Vertaling van "national 14 par conséquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence
An Act to amend the Holidays Act (National Heritage Day) and to make consequential amendments to other Acts

Loi modifiant la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Loi sur l'Office national de l'énergie et d'autres lois en conséquences
An Act to amend the Canada Oil and Gas Operations Act, the Canada Petroleum Resources Act and the National Energy Board Act and to make consequential amendments to other Acts

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu national et d'autres loi en conséquence
An Act to amend the Department of National Revenue Act and to amend certain other Acts in consequence thereof

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

*ont tendance à être 8 à 10% plus grandes et plus puissantes que la moyenne du parc automobile national et, par conséquent, plus polluantes en termes de CO2.
*tend to be 8 - 10% larger and more powerful than the national fleet average, and consequently more CO2 polluting.

L'évolution de la politique énergétique doit pleinement tenir compte de la manière dont chaque système d'électricité national subit les conséquences des décisions prises dans les pays voisins.
Energy policy developments need to take full account of how each national electricity system is affected by decisions in neighbouring countries.

La reconnaissance de ce rapport nation à nation est par conséquent le seul moyen d'établir et d'entretenir la dynamique d'une relation avec toutes les Premières nations.
Recognition of a nation-to-nation relationship is therefore the only way to develop and sustain a working relationship with all first nations.

C'est aussi très pertinent, parce que, si on regarde ces villes, elles correspondent à des endroits où se trouvent des réserves des Premières Nations et, par conséquent, des membres des Premières Nations ou à des collectivités —des centres urbains — où vivent des Canadiens autochtones, des membres des Premières Nations.
It's also very relevant because if you look at those cities, they are either areas where there are first nations reserves and therefore first nations people, or they are communities, urban centres, where aboriginal Canadians are living, first nations people.

compte tenu de son caractère informel, la procédure SOLVIT n’empêche pas un demandeur d’engager une procédure formelle au niveau national, avec pour conséquence la clôture de son dossier SOLVIT.
Whereas SOLVIT proceedings are of an informal nature, it does not preclude an applicant from launching formal proceedings at national level, which will result in closure of the SOLVIT case.

Toutefois, la question de la protection des données peut être réglée en fonction des besoins dans des instruments juridiques propres aux domaines précités, au niveau communautaire et national[14]. Par conséquent, des garanties supplémentaires seront nécessaires dans l'éventualité où un partage de données à caractère personnel serait envisagé entre des autorités relevant du champ d'application du cadre juridique applicable à la protection des données (par exemple, des autorités compétentes en matière de pêche) et des autorités (actuellement) exclues de ce champ (par exemple, des autorités compétentes en matière de défense ou de sûreté de l'État).
However, data protection may be addressed on an ad hoc basis in specific legal instruments in these fields, both at Community and Member State level.[14] As a consequence, additional safeguards will be required in case it would be envisaged to share personal data between authorities falling within the scope of the existing legal framework for data protection (e.g. fisheries authorities) and authorities (currently) falling outside that scope (e.g. military, state security authorities).

Les retards au niveau national ont pour conséquence une expérience très limitée de l'application de la directive.
The result of delays at national level is that experience with the implementation of the Directive is very limited.

L'Italie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne et le Portugal n'ont pas respecté le délai du 9 avril 2002 pour la transposition de la directive en droit national, et par conséquent les exigences convenues par le Conseil des ministres et le Parlement européen ne sont pas respectées à ce jour.
Italy, Ireland, Greece, Spain and Portugal have all missed the 9 April 2002 deadline for transposing the Directive into national law and so the requirements agreed by the Council of Ministers and the European Parliament have still not been met.

La Commission estime que l'Autriche n'a pas transposé intégralement ni correctement cette directive dans le droit national et, par conséquent, elle a décidé de renvoyer l'Autriche devant la Cour européenne de justice.
The Commission considers that Austria has failed to fully and correctly transpose this Directive into national law and has, therefore, decided to take Austria to the European Court of Justice.

Les premiers rapports ont été adoptés à une époque où de nombreux États membres venaient de transposer les deux directives dans le droit national et, par conséquent, avaient peu d'expérience concernant leur application.
The first reports were adopted at a time when many Member States had only recently transposed the anti-discrimination Directives into national law and therefore lacked experience in applying them.