Vertaling van "nation de nelson house soient examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres [ Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres ]
Nelson House First Nation Flooded Land Act [ An Act respecting the Nelson House First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre des Affaires indiennes a donc signé un accord de mise en oeuvre principal de la première nation crie de Split Lake en juin 1992, de la première nation de York Factory en janvier 1996, de la première nation de Nelson House en mars 1996, et celui de la nation crie de Norway House en décembre 1997.
As a result, the minister of Indian affairs signed implementation agreements with the Split Lake Cree First Nation in June 1992, the York Factory First Nation in January 1996, the Nelson House First Nation in March 1996, and the Norway House First Nation in December 1997.

46. plaide en faveur d'un renforcement du contrôle parlementaire tant au niveau national qu'au niveau européen grâce à des rapports annuels aux parlements; demande que les exportations d'armements européens ainsi que la politique industrielle européenne en matière de défense soient examinées lors de la prochaine conférence interparlementaire sur la PESC/PSDC;
46. Calls for parliamentary oversight to be strengthened at both national and European level by means of annual reports to parliaments; calls for European arms exports and European industrial defence policy to be discussed at the next interparliamentary conference on the CFSP/CSDP;

49. plaide en faveur d'un renforcement du contrôle parlementaire tant au niveau national qu'au niveau européen grâce à des rapports annuels aux parlements; demande que les exportations d'armements européens ainsi que la politique industrielle européenne en matière de défense soient examinées lors de la prochaine conférence interparlementaire sur la PESC/PSDC;
49. Calls for parliamentary oversight to be strengthened at both national and European level by means of annual reports to parliaments; calls for European arms exports and European industrial defence policy to be discussed at the next interparliamentary conference on the CFSP/CSDP;

Le troisième élément est de s'assurer que les demandes présentées en vertu de la Convention, de l'accord avec la première nation de York Factory ou de l'accord avec la première nation de Nelson House soient examinées selon les modalités fixés par l'accord d'application en question.
The third element is to provide that the claims which may be made under either the northern flood agreement, the York Factory implementation agreement or the Nelson House implementation agreement be administered according to the terms of the applicable implementation agreement.

Dans le cadre des délibérations actuelles de la 58 session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, la Présidence de l'Union européenne pourrait-elle informer le Parlement des actions que l'Union compte prendre pour veiller à ce que les violations des droits de l'homme dans des pays tels que la Chine, la Fédération de Russie (République de Tchétchénie) ou la Colombie soient examinées par la commission des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que le demande la résolution du Parlement européen ?
In the light of the ongoing deliberations of the 58 session of the UN Commission on Human Rights, can the EU Presidency update the European Parliament on what action will be taken by the EU to ensure that human rights violations in countries such as China, the Russian Federation/Chechen Republic and Colombia will be brought under the scrutiny of the UN Commission on Human Rights, in compliance with the European Parliament resolution?

Dans le cadre des délibérations actuelles de la 58 session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, la Présidence de l'Union européenne pourrait-elle informer le Parlement des actions que l'Union compte prendre pour veiller à ce que les violations des droits de l'homme dans des pays tels que la Chine, la Fédération de Russie (République de Tchétchénie) ou la Colombie soient examinées par la commission des droits de l'homme des Nations unies, ainsi que le demande la résolution du Parlement européen?
In the light of the ongoing deliberations of the 58 session of the UN Commission on Human Rights, can the EU Presidency update the European Parliament on what action will be taken by the EU to ensure that human rights violations in countries such as China, the Russian Federation/Chechen Republic and Colombia will be brought under the scrutiny of the UN Commission on Human Rights, in compliance with the European Parliament resolution?

On a donc réalisé des aménagements, mais ils ont provoqué de graves dommages dans le nord de la province à cause de la submersion des terres. Le projet de loi C-39, Loi concernant la première nation de York Factory relativement à la submersion de terres, et le projet deloi C-40, Loi concernant la première nation de Nelson House relativement à la submersion de terres, aideront à réparer les injustices faites à ces deux Premières nations.
Bill C-39, the York Factory First Nation Flooded Land Act, and Bill C-40, the Nelson House First Nation Flooded Land Act, will help redress the injustices done to these two First Nations.

Le deuxième élément est de s'assurer que les sommes versées à l'État en vertu de l'accord avec la première nation de Nelson House et de l'accord avec la première nation de York Factory constituent de l'argent des Indiens au sens du paragraphe 35(4) de la Loi sur les Indiens, mais soient administrées par un fonds en fiducie géré par les premières nations.
The second element is to provide that moneys allowed under the York Factory implementation act and the Nelson House implementation act are now payable to the crown as Indian moneys as defined in section 35(4) of the Indian Act, but are administered by a First Nations trust.

Durant la session, le Comité a tenu 8 réunions, et a étudié 4 projets de loi dont le C-39, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de York Factory sur des questions découlant d'une convention sur la submersion de terres; C-40, Loi concernant l'accord de règlement de la première nation de Nelson House sur les questions découlant d'une convention sur la submersion de terres; C-6, Loi modifiant la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et S-12, Loi prévoyant l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada.
During the session, your Committee held 8 meetings, and examined 4 bills including Bill C-39, An Act respecting the York Factory First Nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land; C-40, An Act respecting the Nelson House First nation and the settlement of matters arising from an agreement relating to the flooding of land; C-6, An Act to amend the Yukon Quartz Mining Act and the Yukon Placer Mining Act and S-12, An Act providing for self-government by the first nations of Canada.