Vertaling van "nation de yale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échelle de sévérité globale des tics de Yale
Yale Global Tic Severity Scale

serrure américaine | serrure Yale | serrure à barillet | serrure à goupilles
pin tumbler lock | Yale lock | cylinder lock

seringue à tuberculine Yale
Yale tuberculin syringe

seringue Yale
Yale syringe

stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein gauche
National Wilms Tumor Study Group Stage for left kidney

National adult reading test
National adult reading test

stade du National Wilms Tumor Study Group pour le rein droit
National Wilms Tumor Study Group Stage for right kidney

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

filetage américain national | pas national américain | pas système américain standard | filetage américain | filetage American National | pas national
American National Thread

comptes de la nation | comptes de la Nation | comptes nationaux
national accounts | National accounts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Dans la présente loi, « gouvernement de la Première Nation de Yale » , « institution publique de la Première Nation de Yale » , « loi de la Première Nation de Yale » , « membre de la Première Nation de Yale » , « Première Nation de Yale » , « société de la Première Nation de Yale » et « terres de la Première Nation de Yale » s’entendent au sens du chapitre 1 de l’accord.
(2) In this Act, “Yale First Nation” , “Yale First Nation corporation” , “Yale First Nation Government” , “Yale First Nation land” , “Yale First Nation law” , “Yale First Nation member” and “Yale First Nation public institution” have the same meanings as in Chapter 1 of the Agreement.

19 (1) Il ne peut être statué sur une question soulevée dans une instance judiciaire ou administrative quant à l’interprétation ou à la validité de l’accord ou quant à la validité ou à l’applicabilité de la présente loi, de la loi de la Colombie-Britannique intitulée Yale First Nation Final Agreement Act ou d’une loi de la Première Nation de Yale que si un préavis a été signifié par la partie qui la soulève aux procureurs généraux du Canada et de la Colombie-Britannique et à la Première Nation de Yale.
19 (1) If an issue arises in any judicial or administrative proceeding in respect of the interpretation or validity of the Agreement, or the validity or applicability of this Act, the British Columbia Yale First Nation Final Agreement Act or any Yale First Nation law, then the issue must not be decided until the party raising the issue has served notice on the Attorney General of Canada, the Attorney General of British Columbia and the Yale First Nation.

La proposition de la Première Nation de Yale comprend un certain nombre d'éléments importants : l'accès aux terres de la Première Nation de Yale pour les familles et les personnes identifiées comme étant membres des Stó:lō sans devoir en faire la demande; une durée initiale de la convention de 10 ans; une disposition prévoyant la création d'un groupe de travail mixte composé de membres de la Première Nation de Yale et de Stó:lō possédant une expérience dans les pêches, qui sera investi de la responsabilité de mettre en œuvre de la convention, y compris de s'entendre sur l'identité des familles et des personnes supplémentaires membres des Stó:lō qui auront accès sans devoir en faire la demande; des conditions de renouvellement de la convention basées sur des recommandations du groupe de travail mixte; une clause de résolution de conflit assortie de principes tirés de l'accord définitif et d'autres traités modernes.
The Yale First Nation proposal contains a number of important elements: access to Yale First Nation land for identified Stó:lō families and individuals without request; an initial term of the agreement of 10 years; provision for a joint Yale First Nation-Stó:lō working group with expertise in fisheries, tasked with implementing the agreement, including agreeing upon additional Stó:lō families and persons who may be granted access without request; renewal terms of the agreement based upon recommendations of the joint working group; and a dispute resolution clause with principles drawn from the Yale First Nation final agreement and other modern treaties.

J'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale, l'entente fiscale avec la Première Nation de Yale, l'Accord de récolte de la Première nation de Yale et les annexes de l'Accord définitif concernant la Première Nation de Yale.
I also have the honour to table, in both official languages, the Yale First Nation Final Agreement, the Yale First Nation Tax Agreement, the Yale First Nation Harvest Agreement and the Yale First Nation Final Agreement Appendices.

L'Accord définitif de la Première Nation de Yale et les appendices s'y afférent, l'Accord sur le traitement fiscal de la Première Nation de Yale et l'Accord sur la récolte de la Première Nation de Yale.—Document parlementaire n 1/41- 1647.
The Yale First Nation Final Agreement and related Appendices, the Yale First Nation Tax Treatment Agreement and the Yale First Nation Harvest Agreement.—Sessional Paper No. 1/41-1647.