs environnementaux (par exemple, différenciation des taux en fonction du respect des normes d'émissions EURO II, III et IV) propres à chaque pays.

Very different objective factors are used as tax bases (e.g. cm³, kW, CO2, weight), which are often further adjusted at national level to define country-specific fiscal parameters and brackets (e.g. fiscal horsepower based on cm³) or environmental objectives (e.g. differentiation in accordance to compliance with emission limits (EURO II, III and IV).


Il relève essentiellement de la responsabilité des pouvoirs publics au niveau approprié : local, régional ou national, de définir, dans la plus grande transparence, les missions des services d'intérêt général et la manière dont ils seront accomplis.

It is above all the responsibility of public authorities at the appropriate local, regional or national level and in full transparency to define the missions of services of general interest and the way they will be fulfilled.


Il relève essentiellement de la responsabilité des pouvoirs publics au niveau approprié : local, régional ou national, de définir, dans la plus grande transparence, les missions des services d'intérêt général et la manière dont ils seront accomplis.

It is above all the responsibility of public authorities at the appropriate local, regional or national level and in full transparency to define the missions of services of general interest and the way they will be fulfilled.




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national pour définir ->

Date index: 2025-06-28
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