Traduction de «national portent essentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme national de fiabilité des infrastructures essentielles
National Critical Infrastructure Assurance Program

Programme national de protection des infrastructures essentielles
National Critical Infrastructure Protection Program

Structure, contenu et financement d'un module national de services de santé essentiels
Design, content and financing of an essential national package of health services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions que le Portugal n'a pas transposées dans son système juridique national portent essentiellement sur les obligations concernant les sociétés de gestion, le dépositaire, les informations à fournir aux investisseurs ainsi que sur les conflits d'intérêts, la conduite des affaires et la gestion des risques.
The provisions that Portugal failed to implement in its national legal system primarily concern obligations regarding management companies, the depositary, and information to be provided to investors, as well as conflict of interest, conduct of business and risk management.

les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée».
trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species’.

les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale, ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.
trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.

Ils ont rendu plus distinctes et plus claires les dispositions portant sur la désignation. Je voulais vous le dire d'emblée: les dispositions contenues dans le projet de loi C-45 portent essentiellement sur la désignation et dans la mesure du possible ne touchent pas aux procédures et aux dispositions qui portent sur les cessions à titre absolu, c'est-à-dire lorsqu'une Première nation veut se départir de certaines des terres de sa réserve.
I wanted to offer that as an introductory point: that these provisions in Bill C-45 really do focus on designations, and as much as possible leave unchanged the procedures and the provisions dealing with an absolute surrender when a first nation wants to take some land out of a reserve.

52. rappelle qu'il soutient vivement la Cour pénale internationale, dont l'objectif principal est la lutte contre l'impunité en cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité; accueille avec satisfaction les ratifications du Statut de Rome par le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldavie en mars, août et octobre 2010, qui portent à 114 le nombre total des États parties; souligne que le Statut de Rome de la CPI a été ratifié par tous les États membres de l'Union européenne et qu'ils le considèrent comme une composante essentielle des principes démocratiques et des valeurs de l'Union, et invite dès lors les États membres à respecter pleinement le Statut en tant que partie intégrante de l'acquis de l'Union; souligne l'importance du principe d'universalité et invite le SEAE, les États membres de l'Union et la Commission à poursuivre leurs efforts résolus pour promouvoir la ratification universelle du Statut de Rome et l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, ainsi que l'adoption des dispositions législatives d'application nécessaires au niveau national, et à revoir la position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 concernant la Cour pénale internationale et le plan d'action de 2004 pour assurer le suivi de cette position commune; demande que ces efforts concernent aussi l'accord sur les privilèges et les immunités de la CPI, qui est un outil opérationnel important pour la Cour; invite également les États membres de l'Union à réviser et mettre à jour la position commune et le plan d'action sur la CPI, afin de renforcer l'aide effective de l'Union à la Cour à la lumière des évolutions actuelles, des défis et des besoins de la Cour, eu égard à la multiplication du nombre de ses mandats d'arrêt et de ses procès, ainsi qu'à engager des discussions sur l'adoption éventuelle de lignes directrices de l'Union sur la justice internationale et la CPI;
52. Reiterates its strong support for the International Criminal Court and its primary objective of fighting impunity for genocide, war crimes and crimes against humanity; welcomes the fact that the ratifications of the Rome Statute by Bangladesh, the Seychelles, Saint Lucia and Moldova in March, August and October 2010 brought the total number of States Parties to 114; stresses that the Rome Statute of the ICC was ratified by all the EU Member States as an essential component of the democratic principles and values of the Union and therefore calls upon the Member States to comply fully with the Statute as part of the EU acquis; underlines the importance of the principle of universality, and calls on the EEAS, the EU Member States and the Commission to continue their vigorous efforts to promote universal ratification of the Rome Statute and the agreement on Privileges and Immunities of the International Criminal Court and national implementing legislation, and to review the Council Common Position 2003/444/CFSP of 16 June 2003 on the International Criminal Court and the 2004 Action Plan to follow up on the Common Position; requests that such efforts be extended to the Agreement on the Privileges and Immunities of the ICC (APIC), an important operational tool for the Court; further calls on EU Member States to revise and update the Common Position and Action Plan on the ICC in order to reinforce effective assistance by the EU of the ICC in light of current developments, challenges and needs of the Court, as the warrants for arrest and trials at the ICC continue to increase in number, as well as to start discussions on the possible adoption of EU guidelines on international justice/ ICC;

m)les marques qui consistent en une dénomination d'une variété végétale antérieure enregistrée conformément à la législation de l'Union ou au droit national ou aux accords internationaux auxquels l'Union ou l'État membre concerné est partie, qui prévoient la protection des droits d'obtention végétale ou la reproduisent dans leurs éléments essentiels, et qui portent sur des variétés végétales de la même espèce ou d'une espèce étroitement liée.
(m)trade marks which consist of, or reproduce in their essential elements, an earlier plant variety denomination registered in accordance with Union legislation or national law, or international agreements to which the Union or the Member State concerned is a party, providing for protection of plant variety rights, and which are in respect of plant varieties of the same or closely related species.

Le comité espère que le Sénat remettra ce rapport au gouvernement pour qu'il en étudie les deux recommandations essentielles, qui portent sur l'approvisionnement en eau potable salubre dans les localités des Premières nations.
The committee hopes that the Senate will send this report to the government for their consideration of the two essential recommendations concerning the delivery of safe drinking water to First Nations communities.

6. demande à la Commission et aux États membres de mettre pleinement en œuvre la cohérence des politiques de développement à laquelle ils ont souscrit dans la déclaration sur la politique de développement, en assurant que les politiques migratoires ne portent pas atteinte aux pays en développement en cherchant activement à recruter des personnels de santé essentiels dans les nations les plus pauvres;
6. Calls on the Commission and Member States to implement fully the Coherence for Development Policy they signed up to in the Development Policy Statement by ensuring that migration policies do not work to the detriment of developing countries by actively seeking key health workers from the poorest nations;

Nous ne devrions pas oublier que les droits de la personne portent essentiellement sur l'intégrité de toute personne, laquelle intégrité, si on y porte atteinte, détruit l'essence de notre humanité et l'âme de toute nation.
We should continue to remember that, for the essence of human rights is about the integrity of any one person which if violated destroys the essence of our humanity and the soul of any nation.

Le gouvernement fédéral devrait, d'après nous, accorder une grande importance à l'intendance, et lui consacrer des ressources importantes, parce que nous avons la possibilité, en tant que Premières nations, de conclure des ententes avec le gouvernement du Canada qui portent sur des choses comme l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de rétablissement, de plans de gestion et la protection de l'habitat des espèces, en particulier de son habitat essentiel.
The federal government should, in our view, place a lot of emphasis on stewardship, with a lot of resources, because there we have the opportunity, as first nations people, to enter into agreements with the Government of Canada that include things like developing and implementing recovery strategies, management plans, and protecting the species habitat, including its critical habitat.