Vertaling van "national détermine clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Envoyé spécial des Nations unies chargé de diriger le processus de détermination du statut futur
Special Envoy of the Secretary-General for the future status process for Kosovo | UN Status Envoy

Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé [ CCNDS | Centre national de collaboration des déterminants de la santé ]
National Collaborating Centre for Determinants of Health

Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits
First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit

Forum national sur les déterminants de la santé
National Forum on Health Determinants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les DCT déterminent clairement les rôles et responsabilités de leur organe de direction, conformément au droit national applicable.
5. A CSD shall clearly determine the role and responsibilities of the management body in accordance with the relevant national law.

· Pour que la politique repose sur des faits et des éléments concrets, il faut une très bonne connaissance des facteurs qui déterminent les coûts de l’énergie, afin de savoir clairement quels sont les facteurs sur lesquels il est possible d'agir au niveau national et au niveau de l'Union, et quels sont ceux qui ne le permettent pas.
· A clear understanding of the factors that determine energy costs so that policy is based on facts and evidence so that we are clear what can be influenced through national and Union policy and what cannot.

La Cour conclut que la condition prévue par la directive, selon laquelle la confidentialité des délibérations des autorités publiques doit être « prévue en droit », peut être considérée comme remplie du fait de l’existence, dans le droit national de l’État membre concerné, d’une règle qui prévoit, de manière générale, que la confidentialité des délibérations des autorités publiques constitue un motif de refus d’accès à des informations environnementales détenues par celles-ci, pour autant que le droit national détermine clairement la notion de délibérations.
The Court concludes that the condition laid down by the directive that the confidentiality of the proceedings of public authorities must be ‘provided for by law’ can be regarded as fulfilled by the existence, in the national law of the Member State concerned, of a rule which provides, generally, that the confidentiality of the proceedings of public authorities is a ground for refusing access to environmental information held by those authorities, in so far as national law clearly defines the concept of proceedings.

Il est extrêmement important que l'on conçoive un système qui permette de déterminer clairement si une personne appartient à une nation métisse ou à une Première nation, dans les cas où cette personne répond aux critères liés au dénombrement au sein de l'une ou l'autre de ces nations.
If an individual can qualify for enumeration with both First Nation and RSMIN criteria, it is of great importance that a system be developed to allow clear identification of an individual as being either Metis or First Nation.

Au départ, il faut déterminer clairement quelles sont les priorités des Afghans et comment elles s'inscrivent dans le Programme de développement national.
The starting point is to be clear about what the Afghan priorities are and how they fit into the National Development Program.

5. Les DCT déterminent clairement les rôles et responsabilités de leur organe de direction, conformément au droit national applicable .
5. A CSD shall clearly determine the roles and responsibilities of the management body in accordance with the relevant national law.

8. demande aux États membres qui ne respectent pas ces dispositions de veiller à ce que la tâche essentielle de répartition des capacités sur le réseau ferroviaire national soit clairement séparée de tout opérateur ferroviaire historique par tous les moyens juridiques et fonctionnels nécessaires, étant donné que cette absence d'indépendance pourrait entraver une réelle détermination de l'utilisation de l'infrastructure par le gestionnaire de l'infrastructure;
8. Requests that Member States not respecting this provision clearly separate the essential task of allocating capacity on the national rail network from any incumbent railway operator through all necessary legal and functional measures, as this lack of independence could prevent a real determination of the use of infrastructure by the infrastructure manager;

8. demande aux États membres qui ne respectent pas ces dispositions de veiller à ce que la tâche essentielle de répartition des capacités sur le réseau ferroviaire national soit clairement séparée de tout opérateur ferroviaire historique par tous les moyens juridiques et fonctionnels nécessaires, étant donné que cette absence d'indépendance pourrait entraver une réelle détermination de l’utilisation de l’infrastructure par le gestionnaire de l'infrastructure;
8. Requests that Member States not respecting this provision clearly separate the essential task of allocating capacity on the national rail network from any incumbent railway operator through all necessary legal and functional measures, as this lack of independence could prevent a real determination of the use of infrastructure by the infrastructure manager;

Le sénateur Watt: Honorables sénateurs, je n'ai pas examiné suffisamment cette mesure législative pour déterminer clairement si elle aurait une incidence sur les Premières nations.
Senator Watt: Honourable senators, I have not clearly examined whether this particular bill would have an implication on the First Nations.

Un point de départ pertinent serait de déterminer clairement quel est l'intérêt national.
A clear articulation of the national interest would be a very helpful way to begin.