Traduction de «national au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parlement national
national parliament

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

président d'un groupe politique dans un Parlement national
chairman of a political group

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0249 - EN - Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI)) // P8_TA(2016)0249 // Opérations de soutien de la paix — l'engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine // Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix — engagement de l'Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l'Union africaine (2015/2275(INI))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0249 - EN - European Parliament resolution of 7 June 2016 on Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union (2015/2275(INI)) // P8_TA(2016)0249 // Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union // European Parliament resolution of 7 June 2016 on Peace Support Operations — EU engagement with the UN and the African Union (2015/2275(INI))

charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Viêt Nam, aux gouvernements et aux parlements des États membres de l'ANASE, au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies.
Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the Government and National Assembly of Vietnam, the governments and parliaments of the ASEAN member states, the United Nations High Commissioner for Human Rights and the Secretary-General of the United Nations.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nation unies, au président de l'Assemblée générale des Nations unies et aux gouvernements des États membres des Nations unies.
Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Council, the Commission, the EU Special Representative for Human Rights, the governments and parliaments of the Member States, the UN Secretary-General, the President of the UN General Assembly and the governments of the UN member states.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014IP0070 - EN - Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (2014/2919(RSP)) // P8_TA(2014)0070 // Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant // Résolution du Parlement européen du 27 novembre 2014 sur le 25e anniversaire de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (2014/2919(RSP))
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014IP0070 - EN - European Parliament resolution of 27 November 2014 on the 25th anniversary of the UN Convention on the Rights of the Child (2014/2919(RSP)) // P8_TA(2014)0070 // European Parliament resolution of 27 November 2014 on the 25th anniversary of the UN Convention on the Rights of the Child (2014/2919(RSP))

4. Chaque programme contient des informations relatives à son statut dans le cadre des procédures nationales, notamment s’il a été présenté au parlement national et si le parlement national a eu la possibilité de débattre de l’avis du Conseil sur le programme précédent ou, le cas échéant, d’une éventuelle recommandation ou d’un éventuel avertissement, et si le programme a reçu l’approbation du parlement».
4. Each programme shall include information on its status in the context of national procedures, in particular whether the programme was presented to the national parliament, and whether the national parliament had the opportunity to discuss the Council's opinion on the previous programme or, if relevant, any recommendation or warning, and whether there has been parliamentary approval of the programme’.

À l'heure actuelle, les députés emploient directement tous leurs collaborateurs par des contrats régis par le droit national, le Parlement européen leur remboursant les frais encourus, dans la limite d'un plafond.
At present, Members of the European Parliament employ all their staff directly under contracts subject to national law, while recovering the costs incurred from the European Parliament, subject to a fixed maximum amount.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies, à l'Unesco, au Congrès national du peuple (et à sa commission permanente) de la République populaire de Chine, ainsi qu'à la commission permanente du parti de la région autonome ouïghoure du Xinjiang.
Instructs its President to forward this resolution to the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the Secretary-General of the United Nations, the United Nations Human Rights Council, UNESCO, the National People’s Congress (and its Standing Committee) of the People’s Republic of China and the XUAR Regional Party Standing Committee.

Il appartient à chaque parlement national ou à chaque chambre d'un parlement national de consulter, le cas échéant, les parlements régionaux possédant des pouvoirs législatifs.
It will be for each national Parliament or each chamber of a national Parliament to consult, where appropriate, regional parliaments with legislative powers.