Vertaling van "national et celles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit
Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a

Réunion consultative sur la mise en œuvre des activités futures dans le cadre du Programme des Nations Unies pour les applications des techniques spatiales, et tout particulièrement de celles qui ont trait aux systèmes d'information et à la formation théo
Consultative Meeting on the Implementation of the Future Activities of the United Nations Space Applications Programme with Emphasis on the Information Systems, and Education and Training in Remote Sensing Technology

stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein droit
National Wilms Tumor Study Group Stage for right kidney

National adult reading test
National adult reading test

stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche
National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

téléphone cellulaire | tél. cell. | téléphone mobile | cellulaire | cell. | mobile | radiotéléphone cellulaire
cellular telephone | cellular phone | cell phone | mobile telephone | mobile phone | cellular terminal

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

celluloïd [ cell,cellulo | cell d'animation ]
celluloid [ cell,cel | animation paper ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) les ressortissants de pays tiers qui se trouvent sur le territoire d'un pays tiers et qui, dans la perspective d'obtenir des autorités d'un État membre l'autorisation de venir séjourner sur son territoire, remplissent les conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national, notamment celles relatives à la capacité de s'intégrer dans la société de cet État membre.
334. third country nationals who are on the territory of a third country and who, with a view to obtaining an authorisation issued by the authorities of a Member State to come and stay legally on this Member State’s territory, are complying with specific pre-departure conditions set out in national law, including those relating to the ability to integrate in the society of this Member State

Plus précisément, la résolution appelle le chef national, l’exécutif national et les Premières Nations à prendre toutes les mesures nécessaires afin de presser le Canada à répondre aux conditions de réussite pour les enfants des Premières Nations, notamment celles-ci: premièrement, le respect et la reconnaissance du titre autochtone et des droits inhérents, des droits issus des traités, et du principe du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations; deuxièmement, un financement garanti par la loi; troisièmement, des systèmes d’éducation des Premières Nations qui sont rendus possibles, appuyés et financés de manière à concevoir et à mettre en œuvre de programmes de langues et de culture; quatrièmement, une responsabilisation mutuelle, ce qui comprend la reconnaissance du principe de contrôle par les Premières Nations et l’apport de soutien sans surveillance fédérale unilatérale; et cinquièmement, un dialogue véritable et constant avec les Premières Nations au sujet de l’éducation ainsi que la création en collaboration des règlements connexes.
Specifically, the resolution directed the national chief, national executive of the first nations, and first nations to take all necessary steps to press Canada to respond to the conditions required to achieve success for first nations children, including respect and recognition of inherent rights and title, treaty rights, and first nations control of first nations jurisdiction. Second, it called for a statutory guarantee of funding.

L'inclusion des transactions nationales dans son champ d'application est conforme à l'objectif de simplification du cadre réglementaire communautaire, étant donné qu'elle évite un double régime qui aurait accentué la fragmentation et créé des distorsions de concurrence entre les entreprises opérant uniquement dans un cadre national et celles qui pratiquent des échanges tant nationaux que transfrontaliers.
The inclusion of domestic transactions within the scope is proportionate to the objective of simplification of the Community regulatory framework, since it avoids a dual regime which would have created further fragmentation and distortions of competition between businesses trading only domestically and those trading both domestically and cross-border.

2. Les ressortissants de pays tiers qui se trouvent sur le territoire d'un pays tiers et qui respectent les mesures et/ou conditions spécifiques préalables au départ prévues par le droit national, notamment celles relatives à la capacité de s'intégrer dans la société de cet État membre, relèvent du champ d'application de la présente décision.
2. Third-country nationals who are on the territory of a third country and who are complying with specific pre-departure measures and/or conditions set out in national law, including those relating to the ability to integrate in the society of this Member State fall under the scope of this Decision.

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et Femmes Autochtones du Québec déploraient que l'approche visant à réduire l'écart entre les conditions de vie des premières nations et celles des Québécois et Canadiennes ne s'attaquait pas aux causes réelles de la situation vécue par les premières nations, soit l'absence d'un accès équitable aux terres et aux ressources de même qu'au respect de leurs droits.
The Assembly of First Nations of Quebec and Quebec Native Women deplored the fact that the approach used to diminish the gap between living conditions of aboriginal peoples and those of Quebeckers and Canadians would not tackle the root causes of the first nations' plight, that is the absence of equitable access to land and resources as well as respect for their rights.

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et Femmes autochtones du Québec déploraient que l'approche visant à réduire l'écart entre les conditions de vie des Premières nations et celles des Québécois et Canadiens ne s'attaquait pas aux causes réelles de la situation des Premières nations, soit l'absence d'un accès équitable aux terres et aux ressources, de même qu'au respect de leurs droits.
The Assembly of First Nations of Quebec and Labrador and Femmes autochtones du Québec deplored the fact that this approach to narrowing the gap between the living conditions of first nations people and those of Quebeckers and Canadians did not address the real causes behind the first nations' situation, which are the lack of fair access to land and resources and respect for their rights.

Dans ce contexte, il importe d'établir une distinction entre les statistiques qui décrivent la situation au niveau national et celles qui portent sur l'UE dans son ensemble.
In this context, a distinction needs to be made between the statistics describing the situation at national level and those describing the situation in the EU as a whole.

3. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente soit en mesure de ne plus faire appliquer les exigences prévues au paragraphe 2 sur tout ou partie du territoire national si celle-ci a acquis la certitude que ces services sont largement disponibles.
3. Member States shall ensure that the relevant authority is able to waive the requirements of paragraph 2 in all or part of its national territory if it is satisfied that the facility is widely available.

La démocratie européenne n'échappera pas aux grandes questions du droit constitutionnel telles qu'elles ont été forgées, peu à peu, pour les Etats Nations , notamment celles qui ont trait à la séparation des pouvoirs entre exécutif, législatif et judiciaire, si vous me permettez d'employer une expression anglaise, aux « checks and balances » ou encore à celle du consentement à l'impôt.
European democracy will not be able to evade the major constitutional issues that gradually confronted all the Nation States, and in particular issues of the separation of powers between the executive, legislative and judicial branches, the "checks and balances" that are familiar to the English-speaking world, the principle of "no taxation without consent".

Le 25 novembre 2013, dans une lettre ouverte adressée au Ministre, le chef national de l’APN a indiqué que l’avant-projet de loi n’était « pas acceptable » pour les Premières Nations ni conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux relations issues des traités et au principe du contrôle de l’éducation des Premières Nations par celles-ci38. Dans la lettre, l’APN a énoncé cinq conditions fondamentales pour l’établissement d’un système d’éducation des Premières Nations :
On 25 November 2013, in an open letter to the Minister, the National Chief of the AFN described the draft legislative proposal as “not acceptable” to First Nations and inconsistent with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, the treaty relationship and the principle of First Nations control of First Nations education.38 The letter also outlined five conditions that needed to be met to advance a First Nations education system: