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Clause NPF
Clause NPF inconditionnelle
Clause de la nation la plus favorisée
Clause impérative de la nation la plus favorisée
Clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée
Dispositions de la nation la plus favorisée
Droit NPF
NPF
Nation la plus favorisée
Principe NPF
Principe de la nation la plus favorisée
Principes relatifs à la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus favorisée
Régime de la nation la plus valorisée
Tarif de la nation la plus favorisée
Taux NPF
Taux applicable à la nation la plus favorisée
Taux de droit NPF
Taux de droit de douane de la nation la plus favorisée
Taux de droit de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Vertaling van "nation la plus favorisée depuis environ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]


droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff


dispositions de la nation la plus favorisée [ principes relatifs à la nation la plus favorisée | régime de la nation la plus valorisée ]

most favoured nation principle


clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]


taux de droit de douane de la nation la plus favorisée [ taux de droit de la nation la plus favorisée | taux de droit NPF | taux NPF ]

most-favoured-nation rate of customs duty [ most-favoured-nation rate of duty | MFN rate of duty | MFN rate ]


principe de la nation la plus favorisée

MFN principle | principle of preference


nation la plus favorisée | NPF

most-favoured nation | MFN


clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most favored nation clause | MFN clause


clause de la nation la plus favorisée | NPF

most-favoured-nation clause | MFN clause
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons avec la Russie un accord de la nation la plus favorisée depuis environ 1982, date à laquelle on a négocié cela.

We have had a most- favoured-nation agreement with Russia since around 1982 when it was first negotiated.


Jayne Watson, directrice des Communications et des Affaires publiques, Centre national des Arts : Merci, comme vous le savez, Mme Foster n'occupe son poste au Centre national des Arts que depuis environ deux mois, et je voudrais donc répondre à sa place.

Jayne Watson, Director of Communications and Public Affairs, National Arts Centre: Thank you. Ms. Foster, as you know, only joined the National Arts Centre about two months ago, so I will answer on her behalf.


Je suis Laurel Katernick et j'occupe le poste de directrice des enregistrements à la Métis Nation of British Columbia depuis environ huit ans.

My name is Laurel Katernick. I am the Director of Registry for Métis Nation of British Columbia and I have been in that position now for approximately eight years.


L. considérant que le parc national des Virunga et ses environs sont le théâtre de violents conflits depuis plus de vingt ans; que l'exploitation minière illégale et l'exploitation illégale des ressources naturelles (bois, charbon de bois, etc.) et le braconnage d'animaux menacés d'extinction ainsi que d'autres trafics de ressources naturelles, en particulier, ont financé tant les forces rebelles que les forces régulières, tandis ...[+++]

L. whereas violent conflict has taken place in and around the VNP for over two decades; whereas illegal mining, illegal exploitation of its natural resources (timber, charcoal, etc.) and poaching of endangered animals, as well as other illegal trade in natural resources in particular, have funded both the rebels and the official army forces, while exploration and exploitation of potential oil reserves will most likely fuel further violence and serious breaches of human rights and generate pollution in the area;


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la suspension de concessions tarifaires et l'institution de droits de douane nouveaux ou accrus, y compris le rétablissement de droits de douane au niveau de la nation la plus favorisée ou l'institution de droits de douane au-delà du niveau de la nation la plus favorisée, ou l'introduction de toute taxe supplémentaire sur les importations ou exportations de marchandises;

the suspension of tariff concessions and the imposition of new or increased customs duties, including the re-establishment of customs duties at the most favoured nation level or the imposition of customs duties beyond the most favoured nation level, or the introduction of any additional charge on imports or exports of goods;


la non-discrimination (le traitement national et la nation la plus favorisée), qui fera l'objet d'une formulation plus précise dans la définition, indiquant que les investisseurs étrangers et nationaux doivent opérer «dans des conditions similaires» et prévoyant une certaine flexibilité des clauses de la nation la plus favorisée afin de ne pas entraver les processus d'intégration régionaux dans les pays en développement;

non-discrimination (national treatment and most favoured nation), with a more precise wording in the definition mentioning that foreign and national investors must operate ‘in like circumstances’ and allowing some flexibility in the MFN-clause in order not to obstruct regional integration processes in developing countries;


la non-discrimination (le traitement national et la nation la plus favorisée), qui fera l'objet d'une formulation plus précise dans la définition, indiquant que les investisseurs étrangers et nationaux doivent opérer «dans des conditions similaires» et prévoyant une certaine flexibilité des clauses de la nation la plus favorisée afin de ne pas entraver les processus d'intégration régionaux dans les pays en développement;

non-discrimination (national treatment and most favoured nation), with a more precise wording in the definition mentioning that foreign and national investors must operate ‘in like circumstances’ and allowing some flexibility in the MFN-clause in order not to obstruct regional integration processes in developing countries;


- la non-discrimination (le traitement national et la nation la plus favorisée), qui fera l'objet d'une formulation plus précise dans la définition, indiquant que les investisseurs étrangers et nationaux doivent opérer "dans des conditions similaires" et prévoyant une certaine flexibilité des clauses de la nation la plus favorisée afin de ne pas entraver les processus d'intégration régionaux dans les pays en développement;

- non-discrimination (national treatment and most favoured nation), with a more precise wording in the definition mentioning that foreign and national investors must operate ‘in like circumstances’ and allowing some flexibility in the MFN-clause in order not to obstruct regional integration processes in developing countries;


En revanche, nous estimons que ses politiques présentent certaines lacunes en ce moment qui sapent, en quelque sorte, les lois internationales que les Nations Unies ont élaborées depuis environ 57 ans.

In our view its leadership has deficiencies in its policies at this time, in which it has allowed itself to undermine the development and application of international law as has been developed by the United Nations over the course of the last 57 years or so.


M. Atkinson : Malheureusement, je ne joue un rôle politique au BC First Nations Forestry Council que depuis environ un an. Je n'ai pas participé au processus de l'accord de Kelowna.

Mr. Atkinson: Unfortunately, my time with the First Nations Forestry Council at a political level only began a year ago, so I was not involved in the Kelowna Accord.




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Date index: 2023-11-29
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