Vertaling van "national post et quelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Musée canadien de la poste [ MCP | Musée national de la poste ]
Canadian Postal Museum [ CPM | National Postal Museum ]

Poste national aéroporté de commandement d'urgence
National Emergency Airborne Command Post | NEACP [Abbr.]

Système national de contrôle de la poste garantie
National Assured Mail Monitoring Program

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Jay Hill: Ma question porte sur une partie du tableau dans laquelle on tente d'indiquer ce qu'il y avait dans l'article de M. Fife pour le National Post et quelles déclarations ministérielles antérieures auraient pu l'amener à déduire ce qu'il y avait dans le projet de loi, et enfin ce qu'il y avait dans le projet de loi même.
Mr. Jay Hill: Mr. Chairman, my question revolves around a part of the spreadsheet in which they endeavour to lay out what was contained in the National Post article written by Mr. Fife, and then what ministerial statements had been made prior to this that might have led him to believe what would be contained in the legislation, and then what was in the actual bill.

Lorsque les données épidémiologiques ou d’autres données provenant de l’exploitation d’origine des animaux, les informations sur la chaîne alimentaire, les résultats de l’inspection ante mortem ou la détection visuelle post mortem d’anomalies significatives suggèrent l’existence de risques pour la santé publique, la santé animale ou le bien-être des animaux, le vétérinaire officiel doit avoir la possibilité de décider quelles palpations et incisions doivent être effectuées lors de l’inspection post mortem pour déterminer si la viande est propre à la consommation humaine.
Where the epidemiological or other data from the holding of provenance of the animals, the food chain information or the findings of ante-mortem inspection or post-mortem visual detection of relevant abnormalities indicate possible risks to public health, animal health or animal welfare, the official veterinarian should have the possibility to decide which palpations and incisions must be carried out during post-mortem inspection in order to decide if the meat is fit for human consumption.

e)des informations indiquant dans quelle mesure l'action de l'État membre constitue un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure il est prévu que la mise en œuvre conjointe, le MDP et l'échange international de droits d'émission soient utilisés en complément de l'action domestique, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées à ce titre.
(e)information on the extent to which the Member State’s action constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the projected use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading is supplemental to domestic action in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions adopted thereunder.

des informations indiquant dans quelle mesure l'action de l'État membre constitue un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure il est prévu que la mise en œuvre conjointe, le MDP et l'échange international de droits d'émission soient utilisés en complément de l'action domestique, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et aux décisions adoptées à ce titre.
information on the extent to which the Member State’s action constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the projected use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading is supplemental to domestic action in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the decisions adopted thereunder.

Question n 984 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne les missions canadiennes à l’étranger (ambassades, consulats et délégations au sein d’organisations internationales et régionales) et pour chacune de ces missions et pour chacune des années 2005-2006 à 2012-2013 inclusivement: a) combien de postes sont liés à la culture; b) quels sont les titres de ces postes; c) quelles sont leurs positions hiérarchiques; d) quelles sont les fonctions rattachées à ces postes; e) combien de projets de nature artistique ou culturelle ont reçu l’appui des personnes qui occupent ces postes; f) quelle forme d’appui ces projets ont-ils reçu; g) à quelle forme d’art ces projets sont-ils rattachés; h) combien d’œuvres d’artistes canadiens sont exposées au sein des locaux de la mission; i) combien d’activités publiques liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; j) combien d’activités privées liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; k) quel montant le budget de la mission alloue-t-il à des activités ou des programmes à caractère culturel, (i) quels sont les noms de ces programmes, (ii) quel montant est alloué à chacun de ces programmes?
Question No. 984 Mr. Pierre Nantel: With regard to Canadian missions abroad (embassies, consulates and delegations within international and regional organizations) and for each of these missions and for fiscal years 2005-2006 to 2012-2013, inclusively: (a) how many positions were related to culture; (b) what were the titles of these positions; (c) where were they located in the mission’s hierarchy; (d) what were the duties of these positions; (e) how many artistic or cultural projects received support from the people occupying these positions; (f) what form of support did these projects receive; (g) to what art form are these projects linked to; (h) how many Canadian works of art were on display in the rooms of the mission; (i) how many public activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; (j) how many private activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; and (k) how much of the mission’s budget was allocated to cultural activities or programs, (i) what were the names of these programs, (ii) how much funding was allocated to each of these programs?

