Traduction de «national les ressources ainsi libérées pourraient » (Français → Anglais) :

- Objectif national de limitation de la proportion du loyer net dans le revenu disponible des ménages à faibles ressources ainsi que le revenu disponible net après les dépenses totales de logement (Pays-Bas).
- National objective of limiting the proportion of net rent in the disposable income of low-income households and the net disposable income after total expenditure on housing (Netherlands).

On entend par «résultat de l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques», les produits, les précurseurs ou prédécesseurs d'un produit, ainsi que les parties de produits destinées à être incorporées dans un produit final, les modèles ou dessins, sur la base desquels la fabrication et la production pourraient être réalisées sans utilisation supplémentaire de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
‘Result of the utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources’ means products, precursors or predecessors to a product, as well as parts of products to be incorporated into a final product, blueprints or designs, based on which manufacturing and production could be carried out without further utilisation of the genetic resource and traditional knowledge associated with genetic resources.

Un autre aspect a trait au rôle que les villes pourraient jouer dans la définition des objectifs stratégiques aux niveaux national et européen, ainsi qu’à la mesure dans laquelle les objectifs nationaux et européens reflètent les besoins observés au niveau des villes.
Another aspect is the role cities could play in setting policy objectives at both national and EU level and to what extent EU and national objectives reflect the needs at city level.

Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.
National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.

Il devrait en résulter une diminution du nombre de demandeurs d'asile et, par conséquent, une réduction des coûts liés au système national. Les ressources ainsi libérées pourraient servir à financer l'assistance aux régions d'origine en vue de les aider à assurer, dès que possible, une protection effective aux personnes ayant besoin d'une protection internationale.
This should lead to a decrease in the number of asylum seekers, hence to a reduction in the costs of the domestic system, and would thus liberate funds to be spent on assisting the regions of origin in providing effective protection as soon as possible to persons in need of international protection.

des dispositions adéquates pour le contrôle de l'utilisation des ressources du FED par la Commission, l'OLAF, l'ordonnateur national ou régional, ainsi que par la Cour des comptes et par les organismes nationaux de contrôle du ou des États ACP concernés.
adequate provisions for scrutiny of the use of EDF resources by the Commission, OLAF, the national or regional authorising officer, the Court of Auditors and the national audit bodies of the ACP States concerned.

Si la Commission devait décider la création de ces agences, elle devra, sur la base de l'analyse coûts/bénéfices exigée par le règlement, affirmer le principe de réallocation des ressources ainsi libérées.
Should the Commission decide to set up these agencies, it will have to affirm the principle of reallocation of the resources thus freed, on the basis of the cost-benefit analysis required by the Regulation.

Les ressources des fonds ainsi libérées peuvent être réutilisées par l'État membre jusqu'au 31 décembre 2015 pour le programme opérationnel concerné conformément aux dispositions du paragraphe 3.
The resources from the Funds released in this way may be reused by the Member State until 31 December 2015 for the operational programme concerned in accordance with the provisions referred to in paragraph 3.