Vertaling van "national dont bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale
United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination

Loi sur l'ombudsman des premières nations [ Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des pr ]
First Nations Ombudsman Act [ An Act to establish the office of First Nations Ombudsman to investigate complaints relating to administrative and communication problems between members of First Nations communities and their First Nation and between First Nations, allegations of imprope ]

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
benefit from a tax-free allowance on importation

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

soutien dont l'aide bénéficie dans le public
aid constituency

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]
UN programmes and funds [ UN fund | United Nations fund | United Nations programme | United Nations programmes and funds | UN programme ]

Programme des Nations unies pour le développement [ FENU | Fonds d'équipement des Nations unies | Fonds de développement des Nations unies pour la femme | PNUD | programme des Volontaires des Nations Unies | Unifem | VNU | Volontaires des Nations unies ]
UN Development Programme [ UN Capital Development Fund | UNCDF | UN Development Fund for Women | UNDP [acronym] UNIFEM | United Nations Capital Development Fund | United Nations Development Fund for Women | United Nations Development Programme | United Nations Volunteers | UNV | UN Volunteers Programme ]

principes comptables généralement reconnus au niveau national | principes comptables nationaux généralement admis
national accepted accounting principles | national generally accepted accounting principle | national accounting principles which are generally accepted | national generally accepted accounting principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États parties à la convention bénéficient d’un soutien aux fins de la mise en œuvre des aspects du plan d’action de Carthagène relatifs au déminage, de manière qu’ils soient mieux à même de mener à bien cette mise en œuvre dans un délai aussi bref que nécessaire pour permettre aux individus, aux communautés et aux nations de bénéficier des terres autrefois considérées comme dangereuses pouvant à nouveau servir à des activités humaines normales.
States Parties to the Convention are supported in implementing the mine clearance aspects of the Cartagena Action Plan in such a way that they are better able to complete mine clearance implementation in as short a period of time as necessary to enable individuals, communities and nations to benefit from land once considered dangerous being returned for normal human activity.

L’itinérance à l’intérieur d’un pays dans les régions ultrapériphériques de l’Union dans lesquelles les licences de téléphonie mobile sont distinctes de celles délivrées pour le reste du territoire national, pourrait bénéficier de réductions tarifaires équivalentes à celles pratiquées sur le marché intérieur des services d’itinérance.
In-country roaming in the outermost regions of the Union where mobile telephony licences are distinct from those issued in respect of the rest of the national territory could benefit from rate reductions equivalent to those practised on the internal market for roaming services.

Il a sabré l'accord de Kelowna et il a bloqué des centaines de millions de dollars destinées aux programmes de santé des Premières nations dont bénéficient les femmes et les enfants.
It slashed the Kelowna accord and it has frozen hundreds of millions of dollars for first nations health programs affecting women and children.

Dans un gouvernement minoritaire subséquent - qu'on cite souvent en exemple comme étant un gouvernement minoritaire qui a réussi à prendre des mesures progressistes, entre 1972 et 1974, si notre parti avait tenu son bout uniquement pour le plaisir de la chose, nous n'aurions pas le programme de logement national dont bénéficient aujourd'hui près de deux millions de Canadiens (1715) Nous avons de l'occasion de créer et de bâtir de nouveau. Ou nous pouvons faire de la politicaillerie et laisser tomber les Canadiens.
In a later minority parliament, often referenced as a good example of how minority parliaments can get progressive things done, from 1972-74, if our party had played chicken, we would not have had a national housing program that houses almost two million Canadians today (1715) We have an opportunity to create and build once again or we can play politics and let Canadians down.

L'itinérance à l'intérieur d'un pays dans les régions ultrapériphériques de la Communauté dans lesquelles les licences de téléphonie mobile sont distinctes de celles délivrées pour le reste du territoire national, pourrait bénéficier de réductions tarifaires équivalentes à celles pratiquées sur le marché de l'itinérance communautaire.
In-country roaming in the outermost regions of the Community where mobile telephony licences are distinct from those issued in respect of the rest of the national territory could benefit from rate reductions equivalent to those practised on the Community roaming market.

Les ressources de l'armée et de la protection civile placées sous le contrôle des Nations unies bénéficient au moins de la même liberté de circulation et des mêmes immunités, privilèges et exemptions que ceux accordés au personnel des agences humanitaires des Nations unies. Les États de transit faciliteront la circulation des ressources de l'armée et de la protection civile placées sous le contrôle des Nations unies de la même manière qu'ils facilitent la circulation des biens de secours et du personnel des Nations unies.
UN MCDA shall have at least the same freedom of movement, immunities, privileges, and exemptions afforded the UN humanitarian agencies. Transit States will facilitate the movement of requested UN MCDA in the same manner that they facilitate the movement of UN relief goods and personnel.

Les exploitants ont jusqu'au 30 juin 2004 pour notifier à l'autorité compétente s'ils souhaitent ne pas être inclus dans le schéma national et bénéficier de la dérogation précitée (article 4, paragraphe 4).
Operators have until 30 June 2004 to notify the competent authority if they seek to be exempt from inclusion within the plan by opting for the limited operating life derogation (Article 4(4)).

87. Les engagements spécifiques contractés dans le cadre du cycle d'Uruguay n'ont jamais consisté qu'à accorder aux fournisseurs de services étrangers l'accès au marché et le traitement national dont bénéficient les fournisseurs de services communautaires dans le cadre du marché intérieur dans les secteurs ouverts à la concurrence.
87. The specific commitments undertaken at the Uruguay Round have never gone beyond granting to foreign services suppliers the market access and national treatment that Community services suppliers enjoyed within the internal market in sectors open to competition.

Un grand nombre d'Autochtones de Terre-Neuve se sont retrouvés avec un statut juridique incertain, de sorte qu'ils ont été privés des avantages et de la reconnaissance dont les Premières Nations ont bénéficié et bénéficient toujours dans le reste du Canada.
This left many indigenous people in Newfoundland with uncertain legal status and robbed them of the same benefits and recognition first nations in the rest of Canada were and are entitled to.

Nous savons que, pour offrir l'enseignement de haute qualité dont bénéficient tous les autres Canadiens, nous devons faire en sorte que les cours offerts aux élèves des Premières Nations soient donnés par des enseignants certifiés, et que les élèves bénéficient d'un nombre minimum de jours de classe chaque année.
We know that in order to provide the high quality of education that all other Canadian students enjoy, we need to ensure that first nations students are being taught by certified teachers and are spending a minimum number of days in class each year.