Traduction de «national de contrôle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système national de contrôle du matériel [ SNCM | Système national du contrôle du matériel ]
National Material Control System

organe national de contrôle officiel
official control body

Centre national de contrôle contre la fraude carrousel
National Centre for the Control of Carousel Fraud

Système national de contrôle de la poste garantie
National Assured Mail Monitoring Program

loi donnant aux Premières Nations le contrôle de l’éducation des Premières Nations
First Nations Control of First Nations Education Act

programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile
national civil aviation security quality control programme | national quality control programme

Programme des Nations unies pour le contrôle international des drogues [ Pnucid ]
UN International Drug Control Programme [ UNDCP | United Nations International Drug Control Programme ]

Commission de contrôle,de vérification et d'inspection des Nations Unies [ COCOVINU ]
United Nations Monitoring,Verification and Inspection Commission [ UNOMOVIC ]

contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]
police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En dessous de certains seuils, l'État membre pourra choisir d'appliquer son système national de contrôle pour les programmes concernés, et la Commission s'en remettra principalement à la déclaration d'assurance établie par un organisme indépendant de contrôle national.
Below certain thresholds, the Member State would have the option of using its national control systems for the programmes concerned, and the Commission would rely principally on a declaration of assurance by an independent national control body.

Lorsque le droit national d’un État membre prévoit le contrôle interne de certains actes au sein de la structure du parquet national, le contrôle de ces décisions prises par le procureur européen délégué devrait relever des pouvoirs de surveillance du procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire conformément au règlement intérieur du Parquet européen.
Where the national law of a Member State provides for the internal review of certain acts within the structure of the national prosecutor’s office, the review of such decisions taken by the European Delegated Prosecutor should fall under the supervision powers of the supervising European Prosecutor in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO.

4. Lorsque le droit national d’un État membre prévoit le contrôle interne de certains actes au sein de la structure du parquet national, le contrôle des actes concernés pris par le procureur européen délégué relève des pouvoirs de surveillance du procureur européen chargé de la surveillance de l’affaire conformément au règlement intérieur du Parquet européen, sans préjudice des pouvoirs de surveillance et de supervision de la chambre permanente.
4. Where the national law of a Member State provides for the internal review of certain acts within the structure of a national prosecutor’s office, the review of such acts taken by the European Delegated Prosecutor shall fall under the supervisory powers of the supervising European Prosecutor in accordance with the internal rules of procedure of the EPPO without prejudice to the supervisory and monitoring powers of the Permanent Chamber.

186. a demandé à maintes reprises que chaque ministre des finances publie et signe une déclaration nationale de gestion quant à l'usage des fonds et a suggéré également que l'organisme national de contrôle des comptes ou un autre auditeur indépendant révise la déclaration de gestion nationale publiée par le ministre des finances, étant entendu que le contrôle des déclarations publiées par un ministre doit normalement relever de la compétence d'un organisme national d'audit indépendant;
186. Has repeatedly requested that each national finance minister should issue and sign a national management declaration as to the use of the funds and has also suggested that the national audit institution or another independent auditor should audit the finance minister's national management declaration because to audit a declaration issued by a national ministry would normally fall under the mandate of any independent national audit institution;

185. a demandé à maintes reprises que chaque ministre des finances publie et signe une déclaration nationale de gestion quant à l'usage des fonds et a suggéré également que l'organisme national de contrôle des comptes ou un autre auditeur indépendant révise la déclaration de gestion nationale publiée par le ministre des finances, étant entendu que le contrôle des déclarations publiées par un ministre doit normalement relever de la compétence d'un organisme national d'audit indépendant;
185. Has repeatedly requested that each national finance minister should issue and sign a national management declaration as to the use of the funds and has also suggested that the national audit institution or another independent auditor should audit the finance minister's national management declaration because to audit a declaration issued by a national ministry would normally fall under the mandate of any independent national audit institution;

63. demande à l' Union d'encourager la Chine à renforcer la transparence de son régime national de contrôle des exportations d'armes, notamment en garantissant une notification exhaustive de ses exportations dans le cadre du registre des Nations unies sur les exportations d'armes conventionnelles et en renforçant les dispositions régissant le contrôle des exportations d'armes en vue de bloquer les transferts d'armes vers des pays et des régions, en particulier en Afrique, où les droits de l'homme et le droit humanitaire international sont systématiquement violés;
63. Calls on the EU to encourage China to increase the transparency of its national arms export control regime, namely by ensuring complete reporting on exports to the UN Register on Conventional Arms Exports and upgrading its arms export control rules in order to block arms transfers to countries and regions, particularly in Africa, where international human rights and humanitarian law are systematically violated;

63. demande à l'UE d'encourager la Chine à renforcer la transparence de son régime national de contrôle des exportations d'armes, notamment en garantissant une notification exhaustive de ses exportations dans le cadre du registre des Nations unies sur les exportations d'armes conventionnelles et en renforçant les dispositions régissant le contrôle des exportations d'armes en vue de bloquer les transferts d'armes vers des pays et des régions, en particulier en Afrique, où les droits de l'homme et le droit humanitaire international sont systématiquement violés;
63. Calls on the EU to encourage China to increase the transparency of its national arms export control regime, namely by ensuring complete reporting on exports to the UN Register on Conventional Arms Exports and upgrading its arms export control rules in order to block arms transfers to countries and regions, particularly in Africa, where international human rights and humanitarian law are systematically violated;

1. L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 41 à 43 et compte tenu des risques potentiels.
1. The competent authority shall carry out regular official controls on feed and food of non-animal origin not included in the scope of Directive 97/78/EC, imported into the territories referred to in Annex I. It shall organise these controls on the basis of the multi-annual national control plan drawn up in accordance with Articles 41 to 43 and in the light of potential risks.

1. L'autorité compétente procède à des contrôles officiels réguliers des aliments pour animaux et des denrées alimentaires d'origine non animale qui n'entrent pas dans le champ d'application de la directive 97/78/CE, importés dans les territoires mentionnés à l'annexe I. Elle organise ces contrôles sur la base du plan national de contrôle pluriannuel établi conformément aux articles 4l à 43 et compte tenu des risques potentiels.
1. The competent authority shall carry out regular official controls on feed and food of non-animal origin not included in the scope of Directive 97/78/EC, imported into the territories referred to in Annex I. It shall organise these controls on the basis of the multi-annual national control plan drawn up in accordance with Articles 41 to 43 and in the light of potential risks.