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Assemblée des Nations unies pour l'environnement
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Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
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Force d'intervention des Nations unies au Mozambique
Gwaii Haanas
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Volontaires des Nations unies

Traduction de «nation des tlaamins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche

National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney


National adult reading test

National adult reading test


stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein droit

National Wilms Tumor Study Group Stage for right kidney


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


Assemblée des Nations unies pour l'environnement | Assemblée des Nations unies pour l'environnement du Programme des Nations unies pour l'environnement | Conseil d'administration du PNUE | Conseil d'administration du programme des N.U.pour l'environnement | Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement | L'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du PNUE

Governing Council of the United Nations Environment Programme | United Nations Environment Assembly | United Nations Environment Assembly of the United Nations Environment Programme | UNEA [Abbr.]


programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]

UN programmes and funds [ UN fund | United Nations fund | United Nations programme | United Nations programmes and funds | UN programme ]


Programme des Nations unies pour le développement [ FENU | Fonds d'équipement des Nations unies | Fonds de développement des Nations unies pour la femme | PNUD | programme des Volontaires des Nations Unies | Unifem | VNU | Volontaires des Nations unies ]

UN Development Programme [ UN Capital Development Fund | UNCDF | UN Development Fund for Women | UNDP [acronym] UNIFEM | United Nations Capital Development Fund | United Nations Development Fund for Women | United Nations Development Programme | United Nations Volunteers | UNV | UN Volunteers Programme ]


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


réserve de parc national et site du patrimoine haïda Gwaii Haanas [ réserve de parc national Gwaii Haanas | Gwaii Haanas | réserve de parc national et réserve de parc marin national Gwaii Haanas | réserve de parc national et réserve de parc marin national Moresby-Sud/Gwaii Haanas | réserve de parc national Moresby-Sud/Gwaii Haana ]

Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida Heritage Site [ Gwaii Haanas National Park Reserve | Gwai Haanas | Gwaii Haanas National Park Reserve and National Marine Park Reserve | South Moresby/Gwaii Haanas National Park Reserve and National Marine Park Reserve | South Moresby/Gwaii Haanas National Park Reserve ]


Force d'intervention des Nations unies au Mozambique | Opération des Nations unies au Mozambique | Opération des Nations unies pour le Mozambique | ONUMOZ [Abbr.]

United Nations Operation in Mozambique | ONUMOZ [Abbr.] | UNOMOZ [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. À la date d’entrée en vigueur de l’accord, la Nation des Tlaamins est propriétaire du domaine en fief simple, comme le chapitre 3 de l’accord le prévoit, sur les terres tlaamines, exception faite des terres décrites à la partie 1 de l’appendice C-3 de l’accord, et les autres terres tlaamines.

7. On the effective date of the Agreement, the Tla’amin Nation owns the estate in fee simple, as set out in Chapter 3 of the Agreement, in the Tla’amin Lands, except for the lands described in Part 1 of Appendix C-3 of the Agreement, and in the Other Tla’amin Lands.


11. Sous réserve de l’article 12, la Loi sur la gestion des terres des premières nations, l’accord-cadre au sens du paragraphe 2(1) de cette loi et le code foncier intitulé Sliammon First Nation Land Code et adopté en vertu du paragraphe 6(1) de la même loi ne s’appliquent pas, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques et aux terres tlaamins.

11. Subject to section 12, the First Nations Land Management Act, the Framework Agreement as defined in subsection 2(1) of that Act and the Sliammon First Nation Land Code adopted under subsection 6(1) of that Act do not apply to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions or Tla’amin Lands as of the effective date of the Agreement.


10. Sous réserve de l’article 12, des dispositions du chapitre 17 de l’accord prévoyant des mesures transitoires concernant l’application de la Loi sur les Indiens et des articles 16 à 21 du chapitre 21 de l’accord, cette loi ne s’applique pas, à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord, à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques, aux terres et aux autres terres tlaamins, sauf lorsqu’il s’agit d’établir si une personne physique est un Indien.

10. Subject to section 12, to the provisions of Chapter 17 of the Agreement that deal with the continuing application of the Indian Act and to paragraphs 16 to 21 of Chapter 21 of the Agreement, the Indian Act does not apply to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions, Tla’amin Lands or Other Tla’amin ...[+++]


18 (1) Il ne peut être statué sur une question soulevée dans une instance judiciaire ou administrative quant à l’interprétation ou à la validité de l’accord ou quant à la validité ou à l’applicabilité de la présente loi, de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Tla’amin Final Agreement Act ou d’une loi tlaamine que si un préavis a été signifié par la partie qui la soulève aux procureurs généraux du Canada et de la Colombie-Britannique et à la Nation des Tlaamins.

18 (1) If an issue arises in any judicial or administrative proceeding in respect of the interpretation or validity of the Agreement, or the validity or applicability of this Act, the British Columbia Tla’amin Final Agreement Act or any Tla’amin Law, then the issue must not be decided until the party raising the issue has served notice on the Attorney General of Canada, the Attorney General of British Columbia and the Tla’amin Nation.


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15. Les lois de la Colombie-Britannique qui ne s’appliquent pas d’elles-mêmes à la Nation des Tlaamins ni aux citoyens, au gouvernement, aux institutions publiques, aux sociétés, aux terres et aux autres terres tlaamins, en raison de la compétence législative exclusive du Parlement prévue par le point 24 de l’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867, s’appliquent à eux en vertu du présent article, conformément à l’accord et sous réserve des autres dispositions de la présente loi et de toute autre loi fédérale.

15. To the extent that a law of British Columbia does not apply of its own force to the Tla’amin Nation, Tla’amin Citizens, the Tla’amin Government, Tla’amin Public Institutions, Tla’amin Corporations, Tla’amin Lands or Other Tla’amin Lands, beca ...[+++]


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