(Le document est déposé) Question n 984 M. Pierre Nantel: En ce qui concerne les missions canadiennes à l’étranger (ambassades, consulats et délégations au sein d’organisations internationales et régionales) et pour chacune de ces missions et pour chacune des années 2005-2006 à 2012-2013 inclusivement: a) combien de postes sont liés à la culture; b) quels sont les titres de ces postes; c) quelles sont leurs positions hiérarchiques; d) quelles sont les fonctions rattachées à ces postes; e) combien de projets de nature artistique ou culturelle ont reçu l’appui des personnes qui occupent ces postes; f) quelle forme d’appui ces projets ont-ils reçu; g) à quelle forme d’art ces projets sont-ils rattachés; h) combien d’œuvres d’artistes canadiens sont exposées au sein des locaux de la mission; i) combien d’activités publiques liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; j) combien d’activités privées liées à la promotion de la culture canadienne ont eu lieu et quelles étaient ces activités; k) quel montant le budget de la mission alloue-t-il à des activités ou des programmes à caractère culturel, (i) quels sont les noms de ces programmes, (ii) quel montant est alloué à chacun de ces programmes?
(Return tabled) Question No. 984 Mr. Pierre Nantel: With regard to Canadian missions abroad (embassies, consulates and delegations within international and regional organizations) and for each of these missions and for fiscal years 2005-2006 to 2012-2013, inclusively: (a) how many positions were related to culture; (b) what were the titles of these positions; (c) where were they located in the mission’s hierarchy; (d) what were the duties of these positions; (e) how many artistic or cultural projects received support from the people occupying these positions; (f) what form of support did these projects receive; (h) how many Canadian works of art were on display in the rooms of the mission; (i) how many public activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; (j) how many private activities promoting Canadian culture took place and what were these activities; and (k) how much of the mission’s budget was allocated to cultural activities or programs, (i) what were the names of these programs, (ii) how much funding was allocated to each of these programs?

(Le document est déposé) Question n 869 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le Programme de prêts directs de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, pour chaque exercice de 2005-2006 à 2012- 2013: a) à combien s’élève le total des dépenses annuelles; b) combien de projets ont reçu des prêts annuellement; c) dans quelle proportion les projets étaient-ils destinés aux Premières Nations et dans quelle proportion concernaient-ils des logements sociaux; d) combien de nouvelles unités de logement ont été construites chaque année; e) ventilées par année, combien de demandes de financement ont été (i) présentées, (ii) acceptées, (iii) rejetées; f) pendant combien de temps les demandes ont-elles été acceptées chaque année; g) à quelle date les décisions relatives au financement ont-elles été rendues chaque année; h) selon quels critères le financement a-t-il été accordé et qui a pris la décision à cet égard; i) à quelle étape du projet de construction les fonds ont-ils été versés; j) combien de projets n’avaient pas atteint cette étape de la construction à la fin de l’exercice 2010-2011 et qu’est-il advenu du financement qui leur était destiné; k) quelles sont les exigences en matière de présentation de rapports une fois les fonds accordés; l) qu’advient-il des fonds remboursés; m) combien de prêts sont en souffrance? (Le document est déposé) Question n 870 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne le groupe de travail constitué de représentants des provinces, des territoires et de la Société canadienne d’hypothèques et de logement chargé d’évaluer la viabilité des logements sociaux existants au moment où les accords d’exploitation arrivent à terme: a) en ce qui concerne sa composition et son mandat, (i) qui décide de la composition du groupe, (ii) combien de personnes y siègent, (iii) quel est le nom, le titre officiel et la provenance territoriale ou organisationnelle de toutes les personnes y siégeant actuellement, (iv) quel est l ...
(Return tabled) Question No. 869 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Direct Lending Program of the Canada Mortgage and Housing Corporation, for each fiscal year from 2005-2006 to 2012-2013: (a) what was the total annual expenditure; (b) how many projects received loans annually; (c) what proportion of projects were for First Nations projects and what proportion were for social housing projects; (d) how many new units of housing were constructed annually; (e) broken down by year, how many applications for funding were (i) presented, (ii) accepted, (iii) denied; (f) how long were applications accepted for each year; (g) on which date were decisions for funding made each year; (h) what criteria were used to decide where funding will be allocated and who made the decision; (i) at what stage of the construction project were funds paid out; (j) how many projects did not reach that stage of construction by the end of fiscal year 2010-2011 and what happened to their funding; (k) what are the reporting requirements once funds have been received; (l) what happens with the funds from repaid loans; and (m) how many loans have defaulted (Return tabled) Question No. 870 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the working group with representatives from the provinces, territories and the Canada Mortgage and Housing Corporation that is charged with examining the financial viability of the existing social housing stock as operating agreements expire: (a) with regard to its membership and its mandate, (i) who determines the group’s membership, (ii) how many people are on the working group, (iii) what are the names and official titles of each person currently sitting on the working group, which province or territory are they from and what organization do they represent, (iv) what are the names and official titles of each person who previously sat on the working group, which province or territory are they from and what organization did they represent, (v) wh ...

