Traduction de «national d’infrastructure devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'infrastructure des Premières Nations
First Nations Infrastructure Program

Fonds d'infrastructure pour les Premières Nations
First Nation Infrastructure Fund

Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile [ BPIEPC | Protection civile Canada | Planification d'urgence Canada | Centre national de planification des mesures d'urgence | Canada organisation des mesures d'urgence ]
Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness [ OCIPEP | Emergency Preparedness Canada | Emergency Planning Canada | National Emergency Planning Establishment | Canada Emergency Measures Organization ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. demande à la Commission et aux États membres de garantir la couverture à large bande pour tous les citoyens de l'Union d'ici 2013; fait observer que pour accélérer le déploiement de l'Internet à haut débit et que les entreprises et les ménages tirent parti des avantages d'un marché numérique unique, conformément à l'initiative phare de la stratégie UE 2020, intitulée "Stratégie numérique pour l'Europe", le financement des investissements dans les infrastructures à haut débit et des programmes d'infrastructure devrait être mieux coordonné grâce à une meilleure planification à l'échelon national, régional et local, et l'Union européenne devrait se concerter plus étroitement avec les régions afin de les aider à mobiliser les Fonds structurels et de développement rural à ces fins;
2. Calls on the Commission and Member States to ensure basic broadband coverage for all Union citizens by 2013; points out that, with a view to speeding up the roll-out of high-speed internet and reaping the benefits of a digital single market for households and firms in line with the Europe 2020 Digital Agenda flagship initiative, the financing of broadband infrastructure investments and infrastructure programmes should be better coordinated via improved planning at national, regional and local levels and the Union should liaise more closely with regions to help them take up structural and rural development funding available for these purposes;

La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.
While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures.

(16) La présente directive devrait être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté et la santé publique ainsi que la sécurité et l'intégrité des réseaux, en particulier celles de l'infrastructure critique, et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté, notamment en ce qui concerne les réseaux utilisés pour la fourniture d'eaux destinées à la consommation humaine; l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques.
(16) While this Directive should be without prejudice to any specific safeguard needed to ensure safety and public health, the security and integrity of the networks, in particular that of critical infrastructure, and to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, in particular in networks used for the provision of water intended for human consumption, general rules in national legislation prohibiting network operators from negotiating access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures.

(13) Le présent règlement devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Regulation should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

(13) La présente directive devrait également être sans préjudice de toute mesure de sauvegarde nécessaire pour garantir la sûreté, la sécurité ou l'intégrité des réseaux et faire en sorte que le service principal fourni par l'opérateur de réseau ne soit pas affecté. Néanmoins, l'existence, dans le droit national, de règles générales interdisant aux opérateurs de réseau toute négociation relative à l'accès à des infrastructures physiques par des fournisseurs de réseaux de communications électroniques pourrait empêcher la création d'un marché de l'accès aux infrastructures physiques, et ces règles devraient donc être abolies.
(13) While this Directive should be also without prejudice to any specific safeguard needed to ensure the safety, security and integrity of the networks as well as to ensure that the main service provided by the network operator is not affected, general rules in national legislation prohibiting network operators to negotiate access to physical infrastructures by electronic communications network providers could prevent the establishment of a market for access to physical infrastructures and should therefore be abolished.

La convention devrait également énumérer les dispositions du droit de l'Union et du droit national applicables directement liées aux activités du GECT menées dans le cadre des missions définies dans la convention, y compris lorsque le GECT gère des services publics d'intérêt général ou des infrastructures.
The convention should also list the applicable Union and national law directly relevant to the EGTC's activities carried out under the tasks specified in the convention, including where the EGTC is managing public services of general interest or infrastructure.

S'il est prévu, dans le règlement (CE) no 1082/2006, que les missions confiées à un GECT ne concernent pas, entre autres, "les pouvoirs de réglementation", qui peuvent avoir des conséquences juridiques différentes selon les États membres, l'assemblée du GECT devrait néanmoins pouvoir définir, si la convention le prévoit explicitement, ainsi que, conformément au droit de l'Union et au droit national, les conditions d'utilisation d'un élément d'infrastructure géré par le GECT, ou les conditions en vertu desquelles un service d'intérêt économique général peut être fourni, y compris les tarifs et redevances dont les utilisateurs doivent s'acquitter.
While it is laid down in Regulation (EC) No 1082/2006 that the tasks of an EGTC do not concern, among others, 'regulatory powers', which can have different legal consequences in different Member States, nevertheless an EGTC's assembly should be able to define, if the convention specifically so provides, and, in compliance with Union and national law, the terms and conditions of the use of an item of infrastructure the EGTC is managing, or the terms and conditions subject to which a service of general economic interest can be provided, including the tariffs and fees to be paid by the users.

FRONTEX devrait présenter, pour la fin de 2008, une analyse des risques précisant les tronçons des frontières extérieures des États membres devant être couverts par un système national de surveillance, une comparaison de cette analyse avec les projets présentés par les États membres, ainsi qu'un rapport sur les infrastructures de surveillance existantes et nécessaires dans certains pays tiers voisins.
FRONTEX should, before the end of 2008, present a risk assessment determining those parts of the external borders of the Member States which should be covered by a national surveillance system, a comparison of this assessment with the plans presented by the Member States, and a report on the existing and needed surveillance infrastructure in selected neighbouring third countries.

Il est vrai que le cadre réglementaire pour l'infrastructure devrait être établi au niveau européen et mis en œuvre au niveau national.
It is right that the regulatory framework for infrastructure should be established at EU level and implemented nationally.