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Assemblée nationale
Chambre basse
Chambre de Wilson
Chambre de compression
Chambre de dilatation
Chambre des Nations
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Chambre haute
Chambre hyperbare
Chambre hyperbare à oxygène
Chambre hyperbarique
Chambre parlementaire
Chambre à brouillard
Chambre à condensation
Chambre à détente
Chambre à nuage
Cristallin artificiel de chambre postérieure
Deuxième chambre
Enregistrer les commandes en chambre
Gérer les commandes en chambre
Implant de chambre postérieure
LIO de chambre postérieure
Lentille de chambre postérieure
Lentille intraoculaire de chambre postérieure
Orchestre national de chambre du Canada
Pneu sans chambre
Pneu sans chambre à air
Pneu tubeless
Pneu à chambre incorporée
Pneumatique sans chambre
Pneumatique sans chambre à air
Prendre les commandes en chambre
S'occuper des commandes en chambre
Sénat
Tubeless

Traduction de «national ou chambres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Orchestre national de chambre du Canada

National Chamber Orchestra of Canada


chambre à brouillard | chambre à condensation | chambre à détente | chambre à nuage | chambre de dilatation | chambre de Wilson

cloud chamber | expansion chamber | Wilson chamber | Wilson cloud chamber


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


chambre de compression | chambre hyperbare | chambre hyperbare à oxygène | chambre hyperbarique

compression chamber | hyperbaric chamber




gérer les commandes en chambre | s'occuper des commandes en chambre | enregistrer les commandes en chambre | prendre les commandes en chambre

receive orders for room service | take orders for room service | accept room service orders | take room service orders




pneu à chambre incorporée [ pneu sans chambre | pneu sans chambre à air | pneumatique sans chambre | pneumatique sans chambre à air | pneu tubeless | tubeless ]

tubeless tire [ tubeless tyre ]


implant de chambre postérieure [ cristallin artificiel de chambre postérieure | lentille intraoculaire de chambre postérieure | LIO de chambre postérieure | lentille de chambre postérieure ]

posterior chamber implant [ posterior chamber lens | posterior chamber intraocular lens | posterior chamber IOL ]


deuxième chambre [ Chambre haute | Sénat ]

Upper House [ House of Lords | second chamber | upper chamber ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque le droit national d’un État membre prévoit le contrôle interne de certains actes au sein de la structure du parquet national, le contrôle des actes concernés pris par le procureur européen délégué relève des pouvoirs de surveillance du procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire conformément au règlement intérieur du Parquet européen, sans préjudice des pouvoirs de surveillance et de supervision de la chambre permanente.

4. Where the national law of a Member State provides for the internal review of certain acts within the structure of a national prosecutor’s office, the review of such acts taken by the European Delegated Prosecutor shall fall under the supervisory powers of the supervising European Prosecutor in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO without prejudice to the supervisory and monitoring powers of the Permanent Chamber.


La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.

Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.


La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.

Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.


La Belgique précise que, en vertu de son droit constitutionnel, tant la Chambre des Représentants et le Sénat du Parlement fédéral que les assemblées parlementaires des Communautés et des Régions agissent, en fonction des compétences exercées par l'Union, comme composantes du système parlementaire national ou chambres du Parlement national.

Belgium wishes to make clear that, in accordance with its constitutional law, not only the Chamber of Representatives and Senate of the Federal Parliament but also the parliamentary assemblies of the Communities and the Regions act, in terms of the competences exercised by the Union, as components of the national parliamentary system or chambers of the national Parliament.


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Ils ont trait aux pratiques des divers États membres concernant notamment les modalités d’enregistrement d’un ERIC conformément au système juridique national par l’intermédiaire de la chambre de commerce, ou d’autres registres qui permettraient à un ERIC d’ouvrir des comptes bancaires et de demander le remboursement de la TVA et des droits d’accise.

They relate to the practices in the various Member States for example on how to register an ERIC under the national legal system through the Chamber of Commerce, or other registers which would enable an ERIC to open bank accounts and to apply for reimbursement for VAT and excise duties.


Il appartient à chaque parlement national ou à chaque chambre d'un parlement national de consulter, le cas échéant, les parlements régionaux possédant des pouvoirs législatifs.

It will be for each national Parliament or each chamber of a national Parliament to consult, where appropriate, regional parliaments with legislative powers.


Il appartient à chaque parlement national ou à chaque chambre d'un parlement national de consulter, le cas échéant, les parlements régionaux possédant des pouvoirs législatifs.

It will be for each national Parliament or each chamber of a national Parliament to consult, where appropriate, regional parliaments with legislative powers.


Il appartient à chaque parlement national ou à chaque chambre d'un parlement national de consulter, le cas échéant, les parlements régionaux possédant des pouvoirs législatifs.

It will be for each national Parliament or each chamber of a national Parliament to consult, where appropriate, regional parliaments with legislative powers.


Enfin, le Tribunal a rappelé que la chambre de recours a tenu compte de l’existence de l’enregistrement national et que la décision litigieuse explique de manière claire et univoque les motifs qui ont amené cette chambre à ne pas suivre la décision du Deutsches Patent- und Markenamt.

Finally, the Court of First Instance recalled that the Board of Appeal had taken into account the existence of the national registration and that the contested decision explained in a clear and unequivocal manner the reasons which had led the Board of Appeal not to follow the decision of the Deutsches Patent- und Markenamt.


La chambre de recours a observé que Develey ne pouvait se prévaloir de l’enregistrement de la marque demandée au registre des marques allemand, puisqu’un tel enregistrement national, même s’il peut être pris en considération, n’est cependant pas décisif.

22 The Board of Appeal noted that Develey could not rely on the registration of the trade mark sought on the German trade mark register since such a national registration, although it may be taken into consideration, is not decisive.


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