(66) Il conviendrait de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter, conformément à l’article 290 du TFUE, des actes délégués précisant: le type de contributions dues au Fonds et les éléments pour lesquels des contributions sont dues, ainsi que les modalités de calcul du montant des contributions et leurs modalités de paiement; les règles d’enregistrement, de comptabilisation et de déclaration et toutes autres règles nécessaires pour garantir le paiement intégral, et en temps utile, des contributions; le système de contribution à appliquer aux établissements qui auront été agréés après que le Fonds aura atteint son niveau cible; les critères d’étalement dans le temps des contributions; les circonstances dans lesquelles le paiement des contributions peut être avancé; les critères d’établissement des contributions annuelles; dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex ante, et dans quelles circonstances et selon quelles modalités un établissement peut être partiellement ou totalement exonéré de contributions ex post.
(66) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in order to determine the type of contributions to the Fund and the matters for which contributions are due, the manner in which the amount of the contributions is calculated and the way in which they are to be paid; specify registration, accounting, reporting and other rules necessary to ensure that the contributions are fully and timely paid; determine the contribution system for institutions that have been authorized to operate after the Fund has reached its target level; determine the criteria for the spreading out in time of the contributions; determine the circumstances under which the payment of contributions may be advanced; determine the criteria for establishing the annual contributions; determine the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex post contributions, and the measures to specify the circumstances and modalities under which an institution may be partially or entirely exempted from ex-post contributions.

Des voix: D'accord [Texte] Question n 15 M. David Chatters: Depuis le 1 janvier 1997, y a-t-il d’anciens députés qui ont été embauchés ou nommés à quelque fonction que ce soit par le gouvernement et, si oui: a) quel est le nom de ces personnes; b) quel était leur salaire initial et les augmentations qui leur ont été accordées par la suite; c) quelle a été leur description de fonctions; d) quelles annonces ont été faites pour solliciter les candidatures; e) quel a été le déroulement du processus d’entrevue utilisé dans chaque cas; f) qui a approuvé l’embauche de ces personnes; g) quel est le nombre de postulants interviewés; h) quelle est la date de création du poste; i) quelles sont les dépenses annuelles de ces personnes?
Some hon. members: Agreed. [Text] Question No. 15 Mr. David Chatters: Since January 1, 1997, have any past Members of Parliament been hired or appointed in any capacity by the government and, if so: (a) who was the Member; (b) what was their salary at the time of hiring and any subsequent increases; (c) what have the job descriptions been; (d) what advertisements were used to solicit applications for these positions; (e) how was the interview process conducted for all positions; (f) who approved the hiring; (g) how many applicants were interviewed; (h) when was each position created; and (i) what were the annual expenses of each indivudual?

vi) des informations indiquant dans quelle mesure l'action nationale représente réellement un élément important des efforts entrepris au niveau national, et dans quelle mesure l'utilisation du mécanisme de mise en oeuvre conjointe, du mécanisme pour un développement propre et du système d'échange international des droits d'émissions, en application des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, complètent réellement les actions nationales, conformément aux dispositions pertinentes du protocole de Kyoto et des accords de Marrakech.
(vi) the extent to which domestic action actually constitutes a significant element of the efforts undertaken at national level as well as the extent to which the use of joint implementation and the clean development mechanism and international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, is actually supplemental to domestic actions, in accordance with the relevant provisions of the Kyoto Protocol and the Marrakech Accords.